Transition énergétique

Défavorable à l’amendement no 743 rectifié. Quant à l’amendement no 2164, dans la mesure où un tel inventaire est d’ores et déjà prévu et obligatoire, je suggère à ses auteurs de le retirer.

Les analyses en termes de cycle de vie sont extrêmement intéressantes et même prometteuses, puisqu’elles tendent à quantifier des flux de matières et d’énergies entrants et sortants à chaque étape du cycle de vie d’un produit, pour évaluer l’impact environnemental, qu’il s’agisse de consommation d’énergie, d’effet de serre, d’épuisement des res...

Il apparaît opportun que les plates-formes puissent être rémunérées pour certains services d’accompagnement de suivi et de conseil qu’elles sont susceptibles de rendre aux maîtres d’ouvrages privés. C’est naturellement à ceux-ci, et non à l’État, d’assumer le coût afférent à ces services supplémentaires, sauf à créer un effet d’aubaine, et à t...

Je voudrais à mon tour, en tant que rapporteure, prendre quelques minutes pour parler de ce que nous sommes en train de vivre et de partager dans cet hémicycle. La question du tiers financement est une question importante. Elle a souvent été un sujet de polémique, pour la bonne et simple raison, me semble-t-il, que les attentes étaient telles ...

Je souhaite apporter quelques précisions à la suite de ce qui vient d’être dit sur ce carnet. J’invite tout d’abord mes collègues à en rester à la rédaction actuelle de l’amendement tel qu’il a été adopté en commission. Cet amendement n’est pas arrivé en commission sans avoir été réfléchi, voire coécrit – j’ose le dire – avec l’ensemble des pa...

La commission a émis un avis défavorable à l’amendement no 1728 rectifié, et un avis favorable à l’amendement no 2465 rectifié, sous réserve de l’adoption du sous-amendement no 2639.

Je propose à notre collègue d’en rester au dispositif existant et de se joindre à l’amendement no 992 – je le défendrai dans quelques instants –, qui répondra à la demande de Mme la ministre de modification de l’appellation, plutôt que de toucher au contenu du dispositif. Avis défavorable.

Je vous suggère, madame Le Dain, de retirer votre amendement au profit de l’amendement no 2028 qui vient ensuite en discussion.

Le présent amendement a pour objet de changer de terminologie en substituant aux mots : « de santé numérique » les mots : « numérique de suivi et d’entretien ». L’expression « carnet de santé numérique » pousse à un parallèle inapproprié – relevé par Mme la ministre, que je rejoins sur ce point – avec le carnet de santé des individus, d’où cett...

La prise en compte de la performance énergétique parmi les critères de décence d’un logement est déjà satisfaite par l’article 4 ter, qui va modifier la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs. Celle-ci définit la décence et renvoie à son tour à un décret la fixation précise de ces critères. Il n’est donc pas utile de modifier de surcro...

Le dispositif des économies d’énergie a pour but de stimuler les économies d’énergie, non de favoriser la substitution entre carburants. Avis défavorable.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie est fondé sur l’obligation faite aux vendeurs d’énergie de faire réaliser des économies d’énergie à proportion de leurs ventes. Le mécanisme a été conçu dans une optique de résultats, les moyens d’atteindre ces objectifs étant laissés au libre choix des obligés. Le pari est donc fait que ces o...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi une disposition à caractère réglementaire. Je crois me souvenir que le Gouvernement, représenté par le secrétaire d’État, avait indiqué, en commission spéciale, son souhait de faire respecter ces prérogatives. Je vous propose de retirer votre amendement.

C’est vrai, cet amendement a fait l’objet en commission d’un avis défavorable mais, à titre personnel, je ne suis pas insensible aux arguments soulevés. Avis défavorable de la commission, mais favorable à titre personnel.

Cet amendement appelle légitimement l’attention sur les agences régionales de l’énergie, mais la description de leurs missions, telle qu’elle figure notamment sur le site Internet de leur réseau montre que leurs activités sont souvent assez éloignées des économies d’énergie, qu’il s’agisse de l’animation d’observatoires régionaux du climat et d...

Cet amendement vise à préciser que la participation au financement du fonds de garantie pour la rénovation énergétique ouvre droit à la délivrance de certificats d’économies d’énergie, par l’insertion, après l’alinéa 19, de l’alinéa suivant : « Au fonds de garantie pour la rénovation énergétique mentionné à l’article L.312-7 du code de la const...

La commission n’a pas pu étudier cet amendement qui vient d’être déposé mais j’y suis favorable à titre personnel.

Je souscris naturellement à l’objectif de votre amendement qui est de renforcer la transparence du mécanisme des certificats d’économies d’énergie mais il me semble que cette disposition est de nature réglementaire. Je vous propose de retirer votre amendement.

Cet amendement vise à adapter la rédaction du III visé à l’alinéa 53 de l’article 8 pour prévoir une quatrième période d’obligation d’économies d’énergie entre 2018 et 2020 avec le fonctionnement du dispositif des certificats d’économie d’énergie.

Vous mettez le doigt, par votre amendement, sur un vrai problème, celui des consommateurs piégés par le crédit qu’ils ont souscrit pour financer des installations d’énergie renouvelable lorsque le prestataire n’exécute pas l’intégralité de ses engagements. Vous comprendrez néanmoins que je ne puis soutenir, par principe, ce cavalier. Non seulem...