Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 189 rectifié, 283 rectifié et 493. La parole est à M. Olivier Carré, pour soutenir l’amendement no 189 rectifié.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 3, 281, 430, 736 et 730, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3, 281, 430 et 736 sont identiques. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 3.

Je suis saisie de trois amendements, nos 471, 213 et 295, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 213 et 295 sont identiques. La parole est à M. Jérôme Lambert, pour soutenir l’amendement no 471.

Je vous laisse la parole, monsieur de Courson, pour soutenir l’amendement no 730 qui est en discussion commune avec les précédents.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 13, 735 et 531, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 13 et 735 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 13.

Je suis saisie de deux amendements, nos 458, deuxième rectification, et 465, pouvant faire l’objet d’une discussion commune. La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l’amendement no 458, deuxième rectification.

M. le secrétaire d’État demande donc la réserve du vote sur l’amendement no 565. La parole est à M. Éric Alauzet.

M. le secrétaire d’État demande donc la réserve du vote sur l’amendement no 556. La parole est à M. Jean-Marc Germain.

Je suis saisie de deux amendements, nos 386 et 434, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour soutenir l’amendement no 386.

Le Gouvernement demande la réserve du vote sur l’amendement no 579. La parole est à M. Nicolas Sansu.

Je suis saisie d’un amendement no 621 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 861 du Gouvernement. La parole est à M. Christophe Castaner, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie de trois amendements, nos 429, 18 et 541, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 429 et 18 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 429.

La parole est à M. le secrétaire d’État pour donner l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques nos 429 et 18 et sur l’amendement no 541 de Mme Sas.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 237 et 801. La parole est à M. Dominique Lefebvre, pour soutenir l’amendement no 237 de la commission en même temps que son amendement no 801.