Les interventions de Philippe Vigier sur ce dossier

337 amendements trouvés


12/12/2013 — Amendement N° 181 rectifié au texte N° 1592 - Article 7 ter (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article 279-0bisdu code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 279‑0 bis. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5 % en ce qui concerne les travaux de rénovation de l'habitat. ». « II. – Les pertes de recettes pour l'État sont compensées, à due concurrence, par la création d'un...

12/12/2013 — Amendement N° 180 au texte N° 1592 - Article 7 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favenne...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à annuler l'augmentation de TVA sur les activités équestres. En effet, les députés du Groupe UDI n'ont eu de cesse de dénoncer les injustices mises en place par le Gouvern...

12/12/2013 — Amendement N° 178 au texte N° 1592 - Article 7 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à appliquer aux transports publics de voyageurs du quotidien, c'est-à-dire les transports publics urbains, départementaux et régionaux, y compris le transport scolaire et le trans...

12/12/2013 — Amendement N° 177 au texte N° 1592 - Article 7 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que l'une des annonces de la Conférence environnementale de septembre dernier consistait à mettre l'accent sur l'économie circulaire et le développement du recyclage, le relèvement du taux de T...

12/12/2013 — Amendement N° 175 au texte N° 1592 - Article liminaire (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde

Rédiger ainsi les deuxième et troisième lignes de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2 :  «-3,5 0 ». Exposé sommaire : Il est frappant de constater qu'il existe un écart croissant entre le taux de déficit public dit « structurel » et le taux réel. En 2014, cet écart est de 1,9 point, et il était déjà de 1,5 point en 2013 et de 0,9 p...

12/12/2013 — Amendement N° 174 au texte N° 1592 - Article 9 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : La taxe à 75 %, déjà proposée dans la loi de finances initiale pour 2013 et annulée par le Conseil constitutionnelle, est une mesure dogmatique, sans aucun fondement économique. En outre, le plafonnement de cette taxe, à 5 % du chiffre d'affaire de l'entreprise, représente une mesure inégalitaire. C'...

12/12/2013 — Amendement N° 173 rectifié au texte N° 1592 - Article 9 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Rochebloine

I. – À l'alinéa 1, supprimer les mots : « 2013 et ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : La taxe à 75 %, déjà proposée dans la loi de finances initiale pour 2013 et annulée par le Conseil constitutionnelle, est une mesure dogmatique, sans aucun fondement économique. En outre, le Gouvernement entend donner à cette...

12/12/2013 — Amendement N° 171 au texte N° 1592 - Article 12 (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Folliot...

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « manipulateurs multi-applications reprogrammables commandés automatiquement, programmables dans trois axes ou plus, qui sont fixés ou mobiles et destinés à une utilisation dans des applications industrielles d'automation , acquis ou créés », les mots : « investissements visés au 2° du 1 de l'article ...

12/12/2013 — Amendement N° 166 au texte N° 1592 - Article 53 (Non soutenu)
M. Fromantin, M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Borloo, M. Demil...

I. – Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « d) Obligations convertibles en actions ou bons de souscription d'actions. ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du co...

12/12/2013 — Amendement N° 99 au texte N° 1592 - Article 60 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. ...

Supprimer les alinéas 11 à 14. Exposé sommaire : Le II de l'article 60 introduit une validation législative de l'ensemble des contrats de prêts ou avenants à ceux-ci conclus entre les banques et les personnes morales antérieurement à sa promulgation pour le cas où ceux-ci ne stipuleraient pas le taux effectif global. Cet article porte gravem...

12/12/2013 — Amendement N° 97 au texte N° 1592 - Article 60 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Philippe Vigier

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « souscrit », insérer les mots : « , auprès de Dexia SA, Dexia Crédit Local SA ou Dexia Municipal Agency, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter le champ d'action du fonds de soutien aux collectivités territoriales aux emprunts contractés par ces dernières auprès de Dexia. Ain...

12/12/2013 — Amendement N° 95 au texte N° 1592 - Article 60 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. ...

Supprimer les alinéas 1 à 10. Exposé sommaire : Le I de l'article 60 crée un fonds de soutien doté de 100 millions d'euros par an pendant 15 ans afin de pourvoir aux besoins des collectivités locales qui ont contracté des emprunts dits « toxiques ». La mise en place d'un tel fonds est contraire à l'indispensable responsabilisation des élus l...

12/12/2013 — Amendement N° 92 au texte N° 1592 - Article 73 (Tombe)
M. de Courson, M. Borloo, M. Folliot, M. Fritch, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe...

Substituer aux alinéas 6 et 7 les trois alinéas suivants : « 2° Le II est ainsi modifié : « a) À la première phrase du 1°, les mots : « des deux tiers » sont remplacés par le mot : « simple » ; « b) À la fin du du 2°, les mots : « l'unanimité » sont remplacés par les mots : « la majorité des deux tiers ». ». Exposé sommaire : L'amendement ...

12/12/2013 — Amendement N° 87 au texte N° 1592 - Article 31 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 29 : « 17° Les vingt-huitième et vingt-neuvième lignes sont supprimées ; ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». ...

12/12/2013 — Amendement N° 70 rectifié au texte N° 1592 - Article 20 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Jégo

I. – Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « A bis. – Le 1 de l'article 265 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le contenu en dioxyde de carbone des produits énergétiques issus de la biomasse est considéré comme nul pour toute évolution de la taxe intérieure de consommation basée sur un contenu en dioxyde de carbone....

12/12/2013 — Amendement N° 40 au texte N° 1592 - Article 31 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Jégo

Supprimer l'alinéa 71. Exposé sommaire : L'article 31 dans son alinéa 71 prévoit la suppression d'une disposition du code forestier qui précise que les chambres départementales transfèrent 43 % des montants qu'elles conservent aux chambres régionales pour une affectation aux plans pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF). Ce...

11/12/2013 — Amendement N° 213 au texte N° 1592 - Article 58 (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Jégo, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Gomes, M. Meye...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article, qui vise à octroyer aux départements une faculté temporaire de relèvement du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

11/12/2013 — Amendement N° 211 au texte N° 1592 - Article 56 (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article, qui vise à réforme le crédit d'impôt en faveur du développement durable (CIDD) et à aménager l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

11/12/2013 — Amendement N° 202 au texte N° 1592 - Article 23 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 23, instaurant un relèvement du taux de la taxe de risque systémique afin que le secteur bancaire finance à hauteur de 50 % le nouveau fonds de soutien pour les collectivités locales.

11/12/2013 — Amendement N° 201 au texte N° 1592 - Article 22 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 22, instaurant une suppression progressive de la défiscalisation des biocarburants et modification du régime de TGAP biocarburants.