Les interventions de Razzy Hammadi sur ce dossier
90 amendements trouvés
07/10/2015 — Amendement N° CF342A au texte N° 3096 - Article 9 (Adopté)
M. Hammadi
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant la répartition des crédits de ce fonds de soutien. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à informer la Représentation nationale sur la répartition des crédits al...
07/10/2015 — Amendement N° CF375A au texte N° 3096 - Article 14 (Adopté)
Mme Rabin, M. Castaner, M. Colas, M. Emmanuelli, M. Fauré, M. Goua, M. Grandguillaume, M. Hammadi, Mme Pires Beaune,...
À l'alinéa 23, le montant : « 356 117 » est remplacé par le montant : « 376 117 ». Exposé sommaire : L'article 14 fixe les nouveaux plafonds des taxes affectées à des tiers pour l'année 2016. Il prévoit à ce titre une réduction globale de leur montant de 316 millions d'euros à périmètre constant, dont 150 millions pour la seule taxe affectée ...
07/10/2015 — Amendement N° CF350A au texte N° 3096 - Article 5 (Non soutenu)
M. Hammadi
I. – Substituer au taux « 2 % », le taux « 5 % ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à p...
07/10/2015 — Amendement N° CF280A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Hammadi
Compléter le premier alinéa du 3. de l'article 200 du code général des impôts avec la phrase suivante : « Cette disposition ne s'applique pas aux partis politiques ayant souscrit un ou plusieurs prêts auprès d'établissements financiers étrangers hors zone euro à compter du 1er janvier 2016. » Exposé sommaire : L'article L. 52‑8 du code élect...
07/10/2015 — Amendement N° CF340A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Hammadi
Le 1 du I de l'article 197 du code général des impôts est ainsi modifié : Insérer l'alinéa suivant : « Pour les revenus inférieurs à 9690 €, les contribuables seront soumis à une contribution citoyenne dont le montant sera défini par décret ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à soumettre l'ensemble des citoyens à une participatio...
07/10/2015 — Amendement N° CF287A au texte N° 3096 - Article 8 (Rejeté)
M. Hammadi, M. Caresche
Après le 10ème alinéa, insérer les alinéas suivants : VI. Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – L'article 1618septies est supprimé. B. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé so...
06/10/2015 — Amendement N° CF343A au texte N° 3096 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Hammadi
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF282A au texte N° 3096 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Hammadi
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF281A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Hammadi
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF333A au texte N° 3096 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Hammadi
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
