Les interventions de Philippe Vitel sur ce dossier
65 amendements trouvés
15/02/2013 — Amendement N° 447 au texte N° 701 - Article 5 (Non soutenu)
M. Audibert Troin, M. Cochet, M. de Rocca Serra, M. Gest, M. Ginesta, Mme Pons, M. Vitel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
15/02/2013 — Amendement N° 446 au texte N° 701 - Article 4 (Non soutenu)
M. Audibert Troin, M. Cochet, M. de Rocca Serra, M. Gest, M. Ginesta, Mme Pons, M. Vitel, Mme Lacroute
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
15/02/2013 — Amendement N° 444 au texte N° 701 - Article 2 (Rejeté)
M. Audibert Troin, M. Cinieri, M. Foulon, M. Cochet, M. de Rocca Serra, M. Gest, Mme Le Callennec, Mme Pons, M. Vitel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le principe du binôme paritaire à la tête du canton. La recherche de la parité à tout prix, même si l'objectif est louable en lui-même, peut friser le ridicule par les dispositions qu'elle impose. D'autant qu'en baissant le seuil du panachage aux communes de 500 ...
14/02/2013 — Amendement N° 420 au texte N° 701 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Grommerch, M. Jacquat, M. Ginesy, Mme Rohfritsch, M. Robinet, M. Sturni
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial, nouvelle catégorie d'élus, avait été créée par l'article 5 de la loi n°2010‑1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Or le Gouvernement l'a abroge en novembre dernier. Il semble important de rappeler que ce nouveau statut aurait contribué à : - R...
18/02/2013 — Amendement N° 58 au texte N° 700 - Article 2 (Rejeté)
M. Larrivé, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Balkany, M. Baroin, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie. Pour nous, il ne sert à rien de changer le nom « conseil général », puisque nous ...
