Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 785.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 198 et 289. La parole est à M. Olivier Carré, pour soutenir l’amendement no 198.
Je suis saisie de trois amendements, nos 200, 292 et 651, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 200 et 292 sont identiques. La parole est à M. Olivier Carré, pour soutenir l’amendement no 200.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Sur l’amendement no 666, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je mets aux voix l’amendement no 666.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 59 Nombre de suffrages exprimés: 57 Majorité absolue: 29 Pour l’adoption: 26 contre: 31 (L’amendement no 666 n’est pas adopté.)
La réserve est de droit. Je ne mets donc pas aux voix l’amendement no 190, qui a reçu un avis défavorable du Gouvernement.
Mes chers collègues, plusieurs d’entre vous m’ont demandé la parole, et je vais la leur donner. Mais sur les autres amendements, je préfère vous prévenir que je ne donnerai la parole qu’à un orateur par groupe.
Je suis saisie de l’amendement no 469 de Mme Valérie Rabault, rapporteure générale, qui est rédactionnel.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 259 et 287. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 259.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Mes chers collègues, avant de passer à l’amendement suivant, je vous rappelle que désormais il n’y a plus qu’un seul orateur par groupe.
La parole est à M. François Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 77, deuxième rectification.
Monsieur le député, ce n’est pas vous qui estimez le temps de parole des uns et des autres,…
Ce soir, comme tous les autres soirs, le temps de parole normalement accordé pour présenter un amendement est de deux minutes. Cette règle s’applique tous les autres jours, matin, après-midi et soir. Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 50, 147 et 431, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 147 et 431 sont identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 50.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 12, 702, 733 et 734, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 12, 702 et 733 sont identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 12.
Je vous laisse la parole, monsieur de Courson, pour soutenir l’amendement no 734, qui fait l’objet d’une discussion commune avec les amendements identiques précédents.
Je suis saisie de deux amendements, nos 9 et 10, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour les soutenir.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 16 et 300. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 16.
