Consommation

Nous sommes ici au coeur de ce qu’a évoqué André Chassaigne : le consommer autrement, le produire autrement. Nous ne pouvons qu’avoir un avis favorable. J’en profite pour saluer le travail que Philippe Noguès a mené pour parvenir à un amendement qui satisfasse l’ensemble de nos bancs et qui aboutisse à des résultats tangibles.

Défavorable. L’objectif recherché est atteint par la rédaction actuelle du texte. L’indicatif vaut impératif dans un texte de loi : il implique une obligation. Je n’ai peut-être pas l’expérience de certains ici, mais depuis quelques mois que je siège dans cette assemblée, j’ai compris cette équivalence. Je vous demande donc, madame de La Raudi...

À ce stade, l’avis est défavorable. La notion même de congélation n’est pas univoque : on peut avoir, dans un processus « fait maison », des produits de très bonne qualité dont l’un a été congelé.

Et alors, cela signifie qu’il existe un a priori sur le « congelé » ou le « pas congelé » ; sinon vous ne demanderiez pas à ce que cela soit signalé ! Les professionnels eux-mêmes sont certes favorables à cela ; ainsi, Jean-Luc Madec, trésorier de la Confédération des professionnels indépendants de l’hôtellerie, expliquait ceci, il y a quelque...

Ce dont nous débattons a, heureusement, des effets dans la loi, mais aussi sur le climat au dehors ; on peut initier le débat à l’extérieur de cet hémicycle, et il y a une volonté parlementaire de le faire. Les professionnels mènent ce débat, mais ils peuvent aussi l’accélérer, le porter avec un peu plus d’intensité, afin de déboucher sur un te...

Le débat a déjà eu lieu en commission. Vous posez une question qui n’a rien à voir avec le présent amendement.

Je vais plutôt répondre sur l’amendement. Avec ce que vous proposez, un établissement qui servirait des plats préparés, qu’il n’a qu’à réchauffer, mais aussi une seule soupe « faite maison », à base de légumes, répondant aux critères définis dans le décret, aurait droit à l’appellation « restaurant ». Par contre, celui qui fait tout bien mais ...

Je suis défavorable à cet amendement en raison du présupposé négatif qu’il véhicule sur le surgelé. Vous avez fait référence à l’Italie. À ma connaissance, il s’agit d’une démarche volontaire qui a été entreprise avec le mouvement connu et réputé du slow food, ce qui a conduit les restaurateurs à avancer. Ils considéraient que ce n’est pas par...

Madame la députée, personne ici ne considère les consommateurs autrement que comme des adultes, et personne ne considère que nous ne devons pas tous être du côté des artisans. La tonalité ne trompe personne, pas plus que le contenu.

Vous avez raison, monsieur le président Brottes, ce n’est pas de la tarte. L’appellation boulangerie est réglementée par la loi du 25 mai 1998, à l’article L. 121-80 du code de la consommation. L’appellation n’existe pas pour la pâtisserie. Ce n’est pas pour autant qu’il faut abdiquer, même s’il y a des raisons historiques à cela, comme la rég...

À ce stade, et sachant qu’ils n’ont pas conclu leurs discussions ; sachant aussi qu’aujourd’hui leur réflexion s’oriente moins vers l’idée d’inscrire dans la loi l’appellation « pâtisserie » que vers celle de définir la notion d’artisan-pâtissier…

Avis défavorable. Nous avons déjà longuement débattu de cette question en première lecture, lors de laquelle des arguments identiques ont été émis. Nous avons quant à nous fait valoir le caractère international de la législation dans le domaine du droit des marques et le caractère discriminatoire vis-à-vis des personnes privées qu’aurait un « d...

Avis défavorable, nous avons déjà débattu de cette question en commission et en première lecture.

Avis défavorable, mais je tiens à souligner que, fidèle à nos débats de première lecture et sans remettre en cause la nature de ce qui est présenté, la commission émettra un avis favorable à un amendement à venir relatif notamment au cahier des charges, qui répond en partie à l’une des exigences qui est ici portée par le député Chassaigne.

Avis favorable. Madame Boyer m’ayant interpellé directement sur la question des limitations géographiques, je précise que c’est bien cet amendement qui permet de répondre à l’une des préoccupations dont elle a fait état, notamment, en ce qui concerne le savon de Marseille.

Comme disait Aldous Huxley, une répétition ne fait pas une vérité, monsieur Benoit, et je me rappelle qu’en commission vous aviez hésité à retirer cet amendement…

…après avoir entendu les arguments du rapporteur et de la ministre, qui vous ont indiqué que la remontée d’indices concernant les indications géographiques était prévue, et que la DGCCRF établissait l’ensemble des tableaux et des indices permettant de faire des évaluations et de sanctionner, dans les cas où des dérives seraient constatées. Vou...

Cette préoccupation figure, telle quelle, à l’alinéa 51. Je vous laisse le temps de le vérifier et vous propose de retirer votre amendement.

Qu’est-ce qui a déterminé l’avis favorable de la commission ? C’est que les arguments avancés pour justifier le doute – légitime et toujours salvateur – ou l’opposition à cet amendement reposent sur la considération que la caractéristique « savoir-faire traditionnel » est une, exclusive et discriminante à elle seule. Or ce n’est pas le cas dans...

À titre personnel, je suis plutôt favorable, mais nous disposons tous les ans d’un baromètre que nous pouvons consulter et qui est construit avec rigueur par les agents de la DGCCRF. Faisons attention à ne pas surcharger un texte par principe. Nous en avons beaucoup discuté avec Frédéric Barbier, ce n’est pas une décision évidente.