Les interventions de Pierre-Yves Le Borgn' sur ce dossier
42 amendements trouvés
07/05/2013 — Amendement N° 22 au texte N° 884 - Article 21 (Adopté)
Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Cordery
À la première phrase, après le mot : « finances », insérer les mots : « et du projet de loi de financement de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Le Haut Conseil des Français de l'étranger doit pouvoir également être consulté sur les questions ayant attrait à la protection sociale des français de l'étranger. La Caisse des Français de ...
07/05/2013 — Amendement N° 14 au texte N° 884 - Article 20 (Adopté)
Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Cordery
À l'alinéa 3, après le mot : « français », insérer les mots : « , y compris bilingue francophone, ». Exposé sommaire : L'enseignement français à l'étranger au sein des établissements éducatifs du réseau de l'AEFE ne représente qu'une partie de l'enseignement dont bénéficient les jeunes français établis hors de France. L'enseignement biling...
07/05/2013 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 884 - Article 34 (Retiré)
M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Cordery, M. Amirshahi
Substituer à l'alinéa 8 les deux alinéas suivants : 1° Au premier alinéa du 1° de l'article L. 766-5, après le mot : « élus », sont insérés les mots : « par les conseils consulaires » ; 1° bis Au 2° du même article, les mots : « l'Assemblée des Français de l'étranger » sont remplacés par les mots : « les conseils consulaires ». Exposé sommai...
07/05/2013 — Amendement N° 8 au texte N° 884 - Article 2 (Adopté)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, M. Le Borgn', les membres du groupe socialiste ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les délibérations des conseils consulaires donnent lieu à procès verbal. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroître la démocratie de proximité et la transparence des décisions des conseils consulaires publiques. Ainsi les citoyens pourront les demander et y avoir accès.
07/05/2013 — Amendement N° 7 au texte N° 884 - Article 2 (Adopté)
Mme Lemaire, Mme Le Dain, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Cordery, les membres du groupe socialiste républicain ci...
À l'alinéa 1, après le mot : « culturel, », insérer le mot : « éducatif, ». Exposé sommaire : L'enseignement français à l'étranger ainsi que l'enseignement bilingue en français, sont des sujets tout à fait prégnants dans la vie des familles françaises établies hors de France. Les conseils consulaires doivent avoir la possibilité de se pron...
10/06/2013 — Amendement N° CL49 au texte N° 1055 - Article 29 (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL67 au texte N° 1055 - Article 29 quatervicies (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL47 au texte N° 1055 - Article 21 (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
Substituer aux deux occurrences des mots : « le Haut Conseil », les mots : « l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL71 au texte N° 1055 - Article 35 (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
A l'alinéa 2, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL39 au texte N° 1055 - Article 1er (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
Substituer aux mots : « le Haut Conseil », les mots : « l'Assemblée ». Exposé sommaire : Le présent amendement modifie le nom du Haut Conseil des Français de l'étranger (HCFE) en Assemblée des Français de l'étranger (AFE), afin de revenir à l'actuelle dénomination de cette instance représentative.
10/06/2013 — Amendement N° CL74 au texte N° 1055 - Avant l'article 29 bis (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
Dans l'intitulé du chapitre Ier, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL70 au texte N° 1055 - Article 34 (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
Rédiger ainsi cet article : « Au dernier alinéa de l'article L. 121‑10‑1 du code de l'action sociale et des familles et au second alinéa de l'article L. 214‑12‑1 du code de l'éducation, les mots : « comité consulaire » sont remplacés par les mots : « conseil consulaire ». » Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL61 au texte N° 1055 - Article 29 vicies (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL55 au texte N° 1055 - Article 29 sexies (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL72 au texte N° 1055 - Article 37 (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
A l'alinéa 3, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL60 au texte N° 1055 - Avant l'article 29 vicies (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
Dans l'intitulé du chapitre III, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL50 au texte N° 1055 - Article 29 (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
À l'alinéa 6, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL58 au texte N° 1055 - Article 29 nonies (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL52 au texte N° 1055 - Article 29 ter (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL62 au texte N° 1055 - Article 29 vicies (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « membre du Haut Conseil », les mots : « conseiller à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
