Les interventions de Pierre-Yves Le Borgn' sur ce dossier
42 amendements trouvés
10/06/2013 — Amendement N° CL49 au texte N° 1055 - Article 29 (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL67 au texte N° 1055 - Article 29 quatervicies (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL47 au texte N° 1055 - Article 21 (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
Substituer aux deux occurrences des mots : « le Haut Conseil », les mots : « l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL71 au texte N° 1055 - Article 35 (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
A l'alinéa 2, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL39 au texte N° 1055 - Article 1er (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
Substituer aux mots : « le Haut Conseil », les mots : « l'Assemblée ». Exposé sommaire : Le présent amendement modifie le nom du Haut Conseil des Français de l'étranger (HCFE) en Assemblée des Français de l'étranger (AFE), afin de revenir à l'actuelle dénomination de cette instance représentative.
10/06/2013 — Amendement N° CL74 au texte N° 1055 - Avant l'article 29 bis (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
Dans l'intitulé du chapitre Ier, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL63 au texte N° 1055 - Article 29 vicies (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
À la première ligne de la première colonne, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL70 au texte N° 1055 - Article 34 (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
Rédiger ainsi cet article : « Au dernier alinéa de l'article L. 121‑10‑1 du code de l'action sociale et des familles et au second alinéa de l'article L. 214‑12‑1 du code de l'éducation, les mots : « comité consulaire » sont remplacés par les mots : « conseil consulaire ». » Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL61 au texte N° 1055 - Article 29 vicies (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL55 au texte N° 1055 - Article 29 sexies (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL53 au texte N° 1055 - Article 29 quater (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « au Haut Conseil », les mots : « à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL72 au texte N° 1055 - Article 37 (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
A l'alinéa 3, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL60 au texte N° 1055 - Avant l'article 29 vicies (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
Dans l'intitulé du chapitre III, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL50 au texte N° 1055 - Article 29 (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
À l'alinéa 6, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL66 au texte N° 1055 - Article 29 tervicies (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
I. - À l'alinéa 2, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». II. - En conséquence, procéder à cette substitution à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL58 au texte N° 1055 - Article 29 nonies (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL52 au texte N° 1055 - Article 29 ter (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL62 au texte N° 1055 - Article 29 vicies (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « membre du Haut Conseil », les mots : « conseiller à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL48 au texte N° 1055 - Article 22 (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
I. - A l'alinéa 1, substituer aux mots : « Le Haut Conseil », les mots : « L'Assemblée ». II. - En conséquence, à l'alinéa 2, substituer au mot : « il », le mot : « elle ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL65 au texte N° 1055 - Article 29 duovicies (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
Substituer aux mots : « membre du Haut Conseil », les mots : « conseiller à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
