Les interventions de Régis Juanico sur ce dossier

257 amendements trouvés


25/06/2016 — Amendement N° 886 au texte N° 3851 - Article 10 (Rejeté)
M. Lesterlin, M. Potier, Mme Crozon, Mme Filippetti, M. Juanico, Mme Pochon, M. Plisson, M. William Dumas, M. Mesqui...

Après le mot : « délivré », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « qu'à des organismes sans but lucratif de droit français. Les personnes morales de droit public ne sont pas soumises à agrément. Les missions proposées par les organismes sans but lucratif et les personnes morales de droit public sont toutes soumises à validation de l'Agence d...

25/06/2016 — Amendement N° 885 au texte N° 3851 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Lesterlin, M. Potier, M. Juanico, Mme Crozon, Mme Filippetti, Mme Pochon, M. Plisson, M. William Dumas, Mme Sandr...

L'article L. 120‑19 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les familles, en accueillant des jeunes engagés à leur domicile pendant la durée de leur mission d'engagement, participent à la réalisation du service civique en permettant de développer les mobilités interrégionales et internationales. » Exposé sommai...

25/06/2016 — Amendement N° 881 au texte N° 3851 - Article 10 (Adopté)
M. Lesterlin, M. Juanico, M. Potier, M. Cherki, Mme Crozon, Mme Rabin, Mme Filippetti, Mme Pochon, M. Plisson, M. Gi...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « ou à un stage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les objectifs de la modification apportée par la commission spéciale, en prévoyant que les missions de service civique ne doivent pas être substituables ni à un emploi ni à un stage. Le stage relève d'une mise en pratique de compétences t...

25/06/2016 — Amendement N° 786 rectifié au texte N° 3851 - Après l'article 15 septies (Adopté)
M. Blein, M. Juanico, M. Marsac, Mme Linkenheld, M. Bloche, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. ...

Le II de l'article L. 312‑19 du code monétaire et financier est complété par les mots : « en distinguant les personnes physiques des personnes morales et pour ces dernières, les différents statuts juridiques. Exposé sommaire : Un rapport de la Cour des Comptes de juillet 2013 a mis en évidence certaines pratiques d'établissements de crédit po...

25/06/2016 — Amendement N° 785 au texte N° 3851 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Féron, M. Ménard, M. Bloche, M. Juanico, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, ...

I. – Le volontariat de l'animation permet à toute personne âgée d'au moins dix-sept ans d'accomplir occasionnellement des missions d'intérêt général pendant au plus trente-six mois, au cours de ses vacances scolaires, ses congés professionnels ou ses loisirs. Ces missions, établies par contrat relevant d'une charte nationale et non du code du ...

25/06/2016 — Amendement N° 769 au texte N° 3851 - Après l'article 8 ter (Adopté)
M. Blein, M. Bloche, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme ...

Après l'article 79-IV du code civil local applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut‑Rhin et de la Moselle, il est inséré un article 79-V ainsi rédigé : « Art. 79-V. – Toute association régulièrement déclarée peut saisir le représentant de l'État dans le département où elle a son siège social, afin qu'il se prononce, après avoir sollicit...

25/06/2016 — Amendement N° 758 au texte N° 3851 - Après l'article 15 undecies (Rejeté)
M. Potier, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme ...

Le IV de l'article L. 5211‑10‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin d'éclairer la décision publique, les conseils de développement ont pour mission d'élaborer et de piloter un tableau de bord des indicateurs de développement humain tels que définis par la loi n° 2015‑411 du 13 avril ...

25/06/2016 — Amendement N° 745 au texte N° 3851 - Article 8 (Adopté)
M. Juanico, M. Pellois

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Lors d'une prochaine commission et dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, la commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie et celle des chambres de métiers et de l'artisanat veillent à la conformité rédactionnelle respectiveme...

25/06/2016 — Amendement N° 708 au texte N° 3851 - Article 12 ter (Retiré)
M. Juanico

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Le représentant de l'État dans le département s'assure d'une représentation des jeunes volontaires en service civique dans ces échanges. » Exposé sommaire : Pour mener à bien le changement d'échelle que représente l'ambition de généralisation du service civique, une mobilisation collective de t...

25/06/2016 — Amendement N° 698 au texte N° 3851 - Article 12 ter (Retiré)
M. Juanico

I. – À l'alinéa 8, après le mot : « associations », insérer les mots : « , notamment celles ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « populaire, », insérer les mots : « les organisations représentatives des associations, ». Exposé sommaire : Pour mener à bien le changement d'échelle que représente l'ambition de générali...

25/06/2016 — Amendement N° 662 au texte N° 3851 - Article 8 (Rejeté)
Mme Linkenheld, M. Juanico, Mme Capdevielle, Mme Maquet, Mme Pochon, M. Bies

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis  À l'article L. 3142‑43, le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze » ; ». Exposé sommaire : L'engagement associatif participe pleinement au renforcement des valeurs républicaines et à la promotion de la cohésion nationale autour des valeurs communes de liberté, égalité, fratern...

25/06/2016 — Amendement N° 434 au texte N° 3851 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Yves Daniel, M. Plisson, Mme Bruneau, Mme Fabre, Mme Bulteau, Mme Françoise Dumas, M. Juanico, Mme Untermaier, M....

I. – Le parrainage civil d'un enfant est célébré à la mairie à la demande de ses parents lorsqu'ils exercent en commun l'autorité parentale ou à la demande de celui qui l'exerce seul. La célébration a lieu dans la commune où l'un des parents au moins à son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de...

25/06/2016 — Amendement N° 395 au texte N° 3851 - Après l'article 8 ter (Rejeté)
M. Juanico

Le IV de l'article L. 1111‑9‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les politiques publiques en faveur de la vie associative menées par l'État, les régions, les départements, les communes et les collectivités à statut particulier font l'objet d'un processus annuel de dialogue entre les ass...

25/06/2016 — Amendement N° 381 au texte N° 3851 - Article 8 (Adopté)
M. Juanico

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « bénévoles », insérer les mots : « , des titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs ». II. – En conséquence, après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Ce congé peut être accordé à toute personne, non administrateur, apportant à une mutuelle, union ou fédération, en dehors de tout con...

25/06/2016 — Amendement N° 322 au texte N° 3851 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Juanico, Mme Bourguignon, M. Deguilhem

Le premier alinéa de l'article L. 232‑12‑1 du code du sport est ainsi rédigé : « Les prélèvements biologiques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 232‑12 peuvent avoir pour objet d'établir le profil des paramètres pertinents dans l'urine ou le sang d'un sportif aux fins de mettre en évidence l'utilisation d'une substance ou d'une métho...

25/06/2016 — Amendement N° 300 au texte N° 3851 - Après l'article 14 quater (Rejeté)
Mme Capdevielle, M. Premat, M. Bays, Mme Martinel, Mme Orphé, Mme Bruneau, M. Yves Daniel, M. Aylagas, Mme Le Dain, ...

Le quatrième alinéa de l'article L. 331‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le mot : « et » est supprimé ; 2° Il est complété par les mots : « et de l'enseignement moral et civique ». » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de créer une note de l'enseignement moral et civique pour l'obtention des examens et diplômes na...

25/06/2016 — Amendement N° 288 au texte N° 3851 - Article 5 (Adopté)
Mme Got, Mme Battistel, Mme Lacuey, M. Vlody, Mme Fabre, Mme Le Houerou, Mme Guittet, M. Boudié, M. Premat, M. Crest...

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Pour les réservistes mineurs, un tuteur est désigné au sein de l'organisme d'accueil. » Exposé sommaire : Afin de permettre aux mineurs en rupture familiale et sociale de bénéficier de la réserve civique, un précédent amendement propose d'ouvrir cette réserve à toute pers...

25/06/2016 — Amendement N° 287 au texte N° 3851 - Article 3 (Retiré)
Mme Got, Mme Battistel, Mme Lacuey, M. Vlody, Mme Fabre, Mme Le Houerou, Mme Guittet, M. Boudié, M. Premat, M. Crest...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « majeure » les mots : « âgée d'au moins seize ans ». Exposé sommaire : Afin de permettre aux mineurs en rupture familiale et sociale de bénéficier de la réserve civique, cet amendement propose d'ouvrir cette réserve à toute personne âgée d'au moins 16 ans, et non à toute personne majeure. Il est en effet ...

23/06/2016 — Amendement N° 397 au texte N° 3851 - Article 8 (Retiré)
M. Juanico, M. Pellois

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La commission nationale paritaire mentionnée à l’article 1er de la loi du 10 décembre 1952 relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d’agriculture veille à mettre en cohérence les dispositions de leur statut avec la dispos...

22/06/2016 — Amendement N° 187 au texte N° 3851 - Article 16 (Retiré)
M. Allossery, Mme Sommaruga, M. Bloche, M. Bricout, M. Lesage, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, Mme Appéré, M. Bi...

I. – Après le mot : « publics », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 12 : « coordonné par la région en tant que chef de file en matière de politique de la jeunesse. » II. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Ce dialogue structuré est caractérisé par une conduite partagée e...