Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Laissez-moi poursuivre, je vais entrer dans le détail. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous posez des questions, j'y réponds ! Cela a commencé, disais-je, avec M. Juppé, pour se poursuivre avec des allégements liés aux 35 heures, réduction du temps de travail supposant effectivement des négociations au sein des entreprises. Cela a p...

Je voudrais vous donner quelques chiffres. La France a créé, en un siècle, cinq millions d'emplois. Sur ces cinq millions d'emplois, deux millions l'ont été en cinq ans : de 1997 à 2002. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Je serais très intéressé que vous puissiez me prouver, un jour, que deux millions d'emplois ont été ain...

À qui la faute ? Aux 35 heures ? À cette époque-là, nous avions un excédent ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Non ! Le problème qui s'est posé, c'est que vous avez laissé se dégrader notre industrie : 750 000 emplois industriels ont été perdus en dix ans ! Tel est le bilan de votre politique ! (Applaudissements sur de nombreux bancs...

Voilà la vraie question de la compétitivité ! Vous savez très bien que le coût d'un emploi industriel est le même en France et en Allemagne : 33 euros. C'est connu de tout le monde et ce ne sont pas les cris qui changeront cette donnée !

Je vous rappelle que la durée hebdomadaire du travail dans notre pays est de trente-huit heures contre trente-cinq heures et demie en Allemagne.

Il n'existe dans aucun autre pays ! Nos voisins n'ont pas ce dispositif. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Elles sont tout simplement majorées de 25 %. Aucun pays ne les subventionne comme vous l'avez fait. Cette politique idéologique n'a eu aucun effet sur l'emploi et sur le revenu ! Il est juste et nécessaire de supprimer cette mesure aujourd'hui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je suis un peu étonné de la teneur de notre débat. La question n'est pas de savoir s'il faut faire ou pas des heures supplémentaires. Faire des heures supplémentaires, c'est nécessaire. C'est une souplesse dont les entreprises ont besoin. Et d'une certaine façon, le fait que ces heures soient rémunérées 25 % de plus, comme c'est le cas dans tou...

Et ça, c'est un problème de politique économique. Il y a peut-être des situations qui le justifient. J'ai souvent cité la France des années cinquante, où on aurait pu se poser la question : l'économie était dans une situation de plein emploi et il y avait des pénuries de main-d'oeuvre partout. Mais dans une situation de chômage élevé, excusez-m...

Du moins allons-nous arrêter d'en détruire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Voilà ce qui justifie cet article 2 !

Quant au pouvoir d'achat dont vous parlez, nous venons de voter la suppression de la TVA dite « sociale ». Ce sont 10,6 milliards d'euros qui ne seront pas prélevés sur les ménages mais qui leur seront, en quelque sorte, rendus. Il y a 28 millions de ménages en France, ce qui signifie que l'article 1er leur restitue en moyenne 380 euros de reve...

Alors oui, l'article 1er redonne des revenus aux Français et l'article 2 supprime une arme qui détruit de l'emploi : c'est à mon sens une politique intelligente. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

À mes collègues de l'UMP, je rappellerai qu'une mesure de politique économique peut être bonne ou mauvaise selon la conjoncture. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Lorsque l'on prend une décision de politique économique et vous l'avez un peu trop oublié au cours des cinq dernières années , il faut toujours s'interroger sur la situa...

J'entends aujourd'hui le choeur de l'UMP se déclarer favorable à la TVA sociale. Pour ma part, je me souviens je passe sur 2007 que cette idée est apparue en 2011. C'est en février 2011, en effet, que Jean-François Copé, jusque-là farouche opposant à la TVA sociale

qui nuisait selon lui à la consommation, relance le débat, provoquant au sein de l'UMP des échos fort dissonants. Les ministres de l'époque, dont certains sont ici présents, s'expriment, de même que des membres éminents de l'UMP, pour dire tout le mal qu'ils pensent et ce à juste titre de la TVA sociale ! Permettez-moi de citer les propos...

Or, dans la conjoncture actuelle, cette TVA dite sociale la mesure la plus absurde qui puisse être prise, car elle pèserait sur la consommation des ménages et contribuerait à enfoncer un peu plus notre pays dans la récession.

J'aurais bien d'autres arguments à faire valoir, mais, comme vous avez déposé beaucoup d'amendements, nous aurons l'occasion d'en discuter. Je vous rappellerai notamment les propos d'un ancien ministre de l'économie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Je ne sais pas si je pourrais en deux minutes répondre à ce long débat, mais je pense que la première des questions à se poser, c'était celle qu'évoquait M. Ollier : est-il pertinent de transférer des cotisations sociales sur les ménages ? Personne n'ignore qu'un allègement de cotisations a un effet positif sur la croissance et qu'une hausse d...

 ;;;le Danemark, il y a vingt ans, et enfin la France, qui l'a fait d'une tout autre façon, aussi bien sous la gauche que sous la droite, en se disant que ce qui compte, c'est d'alléger les cotisations sociales là où le coût du travail peut être important, c'est-à-dire sur les niveaux de salaire les plus bas. C'est ainsi que nous avons mis en pl...

La France avait, entre 1995 et 2003, un à deux points de PIB d'excédent, soit 20 à 30 milliards. Depuis 2004, la situation n'a cessé de se dégrader pour atteindre 70 milliards de déficit. Je rappelle qu'en 2002, monsieur Lellouche, l'Allemagne était presque en déficit en tout cas, nous avions un excédent supérieur. Ça devrait vous amener à ré...