Les interventions de René Dosière sur ce dossier
46 amendements trouvés
23/05/2016 — Amendement N° CL333 au texte N° 3623 - Avant l'article 6 (Retiré)
Mme Mazetier, Mme Descamps-Crosnier, M. Popelin, Mme Untermaier, Mme Chapdelaine, M. Roman, Mme Karamanli, M. Valax,...
L'alerte au sens de la présente loi est effectuée par voie interne et/ou auprès de l'autorité compétente en matière d'alerte éthique. Si ces voies se sont avérées vaines ou en cas de danger grave et imminent, une révélation publique peut être adressée à la société civile ou aux médias. Toute obligation de confidentialité qui ferait obstacle au...
23/05/2016 — Amendement N° CL319 au texte N° 3623 - Après l'article 16 (Retiré)
Mme Descamps-Crosnier, Mme Mazetier, M. Popelin, Mme Untermaier, Mme Chapdelaine, M. Roman, Mme Karamanli, M. Valax,...
Le premier alinéa du I de l'article L. 1411‑5 du code général des collectivités territoriales est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Chaque étape nécessite la tenue d'une réunion de la commission. Le délai mentionné à l'article L. 1411‑7 débute dès la première réunion. » Exposé sommaire : Dans le cadre de la réforme de la commande p...
23/05/2016 — Amendement N° CL304 au texte N° 3623 - Article 13 (Tombe)
M. Dosière
À l'alinéa 32, après le mot : « privé », insérer les mots : « et de droit public ». Exposé sommaire : amendement de conséquence
23/05/2016 — Amendement N° CL314 au texte N° 3623 - Article 14 (Retiré)
Mme Descamps-Crosnier, Mme Mazetier, M. Popelin, Mme Untermaier, Mme Chapdelaine, M. Roman, Mme Karamanli, M. Valax,...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : La première phrase du 1° de l'article 2 de la même loi est complétée par les mots : « ou, le cas échéant, de délibérer ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier et harmoniser les règles d'abstention relatives aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques ...
23/05/2016 — Amendement N° CL325 au texte N° 3623 - Article 43 (Retiré)
Mme Mazetier, M. Popelin, Mme Untermaier, Mme Chapdelaine, M. Roman, Mme Karamanli, M. Valax, Mme Appéré, Mme Sommar...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon l'étude d'impact, cet article vise à assouplir les conditions de qualification régissant l'accès aux professions artisanales réglementées, afin de les recentrer sur celles qui sont strictement nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité du consommateur. Sa rédaction pose plusieurs ...
23/05/2016 — Amendement N° CL308 au texte N° 3623 - Article 13 (Tombe)
M. Dosière
À l'alinéa 1, après le mot : « influer », insérer les mots : « par toute communication écrite ou orale ». Exposé sommaire : amendement de précision
