Loi de finances pour 2014

Il s’agit d’un amendement de plaidoyer qui vise à réorienter notre ambition politique en matière d’influence dans le monde francophone. Nous avons évoqué tout à l’heure la situation de France Médias Monde. Mon collègue Guillet en a fait état, en insistant sur la capacité d’implantation, de rayonnement et d’influence dont nous disposons aujourd...

Monsieur Durand, je vous remercie de cette demande. J’ai d’ailleurs été surpris de ne pas avoir entendu M. le rapporteur et Mme la ministre me faire cette proposition. J’ai dit tout à l’heure qu’il s’agissait d’un amendement de « plaidoyer ». Je regrette que la construction d’un budget contraint nous amène à choisir entre Pierre et Paul et à d...

Lors du débat portant sur la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, que vous avez présentée, madame la ministre, nous avons eu une discussion intelligente et fructueuse au sujet de l’article 2, qui posait la question de la stratégie linguistique des universités françaises, en particulier de la place de la langue française, n...

Je veux apporter quelques précisions complémentaires. En premier lieu, un engagement avait été pris à hauteur de 25,5 millions auprès de l’agence, qui s’est donc organisée en fonction de cela. Aussi, cette somme d’un million et quelque peut-elle être lourde de conséquences. J’ajoute que l’Agence universitaire de la francophonie est d’ores et dé...

Cet amendement vise à harmoniser les situations fiscales des Français établis hors de France, puisque ceux établis dans l’Espace économique européen et ceux qui sont établis à l’extérieur de celui-ci ne sont pas dans la même situation. Voilà qui nous ramène au débat que nous avons eu la semaine dernière, toujours dans le cadre de l’examen de ce...

J’entends parfaitement les arguments développés à la fois par le rapporteur général et par le ministre, mais je veux simplement apporter une précision. Tout d’abord, il ne s’agit pas simplement d’une distinction entre ceux qui vivent dans l’Union européenne et de ceux qui vivent en dehors de l’Union européenne. Ce sont ceux qui vivent dans l’Es...

Nous n’avons pu aligner, comme je l’ai proposé tout à l’heure, le taux d’imposition des plus-values immobilières applicable aux Français établis hors de France dans des pays n’appartenant pas à l’EEE avec le taux applicable aux Français établis dans des pays de l’EEE. Un autre amendement a été déposé notamment par mon collègue Pierre-Yves Le Bo...

Cet amendement vise à mettre fin à une discrimination entre Français établis à l’étranger, la fiscalité n’étant pas la même selon qu’ils résident au sein de l’Espace économique européen ou en dehors. L’ensemble de nos compatriotes résidant en France ou dans l’Espace économique européen ont le droit de déduire de leurs revenus la pension alimen...

Je me suis adressé plusieurs fois aux services compétents, sans que l’on puisse me dire exactement ce qui justifie une telle discrimination. L’an dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances, il était question de mettre tout le monde au même niveau : l’ensemble de nos compatriotes devaient contribuer à l’effort de solidarité national...

J’entends bien les arguments et je comprends que l’on n’intègre pas les Français de l’étranger dans notre imaginaire fiscal, dans notre pensée fiscale, sauf pour en stigmatiser à juste titre certains que l’on considère comme des évadés fiscaux. Néanmoins, en ce qui concerne nos deux millions et demi de compatriotes établis hors de France, qui s...

Je le retire, monsieur le président, après la précision que vient d’apporter le ministre. C’est évidemment dans le cadre des relations bilatérales que se discutent les relations fiscales.