Refondation de l'école de la république
(Explications de vote)

Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie du même code est complété par un article L. 311‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑8. – Le service public de l'éducation se fixe comme priorité l'apprentissage des fondamentaux. « L'enseignement des fondamentaux privilégie des méthodes syllabiques et alphabétiques reconnues pour leur...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « a) La première phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « L'ensemble de la communauté éducative est mobilisée pour que chaque enfant, parvenu au terme de la scolarité primaire, maîtrise les savoirs fondamentaux : expression orale ou écrite, lecture et calcul. Elle réalise, à cet effet, des évaluations...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 5 la phrase suivante : « Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation proposent une formation académique et professionnelle en alternance, articulée autour de stages de pratique accompagnée pendant les deux années de master. ». Exposé sommaire : Le principe de l'alternance, associant form...

Substituer aux alinéas 9 à 12, les huit alinéas suivants : « Art. L. 241‑13. – Le conseil est composé de vingt-six membres désignés pour cinq ans. Il comprend : « 1° Deux députés et deux sénateurs désignés respectivement par le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat ; « 2° Trois membres du Conseil économique, social et e...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 4° Il évalue la mise en œuvre des politiques éducatives conduites par les établissements et rend compte des résultats obtenus. ». Exposé sommaire : L'évaluation au plus près de l'action éducative est le préalable à la viabilité et à l'efficacité du système éducatif. Cette mission fondamentale do...

Les collectivités territoriales sont systématiquement associées à la définition des grandes orientations et des expérimentations menées par l'éducation nationale ainsi qu'à leurs déclinaisons territoriales, notamment dans le cadre du Conseil territorial de l'éducation nationale, dont les attributions sont précisées à l'article L. 239‑1 du code ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° Veiller à la sécurité des enfants dans le cadre des activités numériques. » Exposé sommaire : Il est indispensable que dans le cadre des établissements d'enseignement l'usage des outils numériques soit le plus sécurisé possible. C'est là une mission prioritaire de cette mission de service pub...

Au dernier alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, après le mot : « générale », sont insérés les mots : « , d'une condition physique ». Exposé sommaire : Le développement de la condition physique d'un élève doit être mentionné car il participe, au même titre que la culture générale, au développement global de l'enfant. Tout en r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 38, tel qu'il est rédigé, supprime les dispositions de la « loi Cherpion » en posant comme objectif de permettre aux jeunes de poursuivre l'acquisition du socle commun avant de l'engager sur la voie de l'alternance. Or, dans les faits, les jeunes qui souhaitent démarrer un métier en alternan...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Le diplôme national du brevet certifie l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Ses conditions d'attribution sont fixées par décret. ». Exposé sommaire : Le diplôme de fin de collège est par nature celui de la certification du socle, puisqu'il conclut le cycle de forma...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Le « tronc commun » rallongé renforce l'idée d'une sortie de la formation générale par défaut et aboutit à limiter le temps de formation professionnelle en entreprise, réduisant par là les chances des jeunes arrivés en filière professionnelle de s'insérer durablement sur le marché du trava...

À l'alinéa 1, après le mot : « systématiquement, », insérer les mots : « en accord avec ses parents ou son responsable légal, ». Exposé sommaire : Il convient de mieux associer les parents aux démarches pédagogiques, plus spécialement lorsque des élèves se trouvent dans des difficultés particulières.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « De l'école maternelle au collège, les programmes d'enseignement sont en cohérence avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. ». Exposé sommaire : Il convient d'affirmer la prééminence du « socle » sur les programmes.

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 6 par les mots : « sur proposition de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat. ». Exposé sommaire : Pour limiter le risque de partialité dans le choix des dix personnalités qualif...

Compléter l'alinéa 5 par les mots et la phrase : « , notamment ceux à besoins éducatifs particuliers. Des supports numériques adaptés peuvent être fournis en fonction des besoins spécifiques de l'élève. ». Exposé sommaire : L'objectif de mobiliser l'outil numérique pour l'éducation est tout naturellement plus impérieux pour les enfants éloig...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante  : « Les élèves qui éprouvent des difficultés dans l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, doivent recevoir des aides spécifiques de la communauté enseignante et éducative, et bénéficier de dispositifs adaptés. » Exposé sommaire : La réussite du socle dépend de...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle forme et permet d'acquérir un diplôme à tout âge. ». Exposé sommaire : Dans une perspective de développement des compétences, il doit être possible à chacun de se former ou d'acquérir un diplôme à tout âge. Les salariés, demandeurs d'emploi et, plus largement, tous les adultes qui souhait...