Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Madame la présidente, madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, mes chers collègues, ce débat touche aux convictions intimes de chacun. Il doit donc se dérouler dans la sérénité, sans affrontements stéréotypés, sans antagonismes artificiels. Sur de telles questions, personne ne détient seul la vérité. Chacun doit la rec...

…Comité consultatif national d’éthique et Académie des sciences dès 2001, Agence de la biomédecine en 2008, Conseil d’État en 2009, Académie nationale de médecine en juin et décembre 2010, etc. Tout comme le projet de loi présenté en janvier 2002 au nom du gouvernement Jospin, cette proposition de loi pose en principe l’autorisation des recher...

Observons plutôt simplement qu'hier soir les quatre présidents de groupe de la majorité, avec nombre des membres de ces groupes, étaient unis autour du même projet. C'est cela qui nous paraît important. La disposition d'esprit qui est la nôtre, c'est de débattre au fond de ce texte, et donc de vos amendements, en menant le débat serein que vou...

Ce n'est pas une critique, mais un simple constat. C'est donc une condamnation de la législation actuelle, qui date de la loi relative à la bioéthique de 2011, et de la loi de bioéthique précédente, adoptée en 2004. Avec ces amendements, vous rejetez donc le système d'interdiction et de dérogation que vous avez mis en place. C'est votre droit ...

Chers collègues, j’entends plusieurs d’entre vous parler d’un débat qui aurait lieu en catimini. Ce n’est pas la réalité.

Vous proposez d'utiliser à la place de ces cellules souches embryonnaires les cellules reprogrammées développées par le professeur Shinya Yamanaka, scientifique japonais récompensé par le prix Nobel de médecine. On ne connaît pas encore toutes les potentialités de ces cellules, et plusieurs chercheurs disent qu'elles risquent d'avoir des effets...

Nous débattons de la bioéthique tous les cinq ans : c’était une obligation jusqu’à la toute dernière loi. Le Sénat, pour sa part, en a débattu pendant deux séances avant d’adopter ce texte. Nous avons essayé d’en parler plus largement le 28 mars dernier sans pouvoir le faire, et ce n’était pas de notre fait. Puis il y a eu les travaux de la com...

Votre position est une position de principe. Elle est tout à fait honorable, car elle repose sur des convictions intimes, personnelles. Chacun a ses convictions personnelles, et personne ne souhaite les imposer aux autres. Cependant, cet amendement aurait pour conséquence de rendre impossible toute forme de recherche sur les cellules souches e...

Non. Les états généraux ne sont prévus que dans le cas d’un réexamen général des lois de bioéthique, comme cela s’est passé pour la loi de 2011.

au bénéfice de la recherche sur des cellules dont on connaît mal les potentialités, et dont les risques sont souvent évoqués.

D’autre part, l’article L. 1412-1-1 de la loi dispose que « tout projet de réforme doit être précédé de… » Il ne s’agit pas d’un projet de loi…

Je ne peux répondre à vos arguments juridiques que par des arguments juridiques. Il s’agit d’une proposition de loi, non d’un projet de loi.

C’est la réalité. Surtout, au plan matériel, les états généraux ont eu lieu en 2009 et se sont conclus sur ce sujet par ce que rappelait hier Mme Orliac : une approbation des citoyens consultés sur l’autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires. Vous ne voulez pas en tenir compte. Vous réclamez des états généraux. Quand ...

Pas du tout ! Cela a été fait avec une indulgence extrême ! Une indulgence excessive ! Je souhaite répondre en toute amitié à Jacques Myard, dont j’ai écouté les propos avec grand intérêt. Cela étant, je me rappelle qu’il avait voté en janvier 2002 le projet de loi présenté par le Gouvernement Jospin qui posait un principe : l’autorisation de ...

Le droit sacré d’évoluer existe, mais peut-être pas d’évoluer au point de brûler ce que l’on avait admis il y a quelques années !

La situation est au fond la suivante, même si ce n'est pas celle qui est souhaitée : en raison des progrès de l'assistance médicale à la procréation, on crée davantage d'embryons qu'il n'en serait nécessaire pour satisfaire le projet parental de tel ou tel couple, et 173 000 embryons conçus par fécondation in vitro sont actuellement conservés e...

Je préférerais en tout cas que les débats se déroulent dans la sérénité. Quoi qu’il en soit, on ne peut pas faire parler les instances qualifiées à leur place. Un rapport du Conseil d’État daté de 2009 est extrêmement favorable à ce que nous proposons, un autre de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques l’est a...

Un autre de l’Académie nationale de médecine l’est non moins. Je pourrais citer d’autres instances mais je m’arrête là, car M. Baupin supporte mal l’expression pleine et entière des députés qui ne se situent pas dans le courant dominant.

L'un de nos collègues a évoqué le modèle allemand comme une sorte de modèle à suivre. Or je ne crois pas qu'il faille le suivre. Les Allemands ont pris pour décision de ne faire de la recherche que sur les cellules importées, en refusant d'en faire sur les cellules souches provenant de couples allemands : on ne peut ni suivre ni accepter une te...

Pour répondre à notre collègue Hetzel, un très bon juriste, je précise que la convention d'Oviedo, passée sous l'égide du Conseil de l'Europe, dispose en son article 18 : « Lorsque la recherche sur les embryons in vitro est admise par la loi, celle-ci assure une protection adéquate de l'embryon. » Cela signifie très clairement que dans certains...