Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Je suis saisie d’un amendement no 604 rectifié. La parole est à Mme la ministre pour le soutenir.

Le service de la séance m’informe d’une modification dans l’ordre de la discussion des amendements. Je vous propose que nous suspendions brièvement la séance.

Nous examinerons plus tard l’amendement no 604 rectifié du Gouvernement. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 605.

La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Je suis saisie de deux amendements, nos 540 et 544, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour les soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 58. Les amendements nos 338 et 515 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 338.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 339 et 527. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 339.

Je suis saisie de deux amendements, nos 249 rectifié et 564, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l’amendement no 249 rectifié.

Je vous signale, mes chers collègues, qu’il reste encore de nombreux amendements à examiner. Je vous demanderai donc d’être concis, si vous ne souhaitez pas revenir à 15 heures pour seulement quelques amendements. La parole est à M. Éric Woerth, pour soutenir l’amendement no 518.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 247 et 562. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement no 247.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 250 et 565. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement no 250.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 251 et 566. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement no 251.

Je rappelle que la rapporteure spéciale et la ministre ont demandé le retrait de ces amendements. Madame Descamps-Crosnier, que décidez-vous ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 556 et 522, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement no 556.

La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 522 de la commission des lois.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 557, 523, 252 et 567, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 252 et 567 sont identiques. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement no 557, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 629.

La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 523 de la commission des lois.

Je suis saisie de deux amendements pouvant être soumis à une discussion commune, nos 563 et 248. La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, pour soutenir l’amendement no 563.

Je suis saisie de deux amendements, nos 558 et 521, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement no 558.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 340 et 528. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 340.