Les interventions de Pierre Morel-A-L'Huissier sur ce dossier

258 amendements trouvés


27/06/2016 — Amendement N° 201 au texte N° 3851 - Article 35 (Non soutenu)
M. Huet, Mme Zimmermann, M. Ledoux, M. Morel-A-L'Huissier, M. Dive, M. Tétart, M. Viala, M. Salen, M. Luca, Mme Gros...

À l'alinéa 3, après la première phrase, insérer la phrase suivante : « En font également partie toutes les actions visant à rappeler, ou à apprendre pour les personnes étrangères, les valeurs de la République française et de la citoyenneté. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'intégrer à la formation professionnelle un rappel...

27/06/2016 — Amendement N° 195 au texte N° 3851 - Article 20 (Rejeté)
M. Courtial, M. Abad, M. Aboud, Mme Arribagé, M. Audibert Troin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Bonnot, M. B...

Après l'alinéa 44, insérer les deux alinéas suivants : « h bis) Après le dix-septième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les plafonds de ressources ne sont pas applicables aux sapeurs-pompiers qu'ils soient volontaires ou professionnels déposant un dossier auprès d'un bailleur social disposant d'un parc de logements dans un rayon d...

27/06/2016 — Amendement N° 192 au texte N° 3851 - Après l'article 19 septies (Non soutenu)
M. Salen, M. Aboud, M. Bouchet, M. Briand, M. Cinieri, M. Couve, M. Daubresse, M. Decool, M. Degauchy, M. Dive, M. D...

I. – Après lea du 1 de l'article 200 du code général des impôts, il est inséré una bis ainsi rédigé : « a bis) Des associations agréées d'éducation populaire et de jeunesse mentionnées à l'article 8 de la loi n° 2001‑624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ; ». II. – La perte de recettes pour ...

27/06/2016 — Amendement N° 191 au texte N° 3851 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Le Callennec, M. Dive, M. Perrut, M. Saddier, M. Straumann, M. Ledoux, M. Gosselin, M. Tardy, M. Decool, M. More...

À l'alinéa 7, après la référence : « II. – » insérer les mots : « En concertation avec les collectivités territoriales et les autres instances, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel dont l'objectif est d'éviter les risques de tutelle de la région sur les autres collectivités territoriales.

27/06/2016 — Amendement N° 190 au texte N° 3851 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Le Callennec, M. Dive, M. Perrut, M. Saddier, M. Straumann, M. Ledoux, M. Gosselin, M. Tardy, M. Decool, M. More...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Politiques de l'enfance, animation du réseau associatif, développement de l'action culturelle, définition d'une politique de prévention efficace… Les enjeux des politiques de jeunesse au sein des collectivités territoriales sont si nombreux qu'on se demande quel service n'est pas traversé par ce...

27/06/2016 — Amendement N° 189 au texte N° 3851 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Le Callennec, M. Dive, M. Ledoux, M. Gosselin, M. Perrut, M. Saddier, M. Straumann, M. Tardy, M. Decool, M. More...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Politiques de l'enfance, animation du réseau associatif, développement de l'action culturelle, définition d'une politique de prévention efficace… Les enjeux des politiques de jeunesse au sein des collectivités territoriales sont si nombreux qu'on se demande quel service n'est pas traversé par cette que...

27/06/2016 — Amendement N° 167 au texte N° 3851 - Article 33 quindecies (Rejeté)
M. Berrios, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 33 quindecies reprend l'article 3bis de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Il modifie le régime d'évacuation forcée des campements illicites. Cet article n'a pas de rapport avec le texte de loi, ni avec le chapitre IV relatif à des « mesu...

27/06/2016 — Amendement N° 166 au texte N° 3851 - Article 33 quaterdecies (Non soutenu)
M. Berrios, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 33quaterdecies reprend l'article 2 de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Il renforce les pouvoirs de substitution du Préfet en matière de construction d'aires d'accueil. Cet article n'a pas de rapport avec le texte de loi, ni avec le chap...

27/06/2016 — Amendement N° 165 au texte N° 3851 - Article 33 terdecies (Non soutenu)
M. Berrios, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 33terdecies vise à donner la compétence « terrains familiaux locatifs » aux EPCI Cet article n'a pas de rapport avec le texte de loi, ni avec le chapitre IV relatif à des « mesures de simplification ». La proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage es...

27/06/2016 — Amendement N° 164 au texte N° 3851 - Article 33 duodecies (Non soutenu)
M. Berrios, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 33duodecies vise à permettre à l'autorité administrative de qualifier les aires d'accueil des gens du voyage de projet d'intérêt général. Cet article n'a pas de rapport avec le texte de loi, ni avec le chapitre IV relatif à des « mesures de simplification ». La proposition de loi relative au...

27/06/2016 — Amendement N° 163 au texte N° 3851 - Article 33 undecies (Non soutenu)
M. Berrios, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 33undecies, introduit lors de l'examen du projet de loi en commission, vise à inscrire les besoins d'accueil et d'habitat des gens du voyage vivant en résidence mobile, en fonction des besoins territorialement identifiés, dans plusieurs documents de planification. Cet article n'a pas de rapp...

27/06/2016 — Amendement N° 162 au texte N° 3851 - Article 29 (Non soutenu)
M. Luca, M. Decool, M. Abad, M. Aboud, M. Vitel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Fromion, M. Guillet, M. Vialatte, M. Dela...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « Le taux mentionné au I ne s'applique pas aux communes pouvant se prévaloir de conditions historiques, géographiques ou urbaines exceptionnelles, faisant face à des risques majeurs et étant délimitées par des procédures administratives au titre d'un plan de prévention contre les risques technologi...

27/06/2016 — Amendement N° 157 au texte N° 3851 - Après l'article 34 (Non soutenu)
M. Heinrich, M. Morel-A-L'Huissier, M. Daubresse, M. Sturni, M. Vitel, M. Lurton, M. Straumann, Mme Grosskost

Le I de l'article 7 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est ainsi modifié : 1° Le sixième alinéa est complété par les mots : « dans le cadre de moyens de droit commun dédiés à la participation des habitants. » ; 2° Après la première phrase du huitième alinéa, est insérée une phrase ai...

27/06/2016 — Amendement N° 156 au texte N° 3851 - Article 34 (Non soutenu)
M. Heinrich, M. Daubresse, M. Lurton, M. Morel-A-L'Huissier, M. Straumann, M. Vitel, Mme Grosskost

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – Les conseils citoyens peuvent également saisir les membres du comité de pilotage du contrat de ville des difficultés particulières rencontrées par les habitants dans le territoire. « Lorsque la nature et l'importance des difficultés le justifient, les signataires du contrat de vill...

27/06/2016 — Amendement N° 155 au texte N° 3851 - Article 33 quindecies (Rejeté)
M. Berrios, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « sept » le mot : « quinze ». Exposé sommaire : L'article 33quindecies, introduit en commission spéciale, reprend l'article 3bis de la PPL relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Il s'agit de modifier le régime d'évacuation forcée des campements illicites. Cet amendement porte à...

27/06/2016 — Amendement N° 154 au texte N° 3851 - Article 33 quaterdecies (Non soutenu)
M. Berrios, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Supprimer les alinéas 29 à 38. Exposé sommaire : Introduit par un amendement en commission spéciale, l'article 33quaterdecies reprend l'article 2 de la PPL relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Il s'agit par cet amendement de supprimer la procédure de consignation par le préfet des fonds communaux ou intercommuna...

27/06/2016 — Amendement N° 153 au texte N° 3851 - Article 33 quaterdecies (Non soutenu)
M. Berrios, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Rédiger ainsi l'alinéa 26 : « 3° Les modalités d'harmonisation, sur l'ensemble du territoire national, de la tarification des aires d'accueil et de grands passages, en fonction des équipements et prestations fournis ; » Exposé sommaire : Introduit par un amendement en commission spéciale, l'article 33quaterdecies reprend l'article 2 de la PP...

27/06/2016 — Amendement N° 152 au texte N° 3851 - Article 33 quaterdecies (Non soutenu)
M. Berrios, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : Introduit par un amendement en commission spéciale, l'article 33 quaterdecies reprend l'article 2 de la PPL relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Plus précisément, cet alinéa prévoit qu'un décret détermine « les modalités de coordination locale des périodes de fermeture te...

27/06/2016 — Amendement N° 151 au texte N° 3851 - Article 33 (Rejeté)
M. Berrios, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Supprimer les alinéas 49 à 53. Exposé sommaire : Les alinéas 49 à 53, insérés en commission, modifient les conditions de majorité au sein de l'EPCI pour définir l'intérêt communautaire des compétences. Avec ces dispositions la majorité des 2/3 portera sur les suffrages exprimés et non plus sur l'ensemble des membres. Ce changement de règles n...