Projet de loi de finances pour 2016

Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, qui prend en considération, dans le cadre notamment de la vente à distance et en ligne, les groupements d’opérateurs et pas simplement les opérateurs isolés. Mon argumentation avait été partagée par l’ensemble de mes collègues, par-delà les clivages p...

Je fais confiance à M. le ministre et retire mon amendement. Toutefois, ce retrait s’accompagne d’un doute. En effet, que ce soit dans le cadre de différentes dispositions de la loi Consommation ou dans celui de transpositions de directives européennes, c’est le mot « groupement » que le Gouvernement et le Parlement français ont retenu. Le déba...

Dans le cadre de la préparation du projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté, qui comprendra un volet consacré au logement, un certain nombre d’orientations ont d’ores et déjà été évoquées, dont des mesures dites « de peuplement ». On s’est notamment interrogé sur la possibilité de mener une politique de peuplement via le taux de TVA ; ce s...

Je remercie le bureau de la commission des finances de nous avoir confié, à Mme Louwagie et à moi-même, la responsabilité de cette mission d’information. En commission, nous avions, avec ma collègue, défendu le même sous-amendement, mais, dès lors que nous avons collectivement pris la décision d’entreprendre ce travail, et parce que la simplifi...

L’article 8 bis C porte sur un sujet majeur. Certes, l’amendement qui en est à l’origine a été déposé par les sénateurs Marie-Noëlle Lienemann et Richard Yung, mais il a également été soutenu par l’ensemble du groupe socialiste du Sénat, ainsi que par M. Roger Karoutchi, qui connaît très bien ces questions pour avoir lui-même siégé pendant des ...

Nos collègues sénateurs ont en effet transposé le dispositif appliqué dans ce pays depuis le début de 2015. Enfin, la disposition ne prévoit pas la mise en place de nouvelle sanction fiscale : je ne suis donc pas d’accord avec l’argument relatif à son inconstitutionnalité. Elle ne crée pas de nouveau dispositif fiscal, mais précise simplement ...

Je salue tout ce qui a été fait par le Gouvernement depuis 2012 dans nos différentes lois de finances. M. le ministre vient de nous expliquer que l’objectif était d’avoir en début d’année des mesures identiques…

…mais, politiquement, puisque la gauche et la droite au Sénat ont adopté cette mesure à la quasi-unanimité, nous nous honorerions à faire de même ici à l’Assemblée nationale pour lui donner encore plus de force dans le cadre des négociations au niveau européen. Nous savons, en effet, qu’au-delà de la volonté, de la combativité, de la force de c...

Il vise à augmenter l’imposition sur les plus-values de cession de titres d’une société autorisée pour l’édition d’un service de télévision – le Gouvernement l’avait lui-même portée à 19 % en loi de finances ; je propose quant à moi de la faire passer à 25 %, et ce pour deux raisons. Dans l’économie « normale », une imposition des cessions de ...

À supposer que vous buviez quarante canettes par mois, nous dit M. Moignard, l’impact serait de 20 centimes d’euro supplémentaires. Il est donc certain que l’objectif de santé publique ne sera pas atteint car ce ne sont pas 20 centimes d’euro supplémentaires qui suffiront à décourager la consommation de ces boissons. C’est vrai, madame la rapp...

Afin de préparer le travail de la mission d’information, nous avons commencé à échanger avec Mme Louwagie, à titre officieux. Aujourd’hui, les taxes et autres prélèvements sur les produits alimentaires ne tiennent pas compte des externalités écologiques et environnementales. Le critère de la taille de la société productrice n’est pas davantage ...

Nous avons beaucoup évoqué le sujet, que ce soit lors des réunions de la commission des finances ou dans les discussions que nous avons pu avoir, notamment avec Pierre-Alain Muet. Mme Rabault et M. Dominique Lefebvre ont évoqué un point dont j’ai moi-même discuté, plus tôt dans la matinée, avec des députés soutenant cet amendement. Je veux par...

Je retirerai moi aussi cet amendement, pour respecter le principe que nous avons décidé d’appliquer, selon lequel nous ne faisons qu’engager la discussion. Il reviendra toutefois, modifié, après l’article 58. Cet amendement reprend la question simple posée tout à l’heure par M. de Courson : pourquoi donner de l’argent à des communes qui n’en a...

L’argument de la ministre était très juste : la capacité d’auto-financement est un élément à prendre pour le renouvellement urbain. Nous aurons l’occasion d’y revenir.

Cet amendement vise à tenir compte d’une situation particulière, mais néanmoins connue, qui plonge souvent les élus que nous sommes dans un désarroi immense. Il s’agit de la situation des villes qui possèdent un taux de logements sociaux supérieur à 40 %, mais qui ne sont pas éligibles à la DSU et pour qui la réforme de la DGF représentait, dan...

Je comprends tout à fait l’argument avancé par le Gouvernement et par notre rapporteure spéciale au sujet de l’enveloppe normée. Deux sous-amendements visent à prendre en compte cela pour répondre à l’urgence en finançant par la justice. Le premier porte sur l’écrêtement dont doivent être exonérées les villes engagées vis-à-vis de l’ANRU dans l...

Moi, je n’ai pas demandé le report de la réforme : j’ai donc le droit de défendre mes amendements !

Je suis heureux de voir citées en exemple, en effet, ces communes, car ce sont elles qui nous ont alertés sur cette anomalie figurant dans la loi NOTRe. Ce Parlement aura décidément fait preuve de vigilance, on l’a encore vu la semaine dernière, en étant capable d’alerter le Gouvernement sur des sujets périlleux. Ici, comme pour les villes qui...

Nous évoquons un sujet qui vous a amené à voter tout à l’heure, monsieur le président, et j’espère que cela n’aura pas de nouveau à être nécessaire. Ce sous-amendement, déposé en accord avec M. Pupponi, vise à élargir le bénéfice de la mesure proposée aux communes qui comptent plus de 40 % de logements sociaux et qui se situent juste après la ...

Au préalable, je souhaiterais proposer une initiative à M. Rochebloine. Nous sommes en effet confrontés aux mêmes difficultés. Nos anciens combattants peuvent parfois éprouver le sentiment que les rapports que l’on entretient avec eux manquent quelque peu de dignité, notamment lorsqu’on leur rétorque qu’ils ne remplissent pas les critères ou lo...