Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (no 3294).
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie.
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur l’amendement dont je suis saisie.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement adopté par l’Assemblée.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (nos 1994, 2155, 2119).
La parole est à Mme Martine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 390.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements, nos 622 et 681, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Martine Pinville, pour les soutenir.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (nos 1994, 2155, 2119).
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement no 21 portant article additionnel après l’article 30.
L’amendement no 21, portant article additionnel après l’article 30, n’est pas défendu. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 460.
La parole est à Mme Martine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l’article 37, nos 629 et 628, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour les soutenir.
Quel est l’avis de la commission ? Défavorable. Quel est l’avis du Gouvernement ? Même avis. Madame Guittet, maintenez-vous l’amendement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 392 et 513, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour soutenir l’amendement no 392.
Je suis saisie de deux amendements, nos 643 rectifié et 661, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour les soutenir.
Permettez-moi de vous interrompre : parlez-vous de l’amendement présenté par Mme Poletti ou de celui de M. Roumegas ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 360 et 356, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Arnaud Richard, pour les soutenir.
Nous en venons aux amendements à l’article 33. La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement no 517 rectifié.
