Les interventions de Roger-Gérard Schwartzenberg sur ce dossier

23 amendements trouvés


23/06/2014 — Amendement N° 305 au texte N° 2024 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Schwartzenberg, M. Jérôme Lambert, M. Robert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Gi...

I. – Le E de l'article 278‑0 bis du code général des impôts est supprimé. II. – Après l'article 281 nonies du même code, il est inséré un article 281 decies ainsi rédigé : « Art. 281 decies. - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10 % pour la fourniture de repas par des prestataires dans les établissements publics ou privés d...

23/06/2014 — Amendement N° 304 au texte N° 2024 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Schwartzenberg, M. Jérôme Lambert, M. Robert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Gi...

I. – Après l'article 238bisdu code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé 238bis 0 AA: «Art. 238 bis-0 AA. – I. – Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les dons en nature de lait, pris dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu o...

21/06/2014 — Amendement N° 302 au texte N° 2024 - Article 1er (Rejeté)
M. Schwartzenberg, M. Jérôme Lambert, M. Robert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Gi...

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer au montant : « 3 536 € » le montant : « 4 000 € ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle au...