Projet de loi de finances pour 2016

Je persiste et signe, et en appelle à la clairvoyance des députés ici présents. Dans tous les pays de l’Union européenne qui ont légiféré sur le sujet, soit il a été indiqué d’emblée qu’il s’agissait d’opérateurs ou d’un groupement d’opérateurs, soit il y a eu des modifications législatives dans les six mois qui ont suivi pour le préciser. Je r...

C’est le prix de l’égalité hommes-femmes ! On peut y consacrer 80 millions d’euros quand on consacre 380 millions d’euros à la voirie au titre de la FCTVA !

Je comprends moi aussi la philosophie de cet amendement et je suis pleinement d’accord avec ce qui est proposé, à une nuance près. Je pense que c’est l’identification et la définition de l’ouvrage à travers le verrou des DRM qui devrait être interrogées, au lieu que l’on privilégie la seule approche fiscale. J’estime, à titre personnel, que le ...

Je voudrais rectifier deux erreurs de M. Abad – en espérant qu’il ne s’agit pas de deux mensonges… Mais chacun pourra vérifier. Il y a aujourd’hui 500 000 Français qui sont engagés dans des actions de groupe.

Ce sont donc, disais-je, 500 000 Français qui sont engagés dans des actions de groupe – c’est le premier point. Quant à l’action de groupe simplifiée, elle a d’ores et déjà été utilisée une demi-douzaine de fois, notamment pour des actions dans lesquelles plus de mille personnes étaient engagées. Voilà les chiffres officiels, issus des évalua...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, chers collègues, en effet, un budget, ce n’est pas que des chiffres, c’est aussi des choix – et ces choix, nous les assumons, avec notre sensibilité politique, qui est différente de la v...

Si nous y sommes parvenus, c’est que nous avons essayé de concilier les différents impératifs et que nous avons réussi à suivre nos priorités…

...sans crier, sans verser dans la polémique inutile ou la démagogie. Ces choix, c’étaient la maîtrise des dépenses et la réduction des déficits publics : ceux-ci ont baissé. On peut faire mentir les manchettes de journaux, on peut faire mentir la parole délivrée du haut de la tribune afin d’égayer le débat public, mais on ne peut pas faire men...

…surtout lorsqu’ils sont validés à tous les échelons de la supervision financière et budgétaire, au plan international comme européen ! Ce gouvernement a donc réduit les déficits, et il l’a fait tout en fixant des priorités : l’éducation, la sécurité, la santé – surtout quand on voit dans quel état certains hôpitaux avaient été laissés en 2012...

Eh oui, quelle chance, surtout quand, comme beaucoup de nos concitoyennes et de nos concitoyens, on a connu la maladie tout en ayant des revenus modestes ; vous devriez vous en réjouir au lieu de vous moquer ! Il y a donc des choix et des priorités, y compris en matière de baisse des impôts. Car c’est un fait : nous sommes de gauche.

Alors oui, nous l’assumons et le revendiquons : les impôts ont augmenté pour une minorité de foyers, notamment les plus favorisés, mais ils ont baissé, et continueront de baisser, pour une grande majorité de foyers, notamment les plus modestes et les classes moyennes, à hauteur de 5 milliards d’euros en deux ans.

Et puisque vous aimez les comparaisons, sachez qu’elle est le seul pays de l’Union européenne qui arrive à réduire son déficit tout investissant des milliards dans des priorités qui sont loin d’être anodines, comme l’éducation.

C’est l’élu de la Seine-Saint-Denis qui vous parle, un département où l’on peut aujourd’hui, pour la première fois depuis dix ans, voir un enseignant devant chaque classe ; vous seriez aussi heureux que moi si l’un de vos enfants était dans l’une de ces classes…

…après ne pas avoir eu d’enseignant au cours des années précédentes en raison des coupes budgétaires aveugles que vous avez réalisées !

Si un budget est une question de choix, c’est aussi une affaire de comparaisons – car la discussion budgétaire permet de confronter différentes propositions, dans le cadre d’un débat démocratique sain et utile. Or qu’avons-nous comme alternative ? M. Fillon propose 110 milliards d’économies – les chiffres varient selon les jours.

Nicolas Sarkozy – qui n’est pas un simple candidat à la primaire, mais le président de votre parti – proposait quant à lui, en mars 2015, 140 milliards d’économies dans Le Figaro ; mais il a dû se raviser ensuite, et surtout comprendre que la primaire à droite ne se gagnerait pas sur le montant des économies à réaliser.

Quant à Nathalie Kosciusko-Morizet ici présente, elle n’est pas en reste : elle propose 100 milliards ! On la savait amatrice de poésie ; de fait, quand on lui demande comment elle compte faire, elle répond : « Avec de profondes réformes structurelles ». Soyons sérieux !

Nous conduisons ici, de manière responsable, un débat budgétaire qui fixe des objectifs avec générosité, fierté, efficacité.

Je terminerai par deux choses. À plusieurs reprises au cours de ce débat, vous avez accusé la majorité et le Gouvernement de n’être pas sincères. Depuis trois ans, c’est toujours la même accusation, mais d’année en année, les hypothèses de croissance, d’inflation et de baisse des déficits sont vérifiées. Le procès en insincérité que vous faite...

Quant à l’impôt sur le revenu pour tous, nous y reviendrons plus tard au cours du débat. Baisser les impôts ne veut pas dire les supprimer !