Consommation

Devenu député, je ne suis, vous vous en doutez, monsieur Abad, membre de la direction d'aucune des associations de consommateurs. Si elles ont pu nous annoncer et ces déclarations sont publiques qu'elles envisageaient un certain nombre d'actions de groupe, je ne saurai vous dire lesquelles précisément. Par ailleurs, l'alinéa 8 répond déjà ...

Je vais faire une réponse d'ensemble, monsieur Lefebvre. L'expression est libre de même que le droit d'amendement est constitutionnel mais, comme nous l'avons expliqué dans la discussion générale, nous avons choisi, comme vous l'aviez fait à l'époque en tant que ministre, d'avoir un texte structuré autour d'axes forts, et non un empilement de ...

Avec Pascale Got, nous avons proposé cet amendement qui a abouti à l'actuel alinéa 8 de l'article 2 du texte de la commission. Ledit alinéa dispose que le délai prévu est de « quatre ans au plus tard après l'entrée en vigueur de la présente loi ». Voici qu'on nous propose par amendement la remise d'un rapport en 2015, souhait qui fut également ...

C'est un sujet important, qui mobilise énormément de militants et de parlementaires, y compris au niveau européen. Des discussions sont actuellement menées, notamment avec Maria Damanaki, la commissaire chargée de la pêche. Je vous renvoie aussi aux différentes résolutions et positions prises par la commission des affaires économiques mais auss...

L'ajout que vous proposez, madame la députée, est un bon signal dans un texte qui, comme l'a rappelé la discussion générale et M. le ministre, voulait envoyer des signaux, notamment, dans le champ de la réparabilité.

Comme nous avons eu l'occasion de l'indiquer en commission, parce que cet amendement a également été adopté par la commission de développement durable, l'article L.121-1 du code de la consommation répond à votre préoccupation. C'est une information trompeuse qui vise à mener le consommateur à l'erreur. Elle est déjà sanctionnée. Cet amendement ...

Nous avons déjà eu cette discussion en commission. Sur le principe, nous en sommes bien d'accord : il est souhaitable que tout un chacun puisse avoir accès au haut débit. Cela dit, il existe déjà des offres spécifiques, et vous vous souvenez comme nous qu'il est arrivé d'instaurer par loi des offres qui, finalement, se révélaient moins avantage...

Monsieur Benoit, la dernière fois que nous avons joué au rugby avec votre collègue M. Folliot, je jouais trois-quarts aile droit, M. Hamon à gauche.

La commission a en tout cas émis un avis défavorable sur cet amendement. Je passe la balle au ministre avec une honnêteté qui, elle, vous a manqué lorsque vous avez donné un faux résultat à la presse, parce que, comme vous le savez, nous avions perdu.

Ce débat a déjà eu lieu en commission, madame la députée, et vous aviez souhaité que le Gouvernement s'exprime à nouveau, en séance, sur ce que nous avons dit en commission. Lors de nos auditions, nous avons eu l'occasion de rencontrer des représentants d'associations de consommateurs, qui nous ont soumis des cas particuliers, notamment le cas ...

l'ARCEP a déjà eu l'occasion de se prononcer au sujet de l'article auquel vous faites référence sur les conséquences d'utilisation des numéros surtaxés et sur la nécessité d'en informer les consommateurs. Par ailleurs, un certain nombre d'amendements sur le sujet seront examinés lorsque nous discuterons d'une autre partie du texte. En l'état ...

Ce sujet a été très présent dans les médias alors que nous travaillions sur ce projet de loi.

Il a aussi été évoqué au cours des auditions que nous avons menées. Un certain nombre d'organisations qui travaillent sur la question de la durabilité des biens nous en ont parlé, de même que plusieurs fédérations professionnelles. J'ai appris que M. le ministre a mis en place, ou a prévu de mettre en place, un groupe de réflexion et de travai...

Il est en revanche un domaine dans lequel la question de l'obsolescence programmée m'a beaucoup interpellé en tant que rapporteur, et qui n'est pas sans lien avec les problématiques de développement durable et de recyclage, mais peut-être davantage avec les questions relatives à la conformité : je veux parler de l'obsolescence programmée par l'...

Aujourd'hui, tout fonctionne avec des logiciels, ce que l'on appelle en anglais des softwares : parfois, le prix de production du produit physique est dérisoire, mais le prix du logiciel d'exploitation de ce produit est cent, deux cents, trois cents ou quatre cents fois supérieur ! Dans ce cas, l'obsolescence n'est pas programmée, mais organisé...

Monsieur Chassaigne, il m'arrivera certainement dans la vie et à l'occasion de futurs débats de me tromper ou d'imaginer un stratagème, mais ce n'est pas le cas aujourd'hui. Dans l'exemple de la photocopieuse que j'avais cité, il y a eu condamnation pour vice caché et non pour obsolescence programmée. Lorsque je parle de tromperie, il ne s'agit...

Nous vous avons auditionné, et quelle fut notre surprise en découvrant que le président de l'institut de l'économie circulaire était un parlementaire. Ce sont des choses qui arrivent.

Nous avons eu de longs échanges et une approche rigoureuse de la question. Vous souhaitiez un débat sur le sujet. Je laisserai M. Bricout revenir sur nos discussions en commission, mais le sujet est bien trop important pour être réglé par un simple amendement proposant un double étiquetage sur les produits.

Si j'étais favorable à votre amendement, ce qui ne sera pas le cas, et s'il était adopté, une fois les décrets publiés, il y aurait dans tous les magasins de France deux prix : le prix de vente et le prix d'usage. Ce qui ne manquera pas de provoquer de nombreux débats : quel est le prix d'usage d'une bombe de mousse à raser, puisque, une fois q...

Nous devons évoluer sur notre manière de réfléchir à la consommation, mais le changement de société serait trop important, monsieur Chassaigne, pour renvoyer à un décret. C'est d'ailleurs la seconde raison pour laquelle je suis défavorable à cet amendement.