Les interventions de Sandrine Doucet sur ce dossier
65 amendements trouvés
14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE216 au texte N° 3679 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Lang, Mme Chapdelaine, M. Terrasse, M. Philippe Doucet, M. Cherki, Mme Sandrine Doucet, Mme Battistel, Mme Povéd...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE808 au texte N° 3679 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Borgel, M. Bréhier, M. Lefait, Mme Pires Beaune, M. Cottel, Mme Bruneau, Mme Linkenheld, M. Premat, Mme Carrillon...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE811 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Untermaier, M. Premat, Mme Guittet, Mme Capdevielle, Mme Françoise Dumas, M. Villaumé, Mme Lousteau, M. Bleunven...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE215 au texte N° 3679 - Après l'article 35 (Retiré)
Mme Lang, Mme Chapdelaine, M. Terrasse, M. Philippe Doucet, M. Cherki, Mme Sandrine Doucet, M. Gille, Mme Povéda, Mm...
L'ensemble des données sociales et scolaires prises en compte dans l'attribution des moyens aux établissements scolaires sont rendues publiques et diffusées en libre accès dans le respect des dispositions de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Exposé sommaire : Dans un souci d'égalité de ...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE838 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Adopté)
Mme Untermaier, M. Premat, Mme Guittet, Mme Capdevielle, Mme Françoise Dumas, M. Villaumé, Mme Lousteau, M. Bleunven...
Après l'article L. 1311‑17 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1311‑18 ainsi rédigé : « Art. L. 1311‑18. – Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale mettent à disposition du parlementaire qui en fait la demande, les conditions matérielles lui permettant de rencontrer de ma...
