Projet de loi de finances pour 2016

Il me paraît légitime de travailler sur le sujet, étant donné le caractère général du problème qui nous est posé. Je tiens à saluer les anciens combattants, leurs représentants au sein des organisations nationales, qui sont présents dans les tribunes de cet hémicycle, en particulier les associations de Montreuil et de Bagnolet.

Monsieur Candelier, votre amendement vise à accroître de 10 millions d’euros les crédits du programme 158. Votre exposé des motifs est clair, et vous l’avez d’ailleurs indiqué vous-même : il s’agit de financer l’extension du dispositif aux orphelins de résistants dont la mention « Mort pour la France » est portée sur le registre d’état civil. ...

Monsieur Vitel, vous avez bien fait de rappeler que cet amendement avait été signé par l’ensemble du groupe Les Républicains.

Pour la clarté des débats et l’honnêteté intellectuelle qui doit les guider, je précise que, si la période 2007-2012 a vu une augmentation de la retraite du combattant de onze points, près de la moitié de cette augmentation, soit quatre points, a été décidée en 2012.

On ne peut pas s’attribuer le bénéfice d’une vertu, d’une conviction et d’un engagement financés par le budget des autres.

mais ces quatre points représentent 54 millions d’euros pour 2013. Nous ne les avons pas remis en cause ; bien au contraire, nous les avons assumés et sauvegardés,…

…dans un contexte de recherche de l’équilibre budgétaire et de réduction des déficits. À présent, je vous retourne la question, chers collègues du groupe Les Républicains, puisque tous les membres de votre groupe ont signé cet amendement : Mme Kosciusko-Morizet, qui propose de réaliser 140 milliards d’euros d’économies, l’a-t-elle également si...

L’ensemble des parlementaires du groupe Les Républicains, qui défendent au minimum 100 milliards d’euros d’économies supplémentaires, l’ont-ils signé ?

Précisément, le monde des anciens combattants est bien trop noble pour être utilisé dans des joutes politiciennes. Des engagements républicains ont été pris ; nous les tenons.

Ne tentez pas d’instrumentaliser, trois ans après, des ressources dont nous avons nous-mêmes assumé la charge, et ce, malgré la situation dans laquelle vous nous avez laissé la France.

Je ferai plusieurs remarques avant de donner l’avis de la commission. Tout d’abord, le débat sur le principe d’arrimer le point à l’indice de traitement des fonctionnaires est dépassé.

Je vais y venir, monsieur Rochebloine, et j’ai concédé en commission que vous n’aviez pas tort au sujet des harkis. Ce n’est toutefois pas exactement le sujet des amendements discutés.

La question de principe concerne donc cet arrimage structurel, qui permet de garantir et qui a garanti pendant des dizaines d’années aux anciens combattants la valorisation du point.

Ensuite, il y a la conjoncture. Ma conviction profonde, qui est personnelle, est qu’il y aura vraisemblablement, je l’espère, avant 2017 – beaucoup se battront pour –, un dégel du point d’indice.

Je préfère conserver le principe d’arrimage à l’indice de la fonction publique, qui a permis de garantir pendant des dizaines d’années au monde combattant une augmentation du point, plutôt que de l’abandonner au détour d’un amendement en prenant acte d’une situation conjoncturelle. Enfin, M. le secrétaire d’État ayant rappelé la nécessité du s...

Mes chers collègues, des jeunes nous écoutent depuis les tribunes : arrêtons de faire de la JDC et des crédits qui y sont alloués l’équivalent du gage consistant à augmenter les droits sur le tabac pour l’ensemble des autres amendements du projet de loi de finances.

J’ai posé un calcul auquel Mme la rapporteure générale s’était essayé avec le gage relatif au tabac. Si on acceptait tous les amendements qui ont été proposés avec un gage sur la JDC, celle-ci serait déficitaire de 296 millions d’euros. Non seulement elle disparaîtrait, mais nous créerions ainsi un trou de ce montant dans le budget de l’État.

Nous essayons donc d’envisager la question de manière globale, juste et équilibrée, avec le souci de garantir des droits nouveaux au monde combattant.

Je laisse de côté la JDC – le sujet a été largement abordé et je partage un grand nombre des avis qui ont été formulés. Le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, qui serai prochainement présenté par le Gouvernement, permettra de débattre du sujet de manière approfondie dans l’hémicycle.

Je vais tâcher de vous convaincre que, sur le principe même, ce que vous proposez n’est pas souhaitable. En effet, nous partageons avec les parlementaires du Front de gauche certains principes et certaines valeurs – même si nous ne sommes pas d’accord sur tout –, notamment la notion de justice sociale. Vous proposez une hausse du plafond. Or s...