Les interventions de Pierre Léautey sur ce dossier

137 amendements trouvés


15/04/2014 — Amendement N° CE264 au texte N° 1536 - Article 3 bis (Tombe)
Mme Carrey-Conte, M. Grellier, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le...

A la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « socialement utiles et économiquement viables », les mots : « d'économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : La viabilité économique ne peut pas forcément être démontrée a priori, et son absence initiale ne doit donc pas constituer un frein à l'accompagnement des jeunes dans le développe...

15/04/2014 — Amendement N° CE266 au texte N° 1536 - Article 4 (Adopté)
Mme Dombre Coste, M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Le...

A la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « du secteur », les mots : « de l'économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : Amendement de pure forme visant à conserver le terme employé dans l'article, qui est plus précis que le terme « secteur »

15/04/2014 — Amendement N° CE252 au texte N° 1536 - Article 1er (Retiré)
M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le...

Après le mot : « humaine », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « . Les personnes morales de droit privé qui y adhèrent doivent remplir les conditions cumulatives suivantes : » Exposé sommaire : Amendement de réécriture

15/04/2014 — Amendement N° CE273 au texte N° 1536 - Article 5 A (Tombe)
Mme Massat, Mme Orphé, M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, M...

Après la deuxième occurrence du mot : « solidaire », insérer les mots : « et les collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Les départements reconnus comme chefs de file de la solidarité sociale et territoriale doivent pouvoir participer à la définition des enjeux stratégiques de l'économie sociale et solidaire d'une région. ...

15/04/2014 — Amendement N° CE257 au texte N° 1536 - Article 1er (Adopté)
Mme Troallic, M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le...

A l'alinéa 7, après le mot : « production », insérer les mots : « , de transformation ». Exposé sommaire : Dans le cadre de l'ESS, des filières de plus en plus nombreuses se développent dans ce qu'on désigne sous le terme d'économie circulaire et qui se fonde sur la transformation des déchets en matière première. Il est donc opportun d'ins...

15/04/2014 — Amendement N° CE423 au texte N° 1536 - Article 18 (Adopté)
M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le...

Après l'alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « 1°bis L'article 3 bis est ainsi modifié : « a) Au 1°, le mot :« troisième » est remplacé par le mot :« sixième » ; « b) À la première phrase du 2° , les mots : « du deuxième alinéa » sont remplacés par les mots :« des premier à cinquième alinéas » ; » Exposé sommaire : Amendement réd...

15/04/2014 — Amendement N° CE293 au texte N° 1536 - Article 19 (Retiré)
M. Grellier, M. Roig, Mme Dombre Coste, Mme Guittet, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troall...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis – À l'article 11 , après le mot : « retraite, » sont insérés les mots : « le départ à la retraite, » ». Exposé sommaire : C'est un amendement relatif à la qualité d'associé en cas de départ à la retraite. L'article 11 de la loi de 1978 sur les Scop envisage les cas de pertes de contrat de...

15/04/2014 — Amendement N° CE297 au texte N° 1536 - Article 21 (Retiré)
M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le...

Compléter l'article 21 par les trois alinéas suivants : « Après l'article 19quindecies, il est inséré un article 19sexdecies A ainsi rédigé : « Art. 19sexdecies A. - Le ministre chargé de l'économie sociale et solidaire publie chaque année au Journal officiel de la République française, dans les conditions fixées par décret, la liste des soci...

15/04/2014 — Amendement N° CE307 au texte N° 1536 - Article 34 (Adopté)
M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le...

A l'alinéa 40, substituer aux mots : « informe celui-ci » les mots : « l'informe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE292 au texte N° 1536 - Article 15 (Adopté)
Mme Guittet, M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre ...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « le », les mots : « ou à obtenir le remboursement d'un ». Exposé sommaire : L'amendement a pour objet de permettre que l'associé non salarié puisse obtenir le remboursement de ses parts sociales par la société elle-même selon le régime des sociétés à capital ...

15/04/2014 — Amendement N° CE320 au texte N° 1536 - Article 30 (Adopté)
M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 524‑2‑1 du même code est complétée par les mots : « , dès lors que la coopérative remplit les conditions fixées au sixième alinéa dudit article. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de conséquence de la suppression de ces disposition...

15/04/2014 — Amendement N° CE285 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , quelle que soit l'importance de son activité ». Exposé sommaire : Cet amendement est relatif à la suppression des seuils de révision. Il est prévu quel la révision s'applique aux coopératives qui dépassent une certaine importance appréciée à partir de seuils fixés en considération du total du bilan, d...

15/04/2014 — Amendement N° CE311 au texte N° 1536 - Après l'article 39 (Retiré)
M. Marsac, Mme Carrey-Conte, M. Grellier, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le...

Après l'article L. 322‑26‑2‑3 du code des assurances, il est inséré un article L. 322‑26‑2‑4 ainsi rédigé : « Art. L322‑26‑2‑4. - Les employeurs privés ou, pour les agents publics, l'autorité hiérarchique autorisent leurs salariés ou agents, membres d'un conseil d'administration ou de surveillance d'une société d'assurance mutuelle à se rendre...

15/04/2014 — Amendement N° CE279 au texte N° 1536 - Article 13 (Tombe)
M. Roig, M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Cost...

A l'alinéa 3, après le mot : « sociaux », insérer les mots : « par leur effort commun et ». Exposé sommaire : La notion « d'effort commun » est un principe fondateur en matière de droit coopératif puisqu'il caractérise la communauté d'intérêt entre les coopérateurs et la coopérative. Cette notion était contenue dans la définition initiale ...

15/04/2014 — Amendement N° CE303 au texte N° 1536 - Article 32 (Retiré)
M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « Les statuts de la coopérative d'activité et d'emploi déterminent les moyens mis en commun et les modalités de rémunération des personnes physiques sociétaires dans les conditions prévues par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE316 au texte N° 1536 - Article 15 (Adopté)
M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le...

A l'alinéa 4, substituer à la référence : « titre Ier », la référence : « titre V ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il s'agit de corriger une erreur de référence. Le nouvel article 52 bis vient en effet compléter le chapitre 1er du nouveau titre V et non du titre Ier.

15/04/2014 — Amendement N° CE282 au texte N° 1536 - Article 19 (Retiré)
M. Roig, M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Cost...

Après l'alinéa 12, insérer les quatre alinéas suivants : « 5°bis L'article 17 est ainsi modifié : « a) Au deuxième alinéa, la référence : « et L. 1234‑10 » est remplacée par les références : « , L. 1234‑10 et L. 1237‑9 » ; « b) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les conditions prévues à l'article 15, lor...

15/04/2014 — Amendement N° CE319 au texte N° 1536 - Article 19 (Adopté)
M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le...

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de mise en cohérence. Le 8°ter  de l'article 19 est redondant avec le 5° de l'article 20 du présent projet de loi.

15/04/2014 — Amendement N° CE50 au texte N° 1536 - Article 40 (Non soutenu)
M. Léautey, M. Léautey

Au début de l'alinéa 17, supprimer les mots : « Au regard du principe de non-lucrativité, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE54 au texte N° 1536 - Article 40 (Tombe)
M. Léautey, M. Léautey

À l'alinéa 8, après la première occurrence du mot : « à », insérer les mots : « partir d' ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.