Consommation

Cette revendication, cette exigence, a été défendue pendant très longtemps du côté gauche de cet hémicycle : disons-le ! Pourquoi le nier ? Pendant très longtemps, l’idée de la déliaison des cartes a été défendue par la gauche. Les comptes rendus des débats sont là pour nous le rappeler : la mémoire écrite de notre Assemblée est infaillible. C’...

Défavorable. Là encore, ce débat a déjà eu lieu. S’il était adopté, votre amendement aurait deux effets négatifs. Premièrement, la publication de toutes les sanctions marginalisera toute publication d’importance.

Il n’y a pas pire pour certaines entreprises que cela. La publication doit rester optionnelle et faire partie du panel des sanctions possibles. Une automaticité de la publication risquerait d’en réduire l’effet.

Nous avons déjà débattu de ce sujet lors de la première lecture. La commission est défavorable.

Je tiens, tout d’abord, à saluer le travail collectivement mené sur ce sujet en commission puis en séance lors de la première lecture. Je rappellerai que, lorsque nous avons examiné le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, mes collègues Régis Juanico, Thomas Thévenoud, Laurent Grandguillaume et moi avons interpel...

Avis défavorable. Le taux de 10 % n’est pas jugé confiscatoire pour d’autres type de sanctions, notamment dans le domaine de la concurrence ; je ne vois pas pourquoi il le serait dans le cas présent. Rappelons enfin que nous avons affaire à des plafonds et non à des peines minimum, contrairement à ce que suggèrent les auteurs de cet amendement...

L’amendement que vous venez de défendre s’inspire de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale adoptée le 5 novembre dernier. Malheureusement, la mesure reprise ici, notamment pour ce qui concerne le profit direct ou indirect, a été censurée par le Conseil constitutionnel. Aussi, pour ne pas courir le risque d’une nouvelle censure, je...

M. le ministre et moi étions vendredi après-midi avec M. le ministre du redressement productif dans ma ville de Montreuil, auprès de l’entreprise Ubisoft.

Tout à fait, monsieur Lefebvre. Le projet de loi dont nous discutons en deuxième lecture a soulevé certaines interrogations dans le secteur des jeux vidéo. La question a été posée au Sénat ; M. le ministre y a rappelé que ces jeux ne sont en aucun cas concernés par les dispositions de l’article 72 quater de ce projet de loi. La définition du g...

Nous sommes bien d’accord sur un point que j’ai évoqué au sujet des amendements identiques nos 117 et 261 : la notion de gain est clairement définie. Nous avons répondu précédemment aux critiques sur ce point. Dans le cas présent, cet élément n’entre pas en ligne de compte, mais nous assumons l’interdiction : l’Observatoire des jeux a très clai...

Lorsque ce projet de loi est revenu du Sénat, l’interdiction portait aussi sur la presse quotidienne régionale. De quoi parle-t-on ? Il est important de revenir à la réalité des phénomènes, au-delà des amendements que l’on examine. On parle du jeu de l’été, du jeu de l’hiver, du numéro du week-end que l’on achète parce qu’il y a, sur le lieu de...

Je répondrai en deux points : d’abord sur le sujet en tant que tel, ensuite pour l’élargir et peut-être même interpeller le Gouvernement. Premièrement, votre raisonnement, monsieur Abad, repose sur le constat suivant : il y a aujourd’hui un rétrécissement du marché du poker, il faut donc apporter des liquidités supplémentaires. Développer le m...

Je me souviens, lors de la première lecture, de votre volonté de nous faire prendre en compte la situation que vous évoquez. Depuis, un travail a été accompli, et des professionnels du secteur ont été auditionnés – j’y reviendrai. Je souhaite d’abord rappeler vos propos à quatre heures et demie du matin le 4 juin dernier.

 « Je souhaite, à quatre heures du matin, saluer le Gouvernement qui a su évoluer au fil de la journée. Il nous propose un amendement de compromis, équilibré, que je vais évidemment voter ». Aussi, je souhaiterais que, conformément à cet engagement, nous en restions là.

Sur le fond, si 1 600 stations-service demandent encore un report, des milliers d’autres ont déjà investi pour la mise aux normes. Or, après le vote du compromis, dont vous avez salué le contenu, les fédérations professionnelles représentant des milliers d’autres stations-service et postes à essence nous ont appelé en dénonçant le « deux poids ...

Je vous répondrai brièvement. « Ruraux, urbains », il n’y a, ici, que la représentation nationale ! Une chose choque quelque peu l’urbain que je suis. Dès que certains thèmes sont abordés dans l’hémicycle, il y a ceux qui défendent la ruralité et ceux qui sont étrangers à ses intérêts !

Je crois, monsieur Fasquelle, que les citoyens des territoires ruraux ont aussi le droit à la sécurité environnementale ! Ils ont également le droit, comme ceux qui vivent en territoire urbain, de profiter en temps et en heure, dans le cadre des directives et des règlements européens, de stations-service dotées de la double cuve. Les critères d...

…je ne vois pas pourquoi l’exigence environnementale devrait être inférieure à ce qu’elle est dans d’autres territoires.

Je ne reviendrai pas sur le sujet, madame la présidente. Nous avons donné notre position lors de la première lecture et à deux reprises en deuxième lecture.

Défavorable. Nous avons déjà débattu de ce sujet en commission et avons également eu, hier, l’occasion de revenir à de nombreuses reprises sur la dimension intrinsèque de la qualité évoquée, notamment au travers de la garantie.