Les interventions de Pierre Morel-A-L'Huissier sur ce dossier
24 amendements trouvés
21/11/2016 — Amendement N° CL4 au texte N° 4044 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Morel-A-L'Huissier
« Chapitre 4 « Dispositions diverses en faveur du volontariat « Article 4quater Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant les possibilités de priorisation des emplois des fonctions publiques d'État, hospitalière et territoriale au profit des sapeurs-pomp...
21/11/2016 — Amendement N° CL5 au texte N° 4044 - Article 6 (Retiré)
M. Morel-A-L'Huissier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un contexte budgétaire très contraint, l'Assemblée des Départements de France (ADF) considère que les SDIS ne peuvent se voir imposer des pénalités financières face aux difficultés qu'ils peuvent rencontrer afin de pourvoir dans un délai de trois mois à compter de la transmission des candidatures ...
21/11/2016 — Amendement N° CL8 au texte N° 4044 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Morel-A-L'Huissier
« Article 12bis Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la répartition entre chaque département de la fraction de taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance destinée à contribuer au financement des services départementaux d'incendie et de secours...
21/11/2016 — Amendement N° CL7 au texte N° 4044 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Morel-A-L'Huissier
« Chapitre 4 « Dispositions diverses en faveur du volontariat « Article 4ter Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le maillage territorial des centres d'incendie et de secours, notamment les fermetures, ouvertures et regroupements de centres. Exposé som...
