Croissance activité et égalité des chances économiques

La parole est à M. Gilles Savary, rapporteur thématique de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission sur le sous-amendement no 3184 et l’amendement no 1946.

Je suis saisie de trois amendements de suppression de l’article 11, nos 526, 665 et 2464. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 526.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 518 et 666. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 518.

Avant de donner la parole à M. Cinieri pour présenter son amendement no 2287, j’invite aimablement, avec tout le respect que nous lui portons et le plaisir que nous avons à l’entendre, le Gouvernement à être plus économe de son temps de parole même si ses réponses sont très précises et intéressantes. Nous sommes dans le cadre du temps programmé...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 519 et 667. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 519.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 524 et 668. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 524.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 11. La parole est à M. Yves Jégo, pour soutenir l’amendement no 1844.

Cet amendement a été adopté à l’unanimité. Les deux amendements suivants, nos 2864 et 2865 rectifié, ont été repris par M. le rapporteur général. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 2864.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 11 bis. La parole est à M. Daniel Gibbes, pour soutenir l’amendement no 1654.

L’amendement no 2869, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 3234, est repris par M. le rapporteur général. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement.

La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 1845, deuxième rectification, portant article additionnel après l’article 11 ter.

Je suis saisie d’un amendement no 1064 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 3198. La parole est à M. Razzy Hammadi, pour soutenir l’amendement.

L’amendement no 2868 est repris par la commission. La parole est à M. Richard Ferrand, rapporteur général, pour le soutenir.

Je suis saisie d’un amendement no 2237 qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 3193 et 3194. La parole est à M. Christophe Sirugue, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. Gilles Savary, rapporteur thématique, pour donner l’avis de la commission et soutenir les sous-amendements nos 3193 et 3194, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée.

Je précise que le Gouvernement ayant en effet déposé un amendement après l’expiration du délai opposable aux députés, un temps supplémentaire est attribué à chaque groupe. Il est de dix minutes par groupe, et de deux minutes pour l’ensemble des députés non-inscrits.

Nous en venons aux amendements à l’article 10. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 972 et 1954. La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l’amendement no 972.

Mes chers collègues, le dernier orateur inscrit sur l’article 12 s’est exprimé. La prochaine séance s’ouvrira donc sur l’examen des amendements de suppression de cet article, ce qui permettra à M. le ministre de répondre aux orateurs. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 1381 portant article additionnel après l’article 10 bis.

La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement no 1963 portant article additionnel après l’article 10 ter.