Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Si vous le permettiez, madame la présidente, je souhaiterais défendre en même temps les amendements nos 376 et 380. Ils concernent tous trois les éoliennes.

Si les communes ou communautés de communes accueillant des parcs éoliens perçoivent des recettes fiscales ou parafiscales, il n’en est pas de même des départements. L’amendement no 377 vise donc à mettre en place une péréquation de ces recettes entre les communes, les communautés de communes et les départements concernés par les implantations d...

J’ai présenté ces amendements de manière soft : il m’est possible de le faire de manière plus virile.

Les pylônes sont de la technologie : constituent-ils vraiment de l’énergie verte ? Derrière, il y a toute une organisation industrielle.

De plus, ils affectent gravement nos paysages, ce qui est dommageable. Est-il logique de laisser s’implanter des éoliennes dans des parcs naturels régionaux, alors qu’il ne devrait pas y en avoir ? Il y a derrière cette question à la fois beaucoup d’hypocrisie et beaucoup d’argent.

De nombreuses exploitations agricoles de montagne possèdent des terrains qui se sont ensemencés naturellement au fil du temps mais ont toujours été exploités comme des terres agricoles ; ces terrains n’ont jamais eu de vocation forestière. Il en est de même pour des terrains issus de la déprise et qui se sont ensemencés naturellement. Désormai...

Je précise simplement qu’il vise à intégrer les déboisements au profit de l’installation des jeunes agriculteurs dans les opérations n’étant pas considérées comme défrichement au sens du code forestier.

Il s’agit d’accorder une priorité d’utilisation aux éleveurs locaux ou groupements pastoraux d’éleveurs pour les associations foncières pastorales.

Cet amendement a pour objet de permettre aux territoires où la pression de la prédation est plus accentuée – y compris en montagne – de pouvoir bénéficier de leviers pour poursuivre les activités agricoles, en abaissant la pression des grands prédateurs.

Nous débattrons d’autres amendements sur ce sujet, mais nous ne pouvons passer sur la problématique de la prédation du loup. Effectivement, il y a la convention de Berne et la directive communautaire, mais il y a aussi l’ambiguïté du Gouvernement.

Le ministre de l’agriculture affirme qu’il faut « éduquer le loup » ; cela donne une idée du niveau... La ministre Ségolène Royal, elle, reconnaît qu’il faut améliorer la lutte contre la prédation mais, dans le même temps, elle finance avec de l’argent public toutes les associations, dites de protection de la nature, qui défèrent des arrêtés pr...

…Ferus, Ligue pour la protection des oiseaux, Humanité et biodiversité, France nature environnement, One Voice, Association pour la protection des animaux sauvages.

À un moment donné, il faut arrêter. Selon le ministre de l’agriculture, l’État versait 8 millions d’euros d’indemnisation il y a dix ans ; aujourd’hui, les agriculteurs victimes de prédation reçoivent 22 millions d’euros. C’est bien la preuve que le loup prolifère. Monsieur le ministre, il faut que l’État parle d’une seule voix et apporte son ...

En Lozère et dans le Gard, l’UNESCO a reconnu la protection de l’agropastoralisme. Selon ses inspecteurs eux-mêmes, on ne peut continuer à laisser divaguer le loup sur ces territoires. Si l’UNESCO le dit, il faudrait tout de même que le ministre de l’aménagement du territoire en fasse de même.

Cet amendement porte sur les parcs nationaux, notamment celui des Cévennes, qui se situe dans mon département. Il s’agit du seul parc national habité. Or, la législation en vigueur au sein des parcs nationaux pose d’énormes problèmes pour les activités humaines. Il est donc proposé d’opérer dans la loi une différenciation entre les parcs nation...

Monsieur le ministre, vous avez dit, au début de cette discussion, que vous aviez l’habitude de parler fort car vous croyez à ce que vous faites. Dans les propos que j’ai tenus il y a quelques instants, j’ai moi-même fait montre d’une certaine passion au sujet de la problématique du loup. Pour répondre à l’une de nos collègues, la convention d...

Concernant la responsabilité des maires, je vous demande, monsieur le ministre, de vous mettre à la place d’un maire, comme celui de Prévenchères, en Lozère, commune de cent quatre-vingts habitants dont l’économie repose en totalité sur l’élevage. Ce maire, sous mon impulsion, je l’avoue, a pris un arrêté autorisant les tirs. Normalement, il re...

Ces amendements ont trait aux grumes, troncs d’arbre abattus dont on a coupé les branches mais qui sont toujours recouverts d’écorce. Les expéditions de grumes à destination des pays tiers ne sont plus sous contrôle. Les volumes expédiés ont doublé en huit mois, Damien Abad l’a constaté dans le rapport relatif à la valorisation économique de la...

Puisque nous abordons le chapitre sur le développement des activités touristiques et économiques, j’aimerais dire quelques mots à propos de la petite hôtellerie rurale. J’avais en effet déposé un amendement sur ce point qui a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. J’aimerais rappeler qu’en France, deux hôtels indé...

Les petits hôtels isolés des zones rurales sont ceux qui souffrent le plus, faute d’un marché dynamique, notamment pour une clientèle d’affaires, et parce qu’ils pâtissent du coût de la mise aux normes, comme le dit M. Accoyer. Il est nécessaire de mettre en place des dispositifs de soutien à la petite hôtellerie. C’est pourquoi je proposais qu...