Consommation

Monsieur le député Le Fur, vous dites avoir rencontré des associations de consommateurs, et je vous crois bien évidemment, mais peut-être la Fédération nationale des associations d'usagers des transports n'en faisait-elle pas partie. Elle a l'occasion, dans la presse spécialisée, de tirer régulièrement la sonnette d'alarme sur les problématique...

Monsieur Benoit, je ne veux pas être décevant mais je ne veux pas non plus allonger les débats. Nous en avons discuté longuement en commission, à trois reprises, et vous étiez présent.

Un groupe significatif, c'est très difficile à juger, même pour un juge, et nous voulons le droit pour tous, le droit précis et rien que le droit. Défavorable.

Le rapporteur, la majorité sont patients et disponibles pour tout débat, monsieur Abad, mais vous avez donné tous les arguments du monde sauf ceux qui concernaient l'amendement.

Dans le prolongement de nos travaux en commission, j'émets un avis défavorable et demande le retrait de cet amendement. Je souhaite cependant entendre les explications du ministre.

Cette explication va dans le sens de ce que nous évoquions en commission. J'émets toujours un avis défavorable, mais il faudra poursuivre le débat en deuxième lecture.

Aucune procédure existante n'est remise en cause par l'action de groupe. Et en aucun cas, celle-ci n'annule les potentialités d'intervention des citoyens de manière individuelle ou collective, ou à travers la représentation conjointe ou dans le cadre du pénal ou du civil. Vous n'avez aucune crainte à avoir et je vous invite à retirer votre amen...

En tant que rapporteur, je peux vous répondre que, dans ma circonscription, nous travaillons avec des copropriétaires à une première action de groupe qui concerne les fluides. Pour la mettre en place, des principes doivent être rappelés. Le ministre s'est engagé sur ce point.

L'amendement est satisfait, les explications ont déjà été données. Par conséquent, je demande le retrait de l'amendement, sinon, j'émettrai un avis défavorable.

Avant d'en venir à votre amendement, madame la députée, je dois avouer ma perplexité. Je ne sais plus très bien quelle est la position de votre groupe.

L'action de groupe est soit trop restreinte, soit trop large. Soit il faut intégrer toutes les associations ou seulement quelques-unes, les associations nationales agréées. La consommation est un champ trop restreint qu'il faut élargir. Maintenant, il faut exclure la consommation. Bref, je ne saisis plus la cohérence de la position de votre gro...

S'agissant de votre amendement, madame Genevard, je rappelle que l'action de groupe répond principalement à la nécessité de rendre effective la réparation. Le comportement anticoncurrentiel organisé par l'entreprise lèse l'organisation du marché et l'ordre public économique. Il lèse aussi le consommateur, et pas seulement au plan pécuniaire lor...

L'alinéa 6 de l'article 1er, qui porte notamment sur les engagements contractuels des professionnels, satisfait vos préoccupations, madame la députée. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; sinon, avis défavorable de la commission.

Votre préoccupation est satisfaite par le texte du projet de loi. J'ai déjà répondu sur ce point. Je vous propose le retrait ; à défaut, avis défavorable.

Nous avons déjà parlé de cette question. Je ne reprends pas l'argument que j'ai déjà utilisé. Avis défavorable. Je vous renvoie aux déclarations de notre ministre de la santé. Nous avancerons code par code pour que l'action de groupe touche l'ensemble de notre droit.

Voilà qui prolonge le débat que nous avons eu tout à l'heure sur l'amendement du rapporteur pour avis Sébastien Denaja. Le ministre a répondu. J'ai rappelé qu'il nous fallait continuer à travailler, notamment dans la perspective du retour du texte. J'estime que la question posée par cet amendement est bonne

et que le champ qu'elle ouvre est pertinent. Il y a matière à débat. Mais en l'état actuel, avis défavorable.

Monsieur le député Roumegas, nous ne partageons pas votre état d'esprit sur ce point précis. Cela fait trente ans trente ans ! que l'action de groupe est promise dans ce pays par plusieurs Présidents de la République et plusieurs gouvernements ; des parlementaires de tous bords, de l'Assemblée nationale comme du Sénat, ont fait des proposi...

Le doute est salvateur. J'aurais pu répondre la même chose qu'en commission, à savoir que la rétroactivité ne s'applique que pour le pénal, et encore il y a des exceptions lorsque la règle pénale est plus « douce », si je puis dire. Dans ce cas, la rétroactivité ne s'applique pas.

Justement, je ne veux pas qu'il y ait un doute dans l'esprit de ceux qui nous écoutent, nous regardent, de ceux qui attendent l'action de groupe ou de ceux qui pourraient la craindre pour de mauvais motifs. L'action de groupe n'est pas une nouvelle peine,