Les interventions de Razzy Hammadi sur ce dossier
42 amendements trouvés
01/04/2015 — Amendement N° 2073 au texte N° 2673 - Article 26 (Retiré)
M. Pauvros, M. Touraine, M. Bricout, M. Arnaud Leroy, M. Jalton, M. Mennucci, Mme Bourguignon, M. Marsac, M. Potier,...
Après l'alinéa 55, insérer l'alinéa suivant : « En cas de retrait de l'habilitation, le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement est révisé pour tirer les conséquences de la mesure,notamment en termes de financements et de détention d'autorisations ». Exposé sommaire : Le projet de loi est insuffisamment précis quant a...
31/03/2015 — Amendement N° 2230 rectifié au texte N° 2673 - Article 38 (Retiré)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Quéré, M. Le Roch, Mme Olivier, M. Rouillard, Mme Romagnan, Mme Clergeau, Mme Franço...
Après l'alinéa 65, insérer l'alinéa suivant : « m) Elles peuvent engager des actions de soutien à la labellisation de centres dédiés à l'endométriose dans les territoires, en certifiant des équipes pluridisciplinaires existantes d'un label endométriose. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un réseau national de structures de soins...
31/03/2015 — Amendement N° 1693 au texte N° 2673 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Le Bouillonnec, Mme Chapdelaine, Mme Bouziane-Laroussi, M. Noguès, Mme Untermaier, Mme R...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
31/03/2015 — Amendement N° 1690 au texte N° 2673 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Le Bouillonnec, Mme Chapdelaine, Mme Bouziane-Laroussi, M. Noguès, Mme Untermaier, Mme R...
Au 4° de l'article L. 2112‑2 du code de la santé publique, les mots : « d'un entretien systématique psycho-social réalisé au cours du quatrième mois de grossesse » sont remplacés par les mots « de l'entretien prénatal visé à l'article L. 2122‑1 du présent code ». Exposé sommaire : L'objet de l'amendement est de repositionner l'entretien pré...
31/03/2015 — Amendement N° 1689 au texte N° 2673 - Article 16 (Retiré)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Le Bouillonnec, Mme Chapdelaine, Mme Bouziane-Laroussi, M. Noguès, Mme Untermaier, Mme R...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « tenant compte des » les mots : « assurant la coordination de celles-ci avec les ». Exposé sommaire : Modification rédactionnelle. Au-delà des examens obligatoires, du calendrier des vaccinations et des examens de médecine scolaire à âge clé, les services de la protection maternelle et infantile condui...
31/03/2015 — Amendement N° 1688 au texte N° 2673 - Article 16 (Adopté)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Le Bouillonnec, Mme Chapdelaine, Mme Bouziane-Laroussi, M. Noguès, Mme Untermaier, Mme R...
Compléter l'alinéa 12 par les mots : « notamment en ce qui concerne le parcours de soins des enfants atteints d'une maladie chronique et la transition vers le parcours de soins de l'adulte ». Exposé sommaire : Organiser le parcours de soins de tous les enfants atteints d'une maladie chronique et améliorer leur qualité de vie est un objectif m...
31/03/2015 — Amendement N° 1685 au texte N° 2673 - Article 38 (Retiré)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Le Bouillonnec, Mme Chapdelaine, Mme Bouziane-Laroussi, M. Noguès, Mme Rabin, Mme Unterm...
Compléter l'alinéa 41 par les mots : « en s'appuyant sur les dispositifs et les démarches locales de santé fondés sur la participation des habitants ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à la santé fait du renforcement de la prévention et de la promotion de la santé un objectif prioritaire et les modifications proposées de l'article ...
31/03/2015 — Amendement N° 1588 au texte N° 2673 - Article 38 (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...
Compléter la première phrase de l'alinéa 11 par les mots : « , avec des objectifs identifiés pour la santé des femmes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer des objectifs spécifiques et identifiés sur les femmes dans les schémas régionaux de santé. Aux termes de l'article 38 du projet de loi, le projet régional de santé (PRS) d...
31/03/2015 — Amendement N° 1358 au texte N° 2673 - Article 19 (Adopté)
M. Sebaoun, Mme Lemorton, M. Clément, M. Delcourt, M. Premat, M. Pellois, Mme Martinel, Mme Marcel, Mme Le Houerou, ...
Après le mot : « ordre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « . Il lui revient de mesurer l'importance et la nature des pratiques de refus de soins par les moyens qu'il juge appropriés. » Exposé sommaire : L'article 19 vise à préciser le rôle du conseil national de l'ordre des médecins pour faire respecter le code de déontologie médical...
31/03/2015 — Amendement N° 1356 au texte N° 2673 - Article 24 (Retiré)
M. Sebaoun, M. Jean-Louis Dumont, M. Paul, M. Clément, M. Robiliard, M. Delcourt, M. Premat, M. Amirshahi, Mme Marti...
À l'alinéa 6, après le mot : « santé », insérer les mots : « ou à un confrère ». Exposé sommaire : L'article 24 établit l'obligation d'une lettre de liaison entre le médecin traitant et un établissement de santé. Il est nécessaire que cette obligation s'applique lorsqu'un médecin traitant sollicite un confrère pour avis, quelle que soit la...
30/03/2015 — Amendement N° 2310 au texte N° 2673 - Après l'article 5 quater (Adopté)
M. Véran, Mme Coutelle, Mme Lemorton, Mme Olivier, Mme Dagoma, Mme Sandrine Doucet, M. Brottes, M. Sebaoun, Mme Mich...
Le chapitre III du titre II du livre premier de la septième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 7123‑2, il est inséré un article L. 7123‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 7123‑2‑1. – L'exercice d'une activité de mannequin est interdit à toute personne dont l'indice de masse corporelle, établi en divisant son poids p...
30/03/2015 — Amendement N° 1714 au texte N° 2673 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Féron, M. Premat, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Buis, M. Philippe Doucet, Mme Alaux, Mme Michèle Delaunay, Mme Troa...
Dans le cadre du programme national de dépistage organisé du cancer du sein, toute femme salariée a le droit de prendre rendez-vous pour un dépistage du cancer du sein sur son temps de travail et sans retenue de salaire. Exposé sommaire : Une problématique très actuelle et qui concerne aujourd'hui notre société toute entière est celle du canc...
30/03/2015 — Amendement N° 1691 au texte N° 2673 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Le Bouillonnec, Mme Chapdelaine, Mme Bouziane-Laroussi, M. Noguès, Mme Untermaier, Mme R...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
30/03/2015 — Amendement N° 1687 au texte N° 2673 - Article 12 bis (Retiré)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Le Bouillonnec, Mme Chapdelaine, Mme Bouziane-Laroussi, M. Noguès, Mme Untermaier, Mme R...
À l'alinéa 8, après la référence : « L. 1411‑12 », insérer les mots : « des professionnels de santé exerçant les missions définies aux articles L. 2112‑2 du code de la santé publique et L. 541‑1 du code de l'éducation ». Exposé sommaire : Dans le cadre de leurs missions, axées sur la prévention et l'action précoce, les services de la prote...
30/03/2015 — Amendement N° 1686 au texte N° 2673 - Avant l'article 2 (Retiré)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Le Bouillonnec, Mme Chapdelaine, Mme Bouziane-Laroussi, M. Noguès, Mme Untermaier, Mme R...
L'article L. 1411‑1‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « C'est durant la période de l'enfance que se joue l'égalité des chances en matière de santé et que se construisent les inégalités sociales de santé. Durant la petite enfance, dès la grossesse et jusqu'à la scolarisation, il peut être nécessaire d'inte...
30/03/2015 — Amendement N° 1118 au texte N° 2673 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Khirouni, Mme Guittet, M. Roig, M. Cresta, M. Premat, M. Hamon, M. Bays, Mme Bruneau, Mme Troallic, Mme Bouziane...
Le premier alinéa de l'article L. 3231-1 du code de la santé publique est complété par les mots : « en concertation avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie. » Exposé sommaire : Le présent amendement inscrit l'Union nationale des caisses d'assurance maladie...
29/03/2015 — Amendement N° 1587 au texte N° 2673 - Après l'article 3 bis (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé réalise une étude sur la possibilité et la pertinence de la mise en vente libre dans les pharmacies des micro-progestatifs. Exposé sommaire : Cet amendement vise à la publication d'une étude sur la possibilité et la pertinence de la mise en vente libre dans les pharmacies d...
29/03/2015 — Amendement N° 1586 au texte N° 2673 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Mazetier, Mme Olivier, M. Le Roch, M. Rouillard, Mme Romagnan, Mme Clergeau, Mme Franço...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'étendre aux infirmiers exerçant dans les lycées, la prescription de la contraception orale dans des conditions définies par décret. Il s'agirait ici de la contraception oral...
29/03/2015 — Amendement N° 1585 au texte N° 2673 - Article 1er (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...
Après l'alinéa 26, insérer les trois alinéas suivants : « 4°bis Après l'article L. 1411‑2, il est inséré un article L. 1411‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1411‑2‑1. – La politique de santé concernant les femmes est suivie au moyen d'un tableau de bord, composé d'indicateurs relatifs à une sélection d'objectifs thématiques, dont la liste est déf...
29/03/2015 — Amendement N° 1584 au texte N° 2673 - Article 1er (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Mazetier, Mme Olivier, M. Le Roch, M. Rouillard, Mme Romagnan, Mme Clergeau, Mme Franço...
À l'alinéa 21, après les mots : « pluriannuelle, », insérer les mots : « s'appuyant sur des indicateurs sexués et ». Exposé sommaire : L'article premier du projet de loi prévoit que la stratégie nationale de santé fera l'objet, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, d'un suivi annuel et d'une évaluation pluriannuelle, don...
