Consommation
(Article 4)

Par ailleurs, monsieur Abad, cet hémicycle a vu, en dix ans, un certain nombre d’interpellations sur ce sujet. L’ensemble des parlementaires, de l’opposition comme de la majorité actuelle, ont rappelé en première lecture les dates des réunions de commission et des débats en séance tout en déplorant que, sous la majorité précédente, le débat n’a...

Vous avez dit qu’on ne ferait rien avant le renouvellement de la Commission. On dirait que vous n’aimez pas la France qui gagne, monsieur Abad ! Ce soir, concernant les travailleurs détachés, elle a gagné. Soyez-en heureux ! Nous pouvons nous en réjouir tous ensemble, me semble-t-il, indépendamment des clivages !

Pendant des années, vous nous avez dit que l’on ne pouvait rien faire sur la directive services. Vous allez voir ce que nous allons faire, nous lui trouverons bien un sort, à celle-là ! Mais nous le trouverons ensemble. Pourquoi dites-vous que l’on ne pourra rien faire ? En janvier, il y a un sommet sur la traçabilité. Nous allons essayer d’ag...

Je suis défavorable à l’esprit de votre argumentation. Je n’y souscris pas et je n’y souscrirai jamais.

Avis défavorable. Il faut rappeler que la finalité du texte dont nous discutons est le renforcement des droits des consommateurs. Il ne doit pas servir de prétexte pour dévier vers ce qui pourrait constituer une loi environnementale. Le 18 novembre dernier, le bilan de l’expérimentation nationale sur l’affichage environnemental a été remis par...

Je reçois vos leçons de lyrisme avec humilité, monsieur Chassaigne : c’est comme si Laguiole allait chercher un certificat d’authenticité chez Thiers, et inversement ! Mais ce dont il est question, ce n’est pas seulement d’une rédaction différente, d’une question de syntaxe ou de formule, et encore moins de lyrisme.

Nous considérons que la méthode que nous adoptons permettra d’obtenir un résultat une fois que nous serons sortis de cet hémicycle. Au contraire, nous sommes convaincus que la méthode qui a été proposée, par conviction ici, par stratégie ou tactique politicienne là…

Vous aurez l’occasion de répondre, monsieur Chassaigne. Le respect est de mise dans un débat tel que celui que nous avons actuellement, et je répète ce que je viens de dire : je pense que l’on peut soit par conviction, soit par stratégie politique et politicienne en effet…

Je pense donc que l’on peut avoir deux motivations différentes, l’une fondée sur des convictions, l’autre sur des stratégies politiciennes. La première vise à faire avancer la position de la France et l’autre à faire valoir des sensibilités, des postures qui ne nous font pas forcément avancer vers le but que nous poursuivons tous.

J’en reviens à la position unanime du Sénat, autour d’un objectif commun : cet objectif doit en effet être poursuivi, et cet amendement n’y participe pas. Mon avis est donc défavorable.

…en raison des règles d’étiquetage déjà évoquées. Un rapport ne lèvera pas la contrainte européenne que nous avons pu évoquer précédemment.

Je souhaite le retirer, au profit de l’amendement identique de Mme Vautrin. Je tiens à souligner que lors de la première lecture, elle a pris l’initiative sur ces sujets et je lui laisse donc le soin de présenter son amendement.

Jacqueline Fraysse, en première lecture, avait déposé le même amendement mais avec un argumentaire opposé au vôtre, puisqu’elle voulait remettre en cause la vente liée. Connaître le prix des logiciels pré-installés est utile si l’on veut acquérir du matériel qui n’en comprend pas, ce qui n’est généralement pas le cas. Les systèmes d’exploitati...

Les débats en commission et au Sénat nous ont conduits à modifier la date d’entrée en vigueur du dispositif permettant le paiement du stationnement au quart d’heure, en la reculant du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2015.

Je dois saluer ici l’initiative de nos collègues sénateurs, au premier rang desquels M. Fauconnier. Mais il faut avoir à l’esprit que ce n’est pas tous les deux ou trois ans que nous intégrons ce type de mesures dans notre droit, mais tous les dix, vingt ou trente ans. Nous avons tenu compte des précisions qui nous ont été données, notamment p...

Sur le principe, pourquoi pas ? Mais vous savez toutefois comme moi que ce type de contrat est géré par les collectivités. Si certaines d’entre elles sont volontaires pour se livrer à cette expérimentation, laissons-les faire : elles le peuvent d’ores et déjà. Mais nous n’allons pas ici sous-amender pour renvoyer à un décret le soin de préciser...

Nous sommes ici au coeur de ce qu’a évoqué André Chassaigne : le consommer autrement, le produire autrement. Nous ne pouvons qu’avoir un avis favorable. J’en profite pour saluer le travail que Philippe Noguès a mené pour parvenir à un amendement qui satisfasse l’ensemble de nos bancs et qui aboutisse à des résultats tangibles.

À titre personnel, je suis plutôt favorable, mais nous disposons tous les ans d’un baromètre que nous pouvons consulter et qui est construit avec rigueur par les agents de la DGCCRF. Faisons attention à ne pas surcharger un texte par principe. Nous en avons beaucoup discuté avec Frédéric Barbier, ce n’est pas une décision évidente.

Mesdames les députées, le débat que nous avons eu en commission a été utile puisque l'amendement n° 768 de M. Barbier est, en quelque sorte, le fruit de nos discussions.

La formulation de la directive est respectée, ainsi que le souhaite M. Benoit. Avis défavorable pour le moment, en espérant que l'amendement n° 768 répondra à vos attentes.