Modernisation du système de santé
(Après l'article 51)

Après le mot : « égard », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 31 : « soit des personnes atteintes d'une infection contagieuse ou susceptibles d'être atteintes d'une telle infection, soit des exploitants de moyens de transport, des capitaines de navire et des commandants de bord, en vue de lutter efficacement contre la propagation internationale...

À l'alinéa 30, substituer au mot : « suivant » les mots : « à compter de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 29, substituer au mot : « législatives » les mots : « relevant du domaine de la loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 29, substituer au mot : « suivant » les mots : « à compter de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 28, substituer au mot : « mentionnées » le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 28, substituer au mot : « suivant » les mots : « à compter de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 23, après le mot : « introduction », insérer les mots : « et de consommation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 23, supprimer la première occurrence du mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, substituer au mot : « médiale » le mot : « médicale ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer le mot : « virale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer au mot : « dédiés » le mot : « appropriés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, après le mot : « corps », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « permettre l'application aux ordres » les mots : « leur rendre applicables les dispositions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, après le mot : « consentis », insérer les mots : « aux professionnels de santé ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « visant à adapter » le mot : « adaptant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « qui visent à » les mots : « permettant de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les mots : « et les mots : « recruté et géré » sont remplacés par les mots : « recrutés et gérés ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Seuls les services satisfaisant aux obligations mentionnées au présent article peuvent utiliser l'appellation de centres de santé. » Exposé sommaire : La multiplication de structures qui se dénomment elles-mêmes « centres de santé », sa...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « le centre » les mots : « les centres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : La rédaction de l'alinéa 6 est inadéquate. De la même façon que les centres de santé n'ont pas de personnalité morale en tant que telle mais ont la personnalité morale de leurs gestionnaires, les établissements privés ont également la personnalité morale de leurs gestionnaires. Ainsi s'ils sont géré...