Projet de loi de finances pour 2013

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, au terme de ce long débat commencé au mois d'octobre, je voudrais tout d'abord remercier la présidence et les services de l'Assemblée, en particulier ceux de la commission des finances, pour le remarquable travail qu'ils ont fait. Je veux aussi remercier le rapporteur g...

sa pédagogie, le fait qu'il réponde à chacune des questions de façon détaillée ont contribué à la qualité du débat. J'adresse le même remerciement au ministre, parce que, très souvent, les ministres du budget se contentent de dire qu'ils sont du même avis que le rapporteur général.

Jérôme Cahuzac, sur tous les sujets, a toujours explicité la position du Gouvernement, et ce dialogue fructueux a beaucoup contribué à la qualité de nos débats. J'en viens au fond. Ce budget a une première vertu : il corrige dix années de dérive budgétaire, dix années qui ont vu la dette de notre pays doubler, qui ont vu les gouvernements qui ...

Et cela se conjugue à un problème d'offre compétitive. Il est rare d'avoir à résoudre à la fois un déficit de demande et un problème d'offre compétitive, et il faut le faire de façon cohérente, fine, subtile : c'est ce que fait ce budget. Il réduit le déficit sans peser sur la croissance. Il réduit les dépenses publiques de 10 milliards d'euro...

Merci, mais les deux vont ensemble. J'aurais aimé qu'il préserve aussi la culture, mais ce sera sans doute le cas des budgets des années suivantes. Il le fait du côté des recettes, en ne pratiquant pas de hausse générale des impôts, mais au contraire par la suppression de niches injustes et inefficaces. Il rétablit la progressivité de notre im...

Nous verrons, vous avez raison. Je termine, madame la présidente. Le redressement des comptes publics, le soutien à l'emploi et donc au pouvoir d'achat, la justice fiscale, c'est ce qui caractérise ce budget. Et puisque nous avons un maître mot pour décrire notre politique économique, « le redressement dans la justice », je dirai que s'il y a ...

Cet article est parfaitement justifié. Le président de la commission des finances nous fait son grand numéro sur la réduction des dépenses et la chasse aux niches, mais je rappelle quand même que la majorité à laquelle il appartenait et dont il était le rapporteur n'a jamais été capable de réduire en valeur les dépenses ! En 2012, les dépenses...

Le rapporteur général a dit l'essentiel. Il faut tout de même avoir conscience que, depuis de nombreuses années, on savait que le modèle de financement du CIF n'était pas tenable. On ne pouvait pas financer uniquement par le marché l'accession sociale à la propriété. Plusieurs solutions d'adossement avaient été envisagées, mais l'ancien PDG, mo...

Puisque nous arrivons à la fin de ce débat, je souhaite rappeler que ce projet de loi de finances, que nous examinons en nouvelle lecture, représente une réduction historique du déficit 30 milliards d'euros et cela sans peser sur la demande. Du côté des dépenses, il s'agit de choix sélectifs et non d'une réduction aveugle et globale des dép...

Monsieur le ministre délégué chargé du budget, vous avez rappelé ce matin les trois axes forts de la politique gouvernementale : l'Europe, la réduction des déficits et la compétitivité. Je voudrais revenir sur la cohérence de la politique économique conduite depuis six mois. Tout d'abord, je souligne que le Gouvernement a eu raison de prendre ...

Cette baisse sera réalisée non pas parce qu'elle était inscrite dans ce texte, mais parce que notre gouvernement a pris les mesures qu'il fallait au moment où il le fallait.

Le budget pour 2013 réduit la dette dans une proportion importante en diminuant le déficit des finances publiques de 30 milliards d'euros, le ramenant à 3 % du PIB, tout en préservant les moteurs de la reprise que sont l'emploi et la consommation. Il les préserve du côté des dépenses puisque, au lieu de procéder à une réduction automatique de c...

M. Mancel mélange tout. Le Gouvernement a déjà prélevé 150 millions sur la trésorerie du CNC et M. Mancel propose d'en ponctionner encore pour l'aide au développement. La décision du Gouvernement d'affecter une partie de la taxe sur les transactions financières à l'aide au développement est un choix cohérent. Seule la vraie taxe sur les transa...

Monsieur Mariton, vous avez vraiment la mémoire courte ! Pourquoi le Gouvernement propose-t-il un projet de loi de finances réduisant le déficit de 30 milliards d'euros ? Tout simplement, parce qu'il faut commencer à inverser dix années de dérive financière.

Dix années qui ont vu la dette de notre pays doubler ! Dix années qui ont vu le déficit extérieur

devenir abyssal alors même qu'il y a dix ans, notre pays connaissait un excédent ! Dix années qui ont connu le vote de cadeaux fiscaux, toujours à crédit, jamais financés,

pour les plus fortunés de nos concitoyens, provoquant un accroissement des inégalités dans notre pays ! Monsieur Mariton, ce budget est la première pierre du redressement financier, non seulement parce qu'il fait ce que vous n'avez jamais fait réduire le déficit structurel de notre pays , mais aussi parce qu'il le fait en introduisant de l...

Il s'agit de mesures portant sur les plus fortunés de nos concitoyens, parce qu'il convenait aussi, après dix années de dérives et d'accroissement des inégalités, de corriger cet accroissement. Du côté des dépenses, ce projet de loi de finances est attentif à l'emploi et au redressement de notre école, qui a souffert au cours de ces dix dernièr...

J'ai quelque scrupule à intervenir après Patrick Bloche, mais je tiens à me réjouir de la position du rapporteur général, me souvenant du débat en première lecture : France Télévisions, avec la baisse des dotations et les pertes de recettes publicitaires, a absolument besoin d'un financement de l'ordre de 50 millions d'euros. À cet égard, quelq...

Et la suppression de la redevance télé pour les résidences secondaires ? Cela ne vous a pas gêné !