Consommation
(Article 4)

Nous avons déjà débattu de cette question en commission. Je pense sincèrement qu’en l’état du texte, cet amendement est surtout de nature à induire un surplus de renseignements…

…au sein desquels les informations essentielles vont se trouver noyées. J’estime que l’on peut laisser une certaine souplesse aux acteurs économiques pour adapter le contenu des informations fournies aux consommateurs en fonction du produit considéré, mais en conservant un socle commun de mentions fondamentales. Je pourrais vous retourner votre...

Ces précisions vont dans le bon sens. Je partage les arguments de M. Tardy, même si je les aurais exposés dans une tonalité différente. La commission a donc émis un avis favorable.

Nous avons déjà eu ce débat en commission, monsieur le président. L’avis de la commission est défavorable.

Pour les mêmes raisons que celles que j’ai évoquées précédemment au sujet des effets de seuil, avis défavorable.

Pour être bref, je m’en tiendrai aux seuls éléments que vous avez évoqués, monsieur Lambert. La durée de garantie légale de conformité est de douze mois : c’est inscrit à l’article 7. Dans les faits, la durée de disponibilité d’une pièce détachée ne sera jamais inférieure à un an. Votre amendement est donc superfétatoire, car satisfait. Je vous...

L’avis de la commission est défavorable. Nous avons beaucoup travaillé, dès la première lecture, en séance et en commission, sur un certain nombre de concepts apportés par M. Lambert. Je pense notamment aux débats sur l’économie circulaire, que nous avons pu approfondir à cette occasion. Nous avons également creusé la réflexion avec M. Bricout...

Et nous sommes ici face à un autre de ces concepts, le MTBF. J’appelle le député de l’opposition qui a parlé de « cirage de pompes » à faire preuve de plus de respect pour le débat parlementaire.

Je considère que les concepts développés ici méritent de mûrir, d’être soumis à l’analyse et aux débats au sein du Parlement. C’est pourquoi certains des rapports prévus par le présent texte visent ces concepts, notamment celui de l’économie circulaire. À ce stade, il s’agit donc d’une opposition non pas de principe mais de précaution – n’y vo...

Il faut atteindre une certaine maturité pour manier les concepts que vous évoquez au cours de nos débats. Si j’y suis plutôt favorable sur le fond, les enjeux soulèvent des questions techniques qui requièrent une certaine précaution.

Avant les mots « est confirmée par écrit », il est précisé que le vendeur doit fournir l’information « de manière lisible ». En outre, on considère que l’obligation est remplie quand l’information figure sur l’emballage du produit. Les grandes entreprises fabriquant des produits choisiront de faire figurer l’information sur l’emballage. De mêm...

Or l’information doit d’ores et déjà être transmise de manière lisible dans le cadre précontractuel. J’attends donc un éclaircissement sur ce sujet, monsieur le ministre, notamment en ce qui concerne le petit distributeur, pour lequel je ne vois pas, si j’en juge d’après nos débats depuis le début de l’examen de ce texte, en quoi les obligation...

Monsieur Abad, la manière dont vous énoncez le problème peut laisser penser qu’il y a une faille juridique à laquelle il faut apporter une réponse. Or, l’article L. 111-1 du code de la consommation permet au vendeur professionnel de prouver qu’il a exécuté ses obligations. Au surplus, il peut exercer une action récursoire contre le fabricant ou...

Un amendement similaire a déjà été présenté en première lecture, mais je répéterai volontiers mes arguments, puisque vous le demandez. Il était notamment demandé au vendeur de donner des informations au consommateur sur le lieu de fabrication des produits et sur le respect de certains principes ou normes pour les pays producteurs. Avis défavora...

On peut toujours adhérer à un bel objectif, mais pas au point d’oublier la réalité de la vie économique ! Nous sommes sur ce point fondamentalement en désaccord. On peut avoir des quantités d’idées, mais à un moment, il est de notre responsabilité d’essayer de les transposer dans la réalité et de voir concrètement comment elles peuvent s’appliq...

Ce n’est pas parce que nous n’acceptons pas votre amendement que nous sommes en désaccord avec le principe qui le fonde ! Pardon, mais la question des réparateurs agréés n’est pas née avec votre amendement, elle n’est pas directement liée à la question de la durée de vie des produits ou à celle des fabricants de matériel informatique, elle est ...

Je suis favorable à ces amendements, car le décret sera utile. En revanche, je ne souscris pas à l’exposé des motifs du no 204, qui précise que le décret fixera le seuil de valeur au-delà duquel ces obligations s’appliqueraient.

Notre objectif est ici de soutenir et d’encourager les initiatives, pas forcément de les répertorier dans des fichiers. C’est d’ailleurs une volonté partagée, traduite dans le nouvel article 3 bis A qui ouvre la possibilité aux vendeurs qui le souhaitent d’afficher un double prix pour un même bien, un prix de vente et un prix d’usage. Cette éta...

J’étais, en première lecture, plutôt en phase avec ce raisonnement, mais le ministre a lui-même, en séance, rassuré les professionnels : il ne s’agit que d’une obligation de moyen et en aucun cas d’une obligation de résultat. Cet amendement est satisfait et j’en demande le retrait, sinon j’y serai défavorable.

Je serai bref pour laisser s’exprimer le ministre, après l’engagement qu’il a pris ici d’interpeller le commissaire européen chargé de l’agriculture. Nous sommes en désaccord sur la méthode, c’est vrai. Je pense en effet, comme les parlementaires de la majorité, que c’est justement ne pas anticiper la conformité avec le droit européen qui serai...