Lutte contre le terrorisme
(Article 4)

I- A l'alinéa 7, substituer aux mots: " français ayant une double nationalité" les mots: "étrangers résidant en France". II- En conséquence, supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 15, substituer au montant : « 150 000 € » le montant : « 300 000 € ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à doubler la peine et le montant de l'amende de l'acte de terrorisme défini à l'article 421‑2‑6 pour des raisons de dissuasion.

La participation d'un citoyen français à des opérations de guerre hors du territoire national n'est possible que dans le cadre des forces armées ou de sécurité françaises engagées conformément aux lois de la République. Le fait pour tout citoyen français de porter les armes à l'étranger et de participer à des combats en dehors du cas prévu à l...

Après le mot : « intérieure », rédiger ainsi la fin de cet article : « les mots : « dix jours » sont remplacés par les mots : « six mois » ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à allonger le délai de conservation des enregistrements des interceptions de sécurité par mesure d'efficience. En effet, les délais sont aujourd'hui trop ...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à doubler la peine d'emprisonnement.

À l'alinéa 2, après le mot : « apologie, », », insérer les mots : « après le mot : « raciale, », sont insérés les mots : « à l'antisémitisme », ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter l'article 9 en y ajoutant la notion d'incitation à l'antisémitisme qu'il convient d'affirmer.

À l'alinéa 15, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à doubler la peine et le montant de l'amende de l'acte de terrorisme défini à l'article 421‑2‑6 pour des raisons de dissuasion.

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Lorsque cette apologie est faite par un service de communication au public en ligne, à partir d'un théâtre de guerre ou terroriste, ce fait entraine la déchéance immédiate de la nationalité française et l'interdiction de retour sur le territoire français. ». Exposé sommaire : Le présent amendem...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « de six mois » les mots : « d'un an ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter la durée d'assignation à résidence prononcée. L'assignation à résidence est prononcée lorsqu'il existe des raisons sérieuses de croire qu'un individu projette de participer à des actions...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Pendant la période d'interdiction de sortie du territoire, les droits sociaux sont supprimés. » Exposé sommaire : Il n'y a aucune raison que la solidarité nationale s'applique à des individus qui projettent de participer à des actions terroristes ou de guerre. Il a été de plus constaté dans de ...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « L'interdiction de sortie du territoire et le retrait du passeport et de la carte d'identité peuvent être effectués au départ par l'autorité administrative. ». Exposé sommaire : La mesure de retrait du passeport et de la carte d'identité est une réponse nécessaire à la problématique de départ d...

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « maximale de six mois » les mots : « minimale d'un an ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter la durée d'interdiction de sortie de territoire prononcée, ainsi qu'à instaurer une période minimale de un an. L'interdiction de sortie de territoire est prononcée lors...

À l'alinéa 7, substituer au mot : « publique » les mots : « de la nation et des Français ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que la menace djihadiste ne constitue pas une simple menace à la sécurité publique, mais bel et un bien un danger pour la Nation toute entière et pour nos concitoyens.

À l'alinéa 7, après le mot : « théâtre », insérer les mots : « ou à proximité ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter et renforcer la portée de l'alinéa 7. En effet, il est possible de servir un groupe terroriste depuis une base arrière. Des combattants de l'EIIL se trouvent en Turquie, donc non pas sur le théâtre d'opé...

À l'alinéa 6, après le mot : « activités », insérer les mots : « de guerre, d'actes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter et renforcer la portée de l'alinéa 6, en élargissant la mesure d'interdiction de sortie du territoire au projet de participation d'une manière directe ou indirecte à des activités de guerre.

À l'alinéa 10, après le mot : « retrait », insérer le mot : « immédiat ». Exposé sommaire : La mesure de retrait du passeport et de la carte d'identité est une réponse à la problématique de départ de candidats « français » pour le Djihad. Pour se rendre en Syrie ou en Irak, les candidats au Djihad prennent l'avion pour la Turquie, depuis l...