Les amendements de Razzy Hammadi pour ce dossier
28 interventions trouvées.
Cet amendement concerne la taxe sur les services de télévision-distributeurs (TST-D), qui a été créé en 2007 et qui s’applique aux diffuseurs télévisuels. Je félicite d’ailleurs la majorité précédente de l’avoir créée puisqu’elle a connu un véritable succès. Son produit est en effet passé de 94 millions à plus de 300 millions d’euros. Cela perm...
Vous me répondez, madame la rapporteure générale, que certaines petites entreprises ayant rejoint des grands groupes seraient dans ce cas visées par défaut. Nous avons eu un débat sur le crédit innovation recherche. Je veux bien que ce qui était juste et cohérent hier ne le soit plus aujourd’hui, mais c’est vous principalement qui avez défendu ...
La censure est en effet postérieure à la réforme, monsieur le secrétaire d’État, mais elle est antérieure à la validation de la Commission européenne.
Cela dit, vu votre engagement à mobiliser vos services pour que nous puissions travailler sérieusement dans la perspective du projet de loi de finances rectificative, je retire l’amendement.
Je veux souligner deux points qui me paraissent importants. Avec Olivier Faure, Monique Rabin et Éric Woerth, nous avons passé une bonne partie de l’été à travailler sur la solution équilibrée qui vous est présentée : il serait bon de le rappeler. Les propositions qui sont faites ne sortent pas du chapeau du Gouvernement ! Cela représente des ...
Je tiens au préalable à saluer les premiers concernés, les anciens combattants présents ce matin dans les tribunes, et en particulier – vous ne m’en voudrez pas – les anciens combattants de Montreuil et de Bagnolet. Je pense que nous pourrons aller vers un retrait de l’amendement. Mais je souhaiterais répondre sur le fond, parce que je compren...
L’objectif de cet amendement est d’étendre l’indemnisation à l’ensemble des orphelins, y compris les victimes civiles. Je pense que tout le monde ici perçoit la dimension extraordinaire qu’une telle généralisation représenterait sur le plan financier.
Je pourrais tenir ces propos sur d’autres sujets, mais ils sont particulièrement appropriés en l’occurrence. Nous avons examiné la première partie du projet de loi de finances. Que ce soit durant la discussion générale ou au cours de l’examen des amendements – Mme Dalloz était particulièrement assidue –,…
…vous nous avez reproché de dépenser trop sur tel ou tel poste budgétaire. Dans le même temps, à l’extérieur de cet hémicycle, les moins ambitieux d’entre vous annonçaient 110 milliards d’euros d’économies, les plus fantasques 150 milliards d’euros. Rapporteur spécial de ce budget, je ne me suis pas interdit de conclure mon intervention en dis...
Non sans quelque caricature, on a parlé d’« être à la hauteur », mais on ne peut pas nous accuser de choisir entre la cause prioritaire de nos anciens combattants et autre chose. Ce n’est pas ce que nous avons dit, cette majorité, M. le secrétaire d’État et moi-même. Ce qui est vrai, c’est que vous nous proposez une certaine dépense, avec cet a...
Je serai bref, car un avis défavorable a déjà été donné en commission élargie sur ces amendements. Tout d’abord, monsieur Candelier, je souligne qu’il est assez risqué, dans une période marquée par le risque de déflation, d’indexer l’indice de revalorisation sur l’inflation.
Ensuite, les associations d’anciens combattants nous ont signalé un autre problème, qui se pose non pas sur le plan technique ou économique, mais sur le plan symbolique : pour les anciens combattants, recevoir un document annonçant une revalorisation de 0,2 point de la PMI, ce ne serait pas très significatif. Ce ne serait pas non plus très effi...
Avis défavorable pour un certain nombre de raisons – je laisserai Mme Zanetti en développer d’autres. Permettez-moi de vous dire, monsieur Candelier, sous forme de boutade, qu’il est surprenant de vous voir défendre la rente !
Il ne s’agit pas d’un débat duel, qui oppose, d’un coté, les budgétaires, les financiers et les fiscalistes et, de l’autre, ceux qui sont attachés au droit imprescriptible à réparation de nos anciens combattants, dont fait partie la rente – nous nous rejoignons sur ce point. Nous connaissons les conclusions du rapport de M. Marini sur la dépens...
S’agissant de la question de la publicité et des ressources de l’audiovisuel public, M. de Courson le rappelait très justement et, à titre personnel, je rejoins plutôt son point de vue, ou en tout cas ce qu’il en a esquissé : cette décision n’a pas été prise par cette majorité et je ne vois pas pourquoi il faudrait aujourd’hui s’y tenir à tout ...
Mes chers collègues, je prendrai mon temps pour présenter cet amendement, car le sujet est un peu compliqué ; le rendement d’une telle mesure serait toutefois non négligeable pour le budget de l’État. L’article 279 du code général des impôts prévoit les cas pour lesquels la TVA est perçue à un taux réduit de 10 %. Aux termes du b octies de cet...
J’entends vos arguments, monsieur le secrétaire d’État, et je les comprends, mais je souhaite aussi faire confiance à l’expertise parlementaire qui, sur ce sujet, s’est nourrie de débats, d’auditions sur différents projets de lois. L’analyse économique me paraît simple : faut-il valider une distorsion de concurrence, c’est-à-dire une aide d’Ét...
Je souhaite revenir sur deux hypocrisies. La première hypocrisie est celle de ceux qui clament à l’envi que toutes les collectivités ne sont pas dans la même situation, que certaines sont bien plus pauvres que d’autres, que la répartition entre le fonctionnement et l’investissement n’est pas la même selon les collectivités territoriales, les tr...
J’espère que l’on peut réussir ce travail, qu’il y a une volonté. Encore faut-il ne pas être dans la caricature.
Je remercie Cécile Duflot d’avoir évoqué ce sujet, mais nous devons être en phase avec la réalité technologique actuelle. Aujourd’hui, les innovations concernent principalement le domaine de la domotique, notamment par le biais du numérique. Au cours des dix prochaines années, les économies d’énergie dans les foyers français se concentreront su...
