Projet de loi de finances pour 2017

Cet amendement me pose un problème. Au-delà des arguments que vient de développer Mme la rapporteure générale, je me pose la question de la pertinence de cette stratégie. Quel est le problème qui se pose en France, concernant la voiture électrique ? Le problème n’est pas que chacun puisse payer sa borne de recharge ! Le problème, c’est que nous...

Comme l’a dit M. Faure, puisque c’est un débat compliqué, il faut le simplifier. Il y a deux ans, j’ai déposé un amendement visant à faire passer le taux de TVA applicable aux établissements affiliés au CNV de 20,6 % à 5,5 %. Cela a créé un appel d’air immense. Depuis lors, des centaines de structures demandent chaque année à adhérer au CNV. Ce...

Ma collègue Véronique Louwagie et moi-même avons travaillé durant des mois sur les différentes taxes alimentaires. Nous avons compris que, sur certains sujets, il fallait être responsable, ce qui ne nous empêche pas de regretter l’absence du travail collectif que nous avions exigé afin de disposer d’une fiscalité alimentaire répondant aux exige...

Les propos de M. le secrétaire d’État sont justes sur le principe, mais il aurait également fallu lire le détail de notre rapport, qui rappelle précisément les études de consommation et les différents entretiens que nous avons eus avec les professionnels du secteur. Aujourd’hui, la technologie et la recherche-développement rendent inutile de pr...

Je formulerai deux remarques. Je voudrais tout d’abord faire état d’une forme de désillusion sincère. Nous avons en effet eu ce matin de nombreux débats où nous avons évoqué le respect du Parlement, à propos notamment des deuxièmes délibérations. Deux députés travaillent à un rapport, lequel donne lieu à des préconisations dont nous n’avons pas...

C’est l’enjeu du XXIe siècle en termes de santé publique et de circuits courts, ainsi que sous de nombreux aspects qui sont des priorités pour les Françaises et les Français. C’est sous cet angle que je l’ai abordé. Je conclurai en rappelant que, bien que nous ayons appelé à de nombreuses reprises à des réunions de travail, nous ne les avons j...

J’accepte naturellement de voir mon amendement originel perfectionné et remercie les serviteurs de l’État de la ville de Bondy et l’adjoint aux finances de la ville de Bagnolet Olivier Taravella, qui m’ont aidé à le concevoir.

Il s’agit d’un sujet très important, sur lequel nous avons des positions différemment nuancées selon les bancs que nous occupons dans cet hémicycle. Il a été décidé, selon moi de façon pas très démocratique, que la part dynamique de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises – la CVAE – serait transférée à la région, sans que ce tra...

Concernant le CICE, nous avons eu de nombreux débats dans l’hémicycle afin de savoir si on ne pourrait pas se montrer plus agiles en fléchant la dépense fiscale sur tel ou tel secteur.

Or voilà justement l’exemple d’un tel fléchage. Le film d’animation, en particulier, tire particulièrement profit de la disposition dont nous parlons : il cartonne ! Dans ce domaine, l’industrie de notre pays figure parmi les quatre meilleures au monde. Monsieur Carrez, vous avez raison de dire que nous ne disposons pas d’évaluations fines du d...

De fait, les industriels étrangers viennent chez nous, notamment dans le secteur de l’animation, où les entreprises françaises, je le répète, sont considérées parmi les meilleures au monde.

Les Américains viennent chez nous, dans nos territoires, dans mon département mais aussi dans le vôtre, monsieur Carrez. Par conséquent, s’il y a une mesure issue de la première lecture à maintenir, c’est bien celle-ci.

Je fais partie de ceux qui, comme Christine Pires Beaune, ont pu regretter l’abandon de la réforme de la dotation globale de fonctionnement. La question des ressources des territoires doit s’aborder de façon globale, et non par le petit bout de la lorgnette – pardonnez-moi l’expression. Il y a quarante-huit heures, nous avons transféré une par...

Je soutiens l’amendement que défendra M. Galut. Lorsqu’il nous l’a transmis en nous proposant de le cosigner, j’ai joint les douaniers avec qui nous avons eu l’occasion de travailler dans le cadre des auditions que j’ai pu mener, ainsi que certains que je connais dans ma vie personnelle. Ils ont tous considéré que l’intérêt de cet amendement ét...

Je tiens d’abord à saluer les services de la séance de l’Assemblée, car les écrits restent, qu’il s’agisse de ceux qui consignent les propos que nous tenons ici ou de nos rapports. Or, monsieur le secrétaire d’État, à aucun moment nous n’avons pris en compte dans notre rapport les amendements « de lobbyistes » que vous avez évoqués. Nous sommes...

Si donc cela a été écrit autre part et si certaines personnes ont été sensibles à des arguments de lobbyistes, ce n’était ni de ma plume, ni de celle de Mme Louwagie. En deuxième lieu, nous avons auditionné les douaniers et cette audition a duré assez longtemps pour que notre respect à leur égard soit à la hauteur du temps qu’ils nous ont cons...

…héritée de décisions politiques dont certaines ont été prises dans les années 1960, où il fallait par exemple aller chercher, dans le cas des huiles, 100 millions de francs. D’année en année, depuis 1964, les taxes ont évolué et augmenté. Il fallait financer la MSA. Aujourd’hui, c’est sous prétexte de la santé d’enfants obèses dans des zones u...

On nous a dit que ce n’était pas possible, mais un enfant de cinquième est capable de faire ce calcul. On sait aujourd’hui combien de centaines de milliers de tonnes de sucre sont employées dans l’industrie agroalimentaire. Si donc on fixe une taxe à la tonne et qu’on la divise par deux – étant donné qu’elle ne porte pas sur le chocolat, et qu’...

Mme Laclais et M. Bapt ont cosigné avec moi l’amendement no 364 rectifié. La proposition qui est faite et l’avis de Mme la rapporteure générale vont dans le bon sens nonobstant la nuance qu’elle vient d’évoquer. J’ajoute que nous sommes en présence d’un véritable exercice de démocratie directe puisque nous avons été interpellés par les famille...

Avec tout le respect que je vous dois, madame la présidente, je n’ai pas dit que je retirais l’amendement. J’ai dit que j’étais prêt à ne pas le défendre nonobstant la notion d’automaticité : lorsque je cosigne un amendement et que les autres signataires ne sont pas présents, j’ai pour principe de ne pas le retirer. Je propose deux choses : so...