Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

L'adoption plénière, qui fait bénéficier l'enfant d'un nouvel état civil qui ne le distingue pas des autres enfants, pose un problème juridique majeur s'agissant de l'enfant d'un couple homosexuel, puisqu'elle lui donne un état civil le faisant apparaître comme né de deux personnes de même sexe. Cela va à l'encontre d'un principe essentiel du d...

Cet article prévoit un dispositif spécial à Mayotte pour la désignation de l'allocataire des prestations familiales dans un couple de personnes de même sexe. Aujourd'hui, la mère conserve la priorité pour être allocataire. Cette règle spécifique à Mayotte existe dans le but de protéger les droits des femmes et des enfants, notamment, on l'a dit...

L'article 13 bis contribue à l'effacement de l'altérité sexuelle voulu par le Gouvernement et sa majorité, qui généralisent les termes neutres et flous que sont « époux », « parents », « conjoints ». Aux yeux du Gouvernement mieux vaut l'indifférencié plutôt que les termes sexués. Je doute que les couples hétérosexuels comme les couples homosex...

Je suis, moi aussi, contre l'article 23. Plus généralement, je veux dire à M. Glavany que, si, depuis dix jours, nous sommes présents à toutes les séances, c'est que nous sommes venus défendre nos valeurs. Nous sommes, nous, pour l'éthique, pour la morale,

Ce n'est pas votre faute, monsieur le président, mais ce débat, qui aurait dû être la recherche d'un compromis, est complètement dévoyé. Sur un enjeu aussi grave, il aurait fallu un vrai dialogue et non pas un affrontement politique. En effet, cela relève d'une décision que chaque député doit prendre en conscience, au-delà de son appartenance p...

pour la défense de l'enfant face aux progrès non encadrés de la science. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Vous, vous êtes pour une utilisation de convenance de la science au détriment de l'intérêt de l'enfant, de la morale et de l'éthique.

Ce débat aurait dû dépasser les clivages politiques. J'ai pour ma part un immense regret : celui qu'un tel bouleversement n'ait pas été l'occasion d'un grand débat, dans le pays comme dans cet hémicycle, avec la recherche d'un consensus. Mais, pour trouver le consensus, encore faut-il ne pas arriver de façon sectaire, avec une vérité révélée. ...

Vous, vous voulez une société où les enfants n'auraient plus le droit d'avoir un père et une mère, ne pourraient plus remonter à leur origine biologique. Vous, vous voulez une société où les adultes ont librement accès au désir d'enfant, sans vous interroger sur la psychologie de l'enfant, son besoin d'altérité. Vous acceptez, sans avoir pris l...

Cet amendement répond, en fait, à la préoccupation évoquée par le Président de la République devant les maires, mais cela n'a duré que deux jours. Le Président de la République manque visiblement d'assurance sur le sujet, puisqu'il a reculé à trois reprises : lorsqu'il est revenu, deux jours plus tard, sur ses propos tenus devant les maires ; l...

vous nous dites : « Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaires. » Cette phrase est la plus antidémocratique qui ait jamais été prononcée. Je souligne moi aussi les aberrations juridiques, l'incohérence et la confusion contenues dans ce texte. Effectivement, l'expression « bon père de famille » ne peut pas s'ap...

Enfin, je souhaite que vous consultiez le Conseil supérieur du notariat, car ce texte pose des problèmes sur le fond comme sur la forme.

Je suis effaré des conditions dans lesquelles nous débattons d'un sujet aussi important, qui touche à ce qu'il y a de plus sacré : le mariage, l'enfant, la vie, le don de la vie. Vous n'avez pas consulté le Comité consultatif national d'éthique, vous n'avez pas organisé d'états généraux, vous ne mettez pas à notre disposition l'avis du Conseil ...

En outre, vous commettez des fautes juridiques, comme celle de soustraire dans la formule très solennelle de la célébration du mariage les mots de « mari » et « femme » pour les remplacer par le mot « époux » je ne sais d'ailleurs pas quels mots vous utiliserez lorsqu'il s'agira de deux femmes. Nous le voyons bien, ce texte est bâclé et idéo...

Je pense que si nous avions pris le temps de la discussion et de l'échange, si vous aviez pris le temps de l'écoute, nous aurions abouti à une solution qui a été adoptée en Allemagne comme dans de nombreux pays européens, celle de l'alliance civile. Cette solution permettait d'améliorer la situation des couples homosexuels sans mettre à bas le ...

Quel contraste avec la façon dont ont été élaborées la loi Leonetti ou les lois sur la bioéthique. Rappelons les quatre piliers sur lesquels elles ont été construites. Premièrement, la consultation : il s'est agi de recueillir l'avis du Comité consultatif national d'éthique et d'organiser des états généraux dans toute la France. Deuxièmement...

La différence entre l'homme et la femme, leur complémentarité, vous la voulez en politique, notamment lors des élections cantonales, vous la voulez dans les entreprises, vous la voulez dans la société, mais vous n'en voulez pas pour ce qui est le plus sacré, le mariage, la vie et le don de la vie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe ...

Le texte initial de l'article 4, présenté par le Gouvernement en commission des lois, supprimait plus de 150 fois les occurrences de « père » et de « mère ». Cependant, pour ne pas choquer l'opinion, réellement inquiète de ce bouleversement concret, à laquelle vous aviez assuré qu'il n'y aurait pas de suppression de ces termes dans le code civ...

À travers cette discussion sur les patronymes, on parle bien sûr du maintien pour l'enfant de la possibilité de rechercher ses parents. Madame la garde des sceaux, vous avez dit que nous divergions. Je vous le confirme : nous divergeons sur le sujet de l'adoption internationale, qui sera rendue de plus en plus difficile par la loi que vous sou...

Nous avons proposé ces amendements parce que c'est la seule possibilité que nous avons. Je trouve toutefois scandaleux, incroyable que vous refusiez ces amendements sous prétexte qu'ils ne vont pas assez loin. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez tout à fait le droit de déposer un sous-amendement pour prévoir les contravent...

Par ailleurs, madame la ministre, lorsqu'on vous a interrogée sur la circulaire, vous avez répondu sur les enfants. Je n'ai jamais entendu une condamnation du père qui a procédé à ces GPA à l'étranger.