Modernisation du système de santé
(Article 56)

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Au quatrième alinéa, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « ou des établissements publics de coopération intercommunale ». » Exposé sommaire : Il s'agit de permettre aux établissements publics de coopération intercommunale de créer et gérer des centres de santé là où ...

I. – À l'alinéa 3, après le mot : « patient », insérer les mots : « aux tarifs mentionnés au 1° du I de l'article L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence : « L. 322‑1 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « du même code ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il s'ag...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 4351‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L.4351. – Est considérée comme exerçant la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale toute personne, non médecin, qui exécute, sur prescription médicale et sous la responsabilité d'un médecin, des actes professionnels d'élect...

À la fin de l'alinéa 14, substituer aux mots : « cette abrogation » les mots : « ces abrogations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la dernière occurrence du mot : « santé », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 28 : « , intégrant ainsi la révision des durées d'autorisation, et d'alléger les procédures, notamment à l'occasion d'opérations de renouvellement, de transfert ou de cession d'autorisation ; ». Exposé sommaire : L'alinéa 28 habilite le Gouvernement à simplif...

À l'alinéa 27, substituer au mot : « suivant », les mots : « à compter de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 27, substituer au mot : « ordonnances », le mot : « ordonnance ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l'alinéa 24, substituer au mot : « ordonnances », le mot : « ordonnance ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l'alinéa 22, substituer aux mots : « de conciliation et d'indemnisation et par l'office » les mots : « régionales de conciliation et d'indemnisation ou par l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 20, substituer à la référence : « 135 » la référence : « 137 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « du même article » les mots : « de l'article L. 1111‑8 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la fin de l'alinéa 16, substituer aux mots : « d'une denrée alimentaire finale » les mots : « des denrées alimentaires finales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « d'un usager » les mots : « des usagers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « certains professionnels » les mots : « certaines professions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « à l'encontre » le mot : « auprès ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer au mot : « suivant » les mots : « à compter de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 4° Supprimer dans le code de la santé publique les références aux fédérations médicales hospitalières et modifier les dispositions relatives aux groupements de coopération sanitaire dans l'article 121 de la loi n° 2011‑525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. » Exposé sommaire...

À l'alinéa 3, après la dernière occurrence du mot : « et », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « des articles » les mots : « de l'article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, après le mot : « public », insérer les mots : « au sens du 1 du I de l'article L. 6133‑3 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Amendement de précision.