Consommation

Monsieur Lambert, autant le sujet que vous défendez me convainc opportunités de création d'emplois, meilleure façon de consommer, etc. , autant le ton que vous employez pour le défendre ne me semble pas coïncider avec l'esprit de coproduction qui devrait présider à nos travaux, si vous voyez ce que je veux dire Un article 7 bis a été intro...

Avant toute chose, je veux apporter un éclaircissement pour faire preuve de méthode et de rigueur intellectuelle dans l'accomplissement de notre travail. Puisque vous m'avez directement interpellé sur le dispositif dit accéléré, sachez nous y reviendrons le moment venu que le rapporteur défendra un amendement pour que le doute ne puisse êtr...

J'ai été assez long sur l'amendement n° 197 rectifié. J'ajouterai cependant qu'il présente un point commun avec l'amendement Abad, puisque celui-ci inverse la charge de la publicité et de la responsabilité, ce que nous n'avons pas voulu pour, justement, ne pas faire subir aux entreprises la pire condamnation qui soit : la publicité avant même q...

Imaginez une entreprise dont on annoncerait dans tous les journaux qu'elle serait responsable ou soupçonnée de l'être sans que cela soit prouvé !

Le pompon, monsieur Lefebvre, c'est que vous contrevenez à un principe constitutionnel fondamental, dont il sera d'ailleurs question à propos d'autres amendements, en précisant que la décision du ministre serait « insuceptible de tout recours ».

Vous rendez-vous compte, monsieur Benoit ? C'est contraire à un principe constitutionnel inscrit dans le droit français depuis l'arrêt « Dame Lamotte » de 1950 !

J'ai dit, monsieur Benoit, que je prendrai du temps pour expliquer la position de la commission sur ces amendements, mais je n'en prendrai pas autant pour démontrer un certain nombre d'autres incohérences. Monsieur Abad, lors de votre intervention sur l'article, vous avez dit que votre amendement est complémentaire de celui de M. Lefebvre. Mai...

Je vous invite à vous mettre d'accord et vous, monsieur Lefebvre, à vous mettre définitivement en accord avec vous-même. Avis défavorable aux deux amendements.

S'agissant de l'extension du champ d'application du dispositif, M. le ministre y a répondu précédemment et moi aussi. Les annonces à ce sujet ont été faites notamment par Mme la ministre de la santé et ce matin même par Mme la ministre de l'environnement : nous voulons agir code par code. Second point dont je tiens à souligner l'importance car...

Nous avons eu, en commission des affaires économiques, un certain nombre de débats sur le sujet. Cela fait trente ans que nous attendons cette action de groupe. Lorsque nous avons voulu faire en sorte qu'elle existe, nous en avons débattu avec les organisations représentatives, notamment au sein du Conseil national de la consommation. Par aill...

Il n'y a qu'une seule association agréée, dites-vous. Il y en a seize ! En outre, pourquoi diable toujours chercher à jeter la suspicion et à opposer les consommateurs aux associations de consommateurs ? En cent ans de mouvement consumériste, je ne crois pas qu'une seule association de consommateurs se soit rendue coupable de conflit d'intérêt...

Il y a en effet un filtre : le choix de l'association de consommateur est adapté ; celle-ci est agréée, elle a une expérience, quelquefois dans des secteurs particuliers. J'émets un avis défavorable à votre amendement, monsieur Abad.

Ces amendements identiques ont pour objet d'insérer les mots « dûment saisie », mais personne n'imaginerait qu'une association soit indûment saisie. Ils alourdissent donc le texte sans ajouter du sens. Avis défavorable, donc.

Nous avons eu ce débat, madame la députée, en commission des affaires économiques. Il a aussi été abordé, je crois, en commission des lois. Comme je l'ai dit, de nombreuses concertations, depuis des mois, ont présidé à l'élaboration de ce projet. Avec Annick Le Loch et l'ensemble des parlementaires, dont un grand nombre sont ici présents, nous...

Avis défavorable, pour les raisons déjà indiquées, à moins que vous n'acceptiez, madame la députée, au regard des explications précédemment données à propos des associations nationales agréées, de retirer l'amendement. Ce ne serait pas un retrait de recul, ce serait un retrait de cohérence, chère collègue.

Lorsque j'ai pris connaissance de votre amendement, monsieur le député, en le lisant une première fois très rapidement, comme on le fait lorsqu'on parcourt la liasse d'amendements, j'ai cru que vous évoquiez les cas où il n'y avait pas d'association nationale agréée. J'ai vérifié, et, dans l'exposé sommaire, vous évoquez notamment l'UC-CLCV, qu...

Vous évoquez un sujet particulier, différent de la question des associations nationales agréées : c'est la raison pour laquelle l'avis de la commission est défavorable.

Monsieur le député, je n'avais pas entendu le terme que vous avez employé. C'est parce qu'on me l'a répété que j'ai souhaité dire à nouveau quelques mots. Ce terme n'est, en effet, pas neutre ; il se réfère à beaucoup de sujets, d'ordre collectif ou individuel. Lorsque l'on emploie ce type de mots en s'adressant à un ministre, c'est que l'on a...

Savez-vous que, depuis 1992, une action en représentation conjointe est réservée à des associations nationales agréées ? Je n'ai jamais vu quelque personne que ce soit, issue ou non de l'outre-mer, crier à la discrimination ou au colonialisme ! Savez-vous j'anticipe sur le décret qu'il est prévu qu'un des huit TGI spécialisés soit celui de ...

Savez-vous qu'actuellement, c'est la cour administrative d'appel de Bordeaux qui connaît des litiges en outre-mer ? Votre propos, de mon point de vue, même si nous ne sommes pas d'accord, dessert votre combat. Je pense que le débat sur ce terme n'a que trop duré.