Les amendements de Sabine Buis pour ce dossier
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Je voudrais apporter quelques précisions pour ne pas donner l’impression que nous ne prêtons pas attention à ces amendements et à la problématique du gaspillage alimentaire qu’ils soulèvent. Permettez-moi de vous lire quelques passages d’un courrier envoyé par une grande association : « Si la question de la lutte contre le gaspillage et de la d...
Cet amendement permet d’invoquer la garantie décennale dès lors qu’une surconsommation significative d’énergie s’explique par des défauts avérés liés aux produits, à la conception ou à la mise en oeuvre de l’ouvrage ou de l’un de ses éléments constitutifs ou éléments d’équipement, toute condition d’usage et d’entretien prise en compte et jugée ...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le président de la commission du développement durable, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le projet de loi dont l’Assemblée nationale est aujourd’hui saisie deviendra, j’en suis convaincue, « l’une des lois les plus importan...
Un mot sur les titres dont vous avez bien voulu me confier le rapport. Je remercie tout d’abord le Gouvernement d’avoir fait du bâtiment une priorité. Pour répondre à la très grave crise que traverse ce secteur, chaque mesure que nous voterons doit permettre d’assurer à chacun le droit à un logement décent, qui suppose certes que des logements...
La lutte contre la précarité énergétique exige donc la reconnaissance de ce droit à un logement décent, qui est un droit pour les locataires, mais aussi pour les propriétaires. La création d’un carnet de santé numérique du logement, la création du Fonds de garantie pour la rénovation énergétique du logement, le développement du tiers financeme...
