Projet de loi de finances pour 2013

Nous y sommes tous attachés. Mme la ministre a fait les bons choix. Concernant la situation financière de l'établissement public de Versailles, la baisse des crédits de paiement en 2013 ne devrait pas remettre en cause les débuts des travaux de la deuxième phase. Par ailleurs, les autorisations d'engagement destinées à ce projet sont en hausse...

Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment puisque la mesure proposée est à nouveau financée par un transfert opéré à partir des crédits de soutien à la création. J'ajoute que les actions internationales ne résultent pas seulement de l'action que vous mentionnez. Il existe bien d'autres moyens de financement. Cet amendement n'est...

Comme le rappelle excellemment M. Lamour, rapporteur pour les crédits des patrimoines, « les crédits de l'action 8 Acquisition et enrichissement des collections publiques ne représentent qu'une part marginale de l'effort public consacré à l'enrichissement des collections, les opérateurs étant en la matière les acteurs principaux de ce volet d...

En préservant dans le PLF la non-intégration des oeuvres d'art dans l'assiette de l'ISF, que certains ici, y compris dans vos rangs, voulaient remettre en cause, nous avons en réalité préservé des possibilités d'acquisition pour nos musées. Avis défavorable.

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé du budget, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la première vertu de ce budget, c'est de corriger dix années de dérive financière. Dix années qui ont vu la dette de notre pays doubler, au cours desquelles les gouvernements successifs ont accumulé autant de dette que tous...

Eh bien, redresser le pays, c'est réduire tous ces déficits, mais c'est le faire en étant attentif à la conjoncture économique.

La conjoncture actuelle se caractérise par une stagnation de la demande et par un excès massif de capacités de production. Dans cette conjoncture, il ne faut rien faire qui puisse nuire à la consommation ! La deuxième vertu de ce budget, c'est qu'il réduit la dette en préservant les deux moteurs de la croissance que sont l'emploi et la consomm...

Trouvez-vous normal qu'un retraité non imposable complétant sa modeste retraite par la revente d'une partie de ses actions soit imposé à 19 % sur ses plus-values alors qu'il ne paie pas l'impôt sur le revenu ? Eh bien, dans la réforme qui est proposée, il ne sera pas imposable. Et ça, c'est la justice ! (Applaudissements sur les bancs du groupe...

La justice fiscale, c'est que chacun contribue à l'impôt en fonction de ses revenus, qu'ils proviennent du travail ou du capital. En faisant porter l'effort sur les revenus les plus élevés, sur les 10 % plus riches et sur eux seuls (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe UMP), ce budget rétablit la justice fiscale et préserve la consommation ...

Il faut en effet le répéter : dans la situation de notre pays, la justice fiscale se conjugue parfaitement avec l'efficacité économique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Avec le déficit extérieur de 75 milliards d'euros que vous nous avez laissé, vous êtes mal placés pour faire de telles remarques !

Monsieur le président, je ferai un rappel au règlement du même ordre que celui de mon collègue Hervé Mariton. Vu la façon dont vous vous exprimez tous aujourd'hui, il semble que vous oubliiez les raisons pour lesquelles nous opérons une réduction du déficit budgétaire de 30 milliards d'euros. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous avez laissé pendant cinq ans, pour la première fois dans l'histoire de notre pays, un déficit structurel compris entre 3 % et 5 % du PIB. C'est du jamais vu ! Vous avez laissé dériver pendant dix ans le déficit extérieur de notre pays.

Je rappelle que notre balance commerciale était excédentaire de 10 à 20 milliards d'euros jusqu'en 2003 ! Que s'est-il passé ensuite ? En 2004, la balance commerciale est devenue déficitaire, et en 2005 ce déficit a augmenté de 10 milliards d'euros, pour atteindre aujourd'hui 75 milliards d'euros ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) ...

Pour aborder ce débat sereinement, il faut essayer de comprendre la logique du dispositif en vigueur et des améliorations que nous entendons lui apporter. M. de Courson affirme que les plus-values ne constituent pas un revenu. Au contraire : la loi les considère forcément comme un revenu sans quoi elles ne seraient pas taxées à un taux forfait...

L'amendement ne modifie en rien le projet initial du Gouvernement. Monsieur de Courson, vous êtes suffisamment sérieux pour regarder les choses attentivement : il n'y a aucun changement, dans la notion d'entrepreneuriat, entre le système antérieur et le système actuel. L'amendement du Gouvernement va simplement préciser les choses, dans un souc...

Nous avons déposé par deux fois, au cours de la législature précédente, une proposition de loi visant à supprimer le bouclier fiscal. Il se trouve que j'en étais le rapporteur. Je m'en souviens très bien. Nous avons toujours dit que si ce bouclier fiscal devait être supprimé, il faudrait conserver l'ancien plafonnement Rocard, qui était cohéren...

Ce sous-amendement concerne le dispositif d'exonération en cas de réemploi de la plus-value. Le texte initial du projet de loi reproduisait le droit existant, sans changement fondamental. L'amendement du Gouvernement, en revanche, ramène de 80 % à 50 % la part minimale à réinvestir pour bénéficier de l'exonération. De plus, celle-ci n'est plus...

En 1933, après la crise de 1929, le président Roosevelt, constatant que l'un des facteurs ayant conduit à cette crise était l'explosion des inégalités dans des proportions inconnues à l'époque dans le monde, décide d'instaurer une taxe spéciale de 80 % au-delà du million de dollars. Cette taxe, qui a même dépassé les 85 %, a été en vigueur aux ...

Mes chers collègues, votre référence au programme de la Résistance m'étonne. Vous avez la mémoire courte !