Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
(Article 6)

Si nous adoptions l’amendement no 11 tel que sous-amendé par le Gouvernement, nous en reviendrions à la solution de compromis que nous avions trouvée en première lecture. Je rappelle que le raccourcissement de douze à six mois du délai d’imputation des dépenses et recettes de campagne répond à une demande de la Commission nationale des comptes...

Cet amendement vise à rétablir l’article 6, qui a été supprimé par la commission des lois, afin de maintenir à douze mois le délai d’intégration des dépenses et des recettes dans les comptes de campagne des candidats aux élections présidentielles. C’était, à l’origine, un amendement de repli, puisque j’ai déposé sur la proposition de loi ordina...

Je le maintiens, parce qu’au regard des débats je n’ai aucune certitude que l’amendement évoqué par le ministre sera adopté.

La suppression de cet article est d’autant plus nécessaire que nous avons, à l’instant, maintenu à douze mois le délai d’imputation des dépenses et des recettes. Je comprends et partage l’état d’esprit dans lequel cet article a été ajouté par la commission des lois. Pour autant, il n’a pas été, à ma connaissance, discuté avec la Commission nati...