Biodiversité

J’adhère aux propos de Dino Cinieri et répète que le transfert d’un droit de préemption à l’agence des espaces verts d’Île-de-France complexifiera la situation.

S’agissant de la préservation du foncier, une interférence avec l’action des SAFER est également possible. Voilà pourquoi nous souhaitons supprimer l’article.

J’associe Philippe Vitel au présent amendement, qui a pour objet de rétablir l’article 32 sexies adopté par le Sénat pour inscrire dans la loi, et non plus seulement dans les textes réglementaires, que les parcs zoologiques remplissent trois principales missions d’intérêt général. Une mission de conservation de la biodiversité, d’abord, puisqu...

Le présent amendement clarifie le régime de la compensation des atteintes à la biodiversité et améliore l’articulation de cette définition avec le droit existant. En premier lieu, il n’est pas cohérent d’inscrire ce régime dans le Titre VI du Livre 1er du Code de l’environnement. Le Titre VI concerne la prévention et la réparation de certains ...

À la première phrase de l’alinéa 5, il est proposé de substituer au mot : « résultats », le mot : « moyens ». Comme l’a dit Dino Cinieri, les mesures de compensation écologique ne peuvent se traduire par une obligation de résultats lorsqu’elles portent sur des habitats ou des espèces. Il est donc nécessaire de prévoir une obligation de moyens ...

Les obligations réelles environnementales sont définies, à l’article 33, comme des contrats synallagmatiques entre propriétaires de biens immobiliers et collectivités publiques, établissements publics ou personnes morales de droit privé agissant pour la protection de l’environnement. Tel qu’il est rédigé, l’article ne prévoit qu’un engagement u...

Mon amendement tend à supprimer cette nouvelle disposition pour maintenir la réglementation en vigueur, qui permet l’adaptation locale de l’interdiction de broyage des jachères.

La lecture de cet amendement se suffit à elle-même : « Les établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, ayant en leur sein des espèces animales de la catégorie des grands prédateurs, ont l’obligation d’informer le public sur les impacts de la prédation desdits animaux en milieu nature...

Cet amendement répond à une problématique que nous avons rencontrée récemment en Lozère, des loups s’étant échappés d’un parc. Il vise à instaurer un système de traçabilité des animaux appartenant à la catégorie des grands prédateurs, comme les loups, les ours ou les lynx, à travers un système de puce électronique équipée d’une géolocalisation....

Je soutiens naturellement le fait d’inciter les départements à réactualiser le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Ce travail de recensement des chemins ruraux, effectué avec les communes, aura une utilité concrète pour les usagers, puisqu’il permettra de fournir une information précise sur les itinéraires de promen...

Ces chemins doivent présenter des caractéristiques d’accès et de sécurité pour les usagers. Il est donc nécessaire de ne retenir que les chemins ruraux pouvant être utilisés pour la randonnée et la circulation des piétons.

Je soutiens mes collègues. Cette discussion me fait penser au combat que nous avons mené voilà quelques années sur la chasse à la tendelle, procédé ancestral utilisé en Lozère et en Aveyron, qui a été validé par l’Europe et le Conseil d’État.

De nombreuses exploitations agricoles, notamment de montagne, possèdent des terrains qui se sont ensemencés naturellement au fil du temps, mais qui ont toujours été exploités comme des terres agricoles. Ces terrains n’ont jamais eu de vocation forestière. Il en est de même pour des terrains issus de la déprise, et qui se sont ensemencés naturel...

Je reprends à mon compte les arguments de Dino Cinieri et j’appelle votre attention, madame la secrétaire d’État, sur le fait que la forêt gagne de plus en plus les territoires de montagne, au détriment des terres agricoles. Il faut à tout prix éviter les mesures compensatoires et les autorisations de défrichement.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, je suis quelque peu étonné de cet article, qui concerne les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement – CAUE –, associations créées par la loi sur l’architecture de 1977 qui regroupent des élus, notamment départementaux. Elles s’occupent d’actions de sensibilisation en matière...

Il s’agit de supprimer cet article. L’introduction par le Sénat d’une action de groupe dans le domaine environnemental, certainement envisageable, est pour l’heure grandement prématurée car elle n’a fait l’objet d’aucune sécurisation juridique ni d’études appropriées. La notion d’action de groupe elle-même sera prochainement réajustée et sécuri...

Je tiens à soutenir fermement cet article qui rééquilibre au sein du conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage – ONCFS – les représentants des chasseurs, jusqu’alors insuffisamment représentés. Rétablir cet équilibre logique et légitime, c’est reconnaître que le secteur de la chasse participe à la biodive...

Je souhaite poser quelques questions car tout n’est pas très clair dans la création de cette agence et j’espère que nos débats permettront d’y voir un peu plus. Tout d’abord, qu’en est-il de l’ancrage territorial du futur établissement public ? Le Gouvernement affirmait hier que la nouvelle agence serait au service des territoires, mais commen...

L’alinéa 16, dont nous demandons la suppression, prévoit une étude sur la possibilité d’inscrire, à terme, le principe de non-régression en matière environnementale dans notre droit. L’introduction d’un tel principe posera de sérieuses difficultés dès qu’il faudra envisager un ajustement dans la protection des espèces, en particulier le loup, ...