Refondation de l'école de la république
(Explications de vote)

À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « au moins ». Exposé sommaire : L'éducation nationale par la scolarité obligatoire qui, comme son nom l'indique, est dispensée à tous les citoyens français en âge d'être scolarisés doit se fixer une réelle ambition. Cet objectif ne doit pas être un objectif a minima, ni au rabais. Au ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance est organisé », les mots : « une mission de service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance est organisée ». Exposé sommaire : Cet article vise à ne pas circonscrire à la création d'un service public du...

À l'alinéa 2, supprimer la seconde occurrence du mot : « public ». Exposé sommaire : Le projet numérique est une mission du Service Public de l'Education nationale. Ce n'est pas en tant que tel un service public.

Après le mot : « connaissances » rédiger ainsi la fin de l'intitulé de la section 3 : « et de compétences ». Exposé sommaire : Dans la mesure où le contenu du socle n'est pas formellement défini par le projet de loi, rien ne justifie l'adjonction du mot « culture ». Cet ajout est d'autant moins justifié qu'il apparaît, en effet, redon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est un énoncé purement déclaratif, redondant au regard du rapport annexé et incomplet, compte tenu notamment de l'absence de mention des activités sportives.

À l'alinéa 4, après le mot : « culturel, » insérer le mot : « physique, ». Exposé sommaire : Le rapport omet totalement de mentionner le sport comme critère de développement de l'élève alors même que plusieurs études affirment que les enfants les plus performants sur le plan cognitif (l'attention, la concentration, la réflexion) sont ceux ...

À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « parvenir à davantage de justice dans », le mot : « permettre ». Exposé sommaire : La réussite scolaire doit être un objectif clairement revendiqué du service public de l'Education nationale. Le présent amendement vise, dans cette perspective, à rappeler clairement cette priorité i...

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « une dizaine d'années » les mots : « plusieurs décennies ». Exposé sommaire : La plus récente enquête PISA remonte à 2009 et concerne des enfants entrés en Cours Préparatoire en 1999 et 2000. Autrement dit, ces évaluations ne portent pas sur le parcours des enfants au cours de la p...

I. A l'alinéa 2 de cet amendement, après le mot "nationale", insérer les mots ", est chargé" II. A l'alinéa 4 de cet amendement, après le mot "comptes", insérer les mots ", est une autorité administrative indépendante chargée" III. « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux ...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « a) La première phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « L'ensemble de la communauté éducative est mobilisée pour que chaque enfant, parvenu au terme de la scolarité primaire, maîtrise les savoirs fondamentaux : expression orale ou écrite, lecture et calcul. Elle réalise, à cet effet, des évaluations...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 5° Veiller à la sécurité des enfants dans le cadre des activités numériques. ». Exposé sommaire : Il est indispensable que dans le cadre des établissements d'enseignement l'usage des outils numériques soit le plus sécurisé possible. C'est là une mission prioritaire de cette mission de service pu...

Compléter l'alinéa 5 par les mots et la phrase suivante : « , notamment ceux à besoins éducatifs particuliers. Des supports numériques adaptés peuvent être fournis en fonction des besoins spécifiques de l'élève; ». Exposé sommaire : L'objectif de mobiliser l'outil numérique pour l'éducation est tout naturellement plus impérieux pour les enfa...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « un service » les mots : « une mission de service ». Exposé sommaire : Cet article vise à ne pas circonscrire à la création d'un service public du numérique la prise en compte du numérique à l'École, tant les développements permanents des pratiques et des outils associent largement différents acteurs de...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Les élèves qui éprouvent des difficultés dans l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, doivent recevoir des aides spécifiques de la communauté enseignante et éducative, et bénéficier de dispositifs adaptés. ». Exposé sommaire : La réussite du socle dépend de ...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet chaque année un rapport au Parlement sur l'évolution du niveau des enfants de deux et trois ans. » Exposé sommaire : La mise en place de ce dispositif nouveau pour les enfants de moins de trois ans doit faire l'objet d'une évaluation pour en apprécier l'efficacité dans le c...

Après le mot : « défavorisé, » rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3 : « où que ce soit » Exposé sommaire : Cet amendement vise à sortir d'une logique purement cartographique, en visant un seul objectif partout : lutter contre les éventuelles prémisses du décrochage...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « République », insérer les mots : « , le drapeau européen ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de faire figurer le drapeau européen conjointement avec le drapeau français au fronton des établissements scolaires afin de rappeler au quotidien aux élèves leur appartenance à l'Un...

Rédiger ainsi le rapport annexé : « Le présent projet de loi de programmation et de refondation traduit une double ambition de durabilité et de profondeur de la réforme qu'il propose à la représentation nationale et à nos concitoyens. « C'est sans doute cette exigence particulière qui justifie l'existence d'un rapport annexé au projet de loi....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 38, tel qu'il est rédigé, supprime les dispositions de la « loi Cherpion » en posant comme objectif de permettre aux jeunes de poursuivre l'acquisition du socle commun avant de l'engager sur la voie de l'alternance. Or, dans les faits, les jeunes qui souhaitent démarrer un métier en alternan...