Questions au gouvernement

Merci, monsieur le président. Ma question s’adresse au secrétaire d’État chargé du budget. Monsieur le ministre, la loi de finances pour 2017 a prévu une baisse d’impôt sur le revenu d’un montant d’1 milliard d’euros. Cette baisse complète les 5 milliards d’euros de gain de pouvoir d’achat dont ont bénéficié les ménages aux revenus modestes et ...

Nous venons encore de le constater avec une baisse du déficit plus importante en 2016 que ne l’indiquaient les prévisions initiales, ce qui atteste à nouveau de la vacuité du sempiternel procès en insincérité budgétaire que nos collègues de l’opposition nous servent chaque année pour tenter vainement de faire oublier l’incurie de leur gestion p...

Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, nous avons fait de l’école notre priorité.

Une priorité de politique publique, une priorité budgétaire de ce quinquennat, car l’école doit permettre à chacun de construire son avenir et, au-delà, celui de la nation. L’école doit être le lieu qui permet à tous les élèves d’acquérir savoirs et connaissances et, quel que soit leur milieu, quel que soit leur parcours, quelle que soit leur a...

…nous avons, enfin, repensé les zones d’éducation prioritaire. L’école et le collège ont été réformés, pour accroître l’accompagnement individuel des élèves. Mais il faut également soutenir et accompagner les lycées, notamment dans les secteurs les plus fragiles. Des zones d’éducation prioritaires ont été définies, qui bénéficient de moyens su...

Monsieur le président, le groupe socialiste, écologiste et républicain s’associe à l’hommage que vous avez rendu à notre soldat tombé au Mali. Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics. Cet après-midi, nous adopterons le projet de loi Sapin 2 qui permettra d’améliorer considérablement notre législa...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. J’y associe mes collègues, sur tous les bancs de notre assemblée, dont les territoires, comme ma commune et mon département, ont été ou sont à cette heure frappés par des crues exceptionnelles. Face à ces événements, je salue ici la mobilisation exemplaire des services de secours et des forces de ...

Ma question s’adresse à M.le ministre des finances. Indépendance de la justice, loi bancaire, transparence de la vie publique, non-cumul des mandats, parité dans les conseils départementaux, lutte contre l’évasion et la fraude fiscales : aussi bien en matière de fonctionnement des institutions qu’en matière économique et financière, sous l’imp...

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous éclairer sur les grands objectifs de votre projet de loi, et nous dire dans quelle mesure celui-ci s’inscrit dans une démarche plus large – soutenue par notre majorité – de régulation et de protection ?

Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, depuis l’entrée en vigueur de la taxe sur les transactions financières dès août 2012, la France fait partie, avec la Belgique, l’Italie et la Grèce, d’un groupe d’États européens pionniers ayant décidé d’imposer les flux financiers. Sous l’impulsion du Président de la République et du G...

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie. Notre assemblée a voté il y a quelques semaines un projet de loi sur la dépendance qui va mobiliser 645 millions d’euros par an pour adapter la société au vieillissement. Celui-ci poursuit son parcours législatif, après son adoption l...

Ma question s’adresse à M. Patrick Kanner, ministre de la ville. Monsieur le ministre, une récente enquête de l’Union sociale pour l’habitat nous apprend que plus de 800 opérations de construction rencontrent des difficultés, freinant la livraison de 20 300 logements, soit 20 % de la production annuelle du Mouvement HLM. L’étude souligne que p...

Je souhaite donc connaître, monsieur le ministre, les actions que le Gouvernement entend mener afin de débloquer ces projets, aujourd’hui otages de stratégies électoralistes à courte vue, qui vont à l’encontre de l’intérêt général. (« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Contrairement à ce qu’affirmait il y a un instant M. Ciotti, le 14 juillet, son défilé, son cortège de manifestations festives et conviviales dans les villes et villages de France, ont marqué la profonde aspiration des Français au rassemblement : rassemblement autour des valeurs républicaines et ...

…soutien à l’investissement, public comme privé, ainsi que l’a rappelé la semaine dernière Arnaud Montebourg ; engagement pour mieux répartir les efforts et redonner du pouvoir d’achat aux classes populaires et moyennes ; enfin, détermination pour redresser les comptes publics, qui sont gravement affectés, notamment à cause des errements budgét...

Notre majorité est et sera au rendez-vous ; elle sera à la hauteur des défis auxquels la France doit faire face. Nous connaissons les attentes de nos concitoyens ; nous avons chevillée au corps la volonté de les servir.