Transition énergétique

Une telle mention vise à ne permettre de s’affranchir de l’obligation de travaux d’isolation que dans les cas où le caractère non soutenable sur le plan financier ou non équilibré de l’opération apparaît de manière évidente au vu d’une hypothèse raisonnable et réaliste s’agissant du coût, des gains attendus ou du financement. L’avis est donc dé...

Il me semble que cet amendement est déjà satisfait par la rédaction de l’alinéa 4 de cet article puisque l’expression « performance énergétique » intègre la notion de gestion active. À défaut de retrait, l’avis serait défavorable.

La rénovation énergétique des bâtiments doit être l’occasion de se saisir de la question de leur rénovation acoustique. Les nuisances sonores engendrées par une mauvaise isolation acoustique des logements ont en effet une incidence non négligeable sur la santé et sur les relations sociales. Aussi est-il souhaitable de renforcer, en même temps q...

Ce sous-amendement, que j’ai déposé à titre personnel, vise à l’alinéa 5, après le mot : « bruit », à insérer les mots : « ou dans une zone de bruit d’un plan de gêne sonore. »

Pour les opérations de rénovation énergétique importantes, il est d’ores et déjà très fréquent que le diagnostic que vous proposez soit réalisé par les maîtres d’ouvrage pour comparer différentes solutions de rénovation avant de procéder aux travaux. Dans le secteur tertiaire, ce type de diagnostic est couramment pratiqué, et le secrétaire d’Ét...

Considérant que les dispositions législatives et réglementaires permettent déjà de répondre aux préoccupations de l’auteur de l’amendement, je suggère le retrait de ce dernier.

Je ne me prononcerai pas sur votre façon de travailler et de rédiger vos amendements, monsieur Pancher. Vous avez exposé votre pratique ; je la respecte. Cependant, d’autres députés prennent, eux, l’initiative de rédiger leurs amendements. J’en fais partie. Pourquoi ? Parce que, comme vous, j’ai pris connaissance des amendements qui m’étaient ...

Passez-moi l’expression – il commence à se faire tard… – mais je ne suis pas un facteur ; ce n’est pas parce que je suis rapporteure que je dois enregistrer tous les amendements qui me sont soumis et les présenter à mes collègues députés.

L’idée est séduisante, mais l’utilisation de produits biosourcés n’est pas possible en toutes circonstances.

En outre, une disposition visant à prévoir une part minimale de bois dans la construction a déjà été censurée par le Conseil constitutionnel. Toute obligation de même nature encourrait la même sanction et nous exposerait au risque que soit déposée une question préalable de constitutionnalité. Je demande donc le retrait de l’amendement.

La loi du 24 mars 2014, dite loi Alur, a d’ores et déjà réécrit très substantiellement de nombreuses dispositions de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, et notamment ses articles 24 et 25, relatifs aux conditions de vote et de majorité lors des assemblées générales de copropriétaires. Peut-être conv...

Cet amendement porte sur le même sujet que l’amendement précédent, mais il propose comme échéance 2018 plutôt que 2020.

L’article 4 ter issu de l’adoption en commission de l’amendement no 2386 du Gouvernement a d’ores et déjà permis de faire évoluer les critères de décence des logements afin d’y intégrer la notion de performance énergétique, avec l’idée d’une mise en oeuvre progressive et d’un relèvement du seuil de performance exigé au fil des années. Inverseme...

Si vous le voulez bien, monsieur le président, je demanderai à ma collègue Ericka Bareigts de s’exprimer tout d’abord pour qu’elle nous éclaire sur ce sujet.

Cet amendement propose d’inscrire dans la loi l’objectif de 500 000 rénovations énergétiques par an à partir de 2017, dont la moitié devra être consacrée aux ménages à revenus modestes.

Je suggère que l’amendement no 1918 soit retiré au profit de l’amendement no 1629 rectifié, qui me semble plus complet.

La technologie pour la production de nouveaux ustensiles existe peut-être déjà, mais la filière n’est pas encore suffisamment organisée. Une filière de matériel de pique-nique biodégradable se met en place : il faut l’encourager. Il semble néanmoins trop tôt pour interdire totalement, du jour au lendemain, la vaisselle jetable en plastique. Je ...

Monsieur le député, à la suite d’un amendement voté en commission, les compléments d’information que vous demandez figureront dans le rapport mentionné à l’article 3 A. Aussi, je vous suggère de retirer votre amendement.

La RT 2012 applicable aux bâtiments neufs construits depuis 2013 fixe un plafond de consommation d’énergie primaire de cinquante kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne. Ce plafond est modulé pour tenir compte du climat, de l’altitude, de certaines énergies et des faibles émissions de gaz à effet de serre. La prochaine réglementatio...

L’objectif consistant à atteindre, à l’horizon 2050, le niveau de sobriété énergétique le plus élevé possible dans le secteur du bâtiment est naturellement partagé par tous. Cependant, compte tenu à la fois de l’importance du parc existant et du rythme annuel de rénovation, l’objectif consistant à garantir la conformité de tous les bâtiments ré...