Projet de loi de finances rectificative pour 2012

L'expression « taxation des transactions financières » est sans doute clairement excessive pour qualifier cette taxe instituée peu de temps avant les élections et qui est, en fait, une sorte d'impôt de bourse amélioré. Le fait de doubler le taux de cette taxe est complètement pertinent eu égard à nos objectifs européens puisque la directive eu...

Depuis longtemps, notre pays considère que, parmi les biens de première nécessité, il n'y a pas seulement les nourritures terrestres, il y a aussi les nourritures spirituelles. C'est la raison pour laquelle nous avons toujours, depuis très longtemps, retenu la TVA à 5,5% sur le livre, sur le spectacle vivant, sur des biens culturels fondamentau...

Le groupe socialiste est parfaitement conscient de la nécessité de rendre l'IRFM plus transparente. Nous avons demandé au président de l'Assemblée nationale de réunir les groupes politiques pour qu'ils décident comment agir pour assurer la transparence de cette indemnité. Je crois qu'il s'agit de la bonne méthode. En tout état de cause, l'IRFM...

Je le sais bien mais il appartient au nouveau président de l'Assemblée de conduire une réflexion avec les groupes politiques sur ce sujet pour qu'il y ait enfin un peu plus de transparence en la matière. Je rappelle aussi que nous travaillerons prochainement sur le non-cumul des mandats, que nous sommes quelques-uns à pratiquer depuis longtemp...

Je serai très bref car je crois que les explications de M. le ministre ont bien montré qu'il s'agissait pour l'essentiel de revenir à la situation qui prévalait avant 2007. Le texte prévoit de porter le délai entre deux donations à quinze ans, au lieu de dix, mais de ramener l'abattement sur les successions à 100 000 euros contre 50 000 euros ...

Quand le président George Bush a voulu supprimer quasiment les droits de succession, c'est-à-dire appliquer à peu près la même réforme que celle qui a été mise en oeuvre en 2007, un certain nombre de chefs d'entreprise, avec à leur tête Bill Gates, sont montés au créneau pour dire que « supprimer les droits de succession, ce serait une erreur t...

Je m'adresse à Jean-Louis Dumont. Bien sûr qu'il faut une prolongation au 1er janvier 2013, mais c'est un sujet qui doit être traité au niveau interministériel. Cela ne concerne pas que Bercy, mais au moins trois ministères. Il faut un minimum de concertation interministérielle à propos des modalités d'application.

Le lieu normal pour traiter de la question est tout de même le projet de loi de finances initiale, qui est tout à fait adapté pour une échéance au 1er janvier. Nous avons tous conscience que le sujet est important et même fondamental pour le département concerné. Mais la meilleure façon de s'assurer qu'il aboutisse concrètement est d'en traiter...

Mes chers collègues, à quoi ressemblerait la rentrée si nous en restions aux orientations inscrites dans le projet de loi de finances voté par l'ancienne majorité ? Un prélèvement fiscal sans précédent de 10,6 milliards sur les ménages, soit 400 euros de moins pour les 28 millions de ménages français ; une école privée des moyens de faire réuss...

Il modifie complètement les priorités de la politique économique en donnant priorité à l'emploi, à l'école, à la justice fiscale.

Ce texte est la première marche du redressement dans la justice qui fonde la politique de ce gouvernement et que le groupe SRC soutient en le votant. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je me souviens qu'en 2007, au moment de l'élection du « Président du pouvoir d'achat », nous avons constitué, à l'Assemblée, une mission d'information dont j'étais le président et notre collègue Hervé Mariton le rapporteur. Il s'agissait de définir l'outil à même de mesurer le pouvoir d'achat des Français. Nous avions conclu, M. Mariton s'en so...

Je comprends votre inquiétude et votre mobilisation. J'ai cherché à comprendre les raisons d'une évolution si différente selon les périodes. À observer les données dans le détail, on se rend compte que ce n'est pas le pouvoir d'achat moyen individuel qui l'explique mais l'emploi. On peut s'en persuader en examinant un graphique figurant dans l...

Nous pensons qu'il faut tout faire pour créer des emplois, car c'est la création d'emplois qui fait le pouvoir d'achat. La politique du Gouvernement consiste donc à augmenter le pouvoir d'achat de ceux qui en ont le plus besoin, de ceux qui sont au chômage, ce qui doit entraîner une hausse du pouvoir d'achat pour tout le monde. Les chiffres que...

Je ne sais pas si on arrivera un jour à débattre sereinement d'une mesure de politique économique alors qu'elle ne soulève qu'une seule question : dans la situation actuelle, une telle mesure est-elle pertinente ou non ? J'ai passé mon temps à expliquer que si la France était au plein emploi comme dans les années cinquante, la réponse pourrait ...

Mes chers collègues, vous devriez consulter les travaux de l'INSEE comme ceux de l'OFCE au lieu de le contester. Ils vous expliquent que la contrepartie en France, c'est une destruction de 40 000 à 80 000 emplois. Quelle en est la conséquence sur le revenu ? Certes, pour ceux qui font des heures supplémentaires défiscalisées, il y a une augmen...

Monsieur le président, nous avons suffisamment entendu d'interventions à droite pour avoir un peu de temps pour nous expliquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je vais donner un autre exemple en comparant avec nos voisins allemands. Nous avons abordé la crise avec le même taux de chômage 7,5 % à l'été 2008 , et qu'a fait l'A...

Pendant que vous dépensiez 5 milliards d'euros par an à subventionner des heures supplémentaires, les Allemands, eux, qui ne font pas d'idéologie, qui sont simplement des esprits pragmatiques, réduisaient le temps de travail. Je rappelle que les Allemands travaillent en moyenne trente-cinq heures et demi quand nous travaillons trente-huit heure...

J'en termine, monsieur le président, mais permettez tout de même à la majorité de s'exprimer un peu. S'agissant toujours du revenu, je rappelle que l'article 1er redonne 10,5 milliards de revenu aux ménages, soit 500 euros dans l'année pour 28 millions de ménages ; c'est donc plus important que tout ce que vous avez fait. Et l'article 3 rétabl...

Je suis quelque peu étonné : normalement, un orateur s'exprime sur chaque amendement. Mais si le débat est relancé, nous allons répondre. Vous dites, monsieur Ollier, que les 35 heures coûtent 20 milliards. Soyez un peu sérieux. Le président de la commission des finances est présent. Les 20 milliards d'allégements de cotisations sociales, car ...