Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements identiques nos 319, 2302 et 2474, tendant à supprimer l’article 47. Sur ces amendements identiques, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour ...
La parole est à Mme Clotilde Valter, rapporteure thématique de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements de suppression.
La parole est à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1486 deuxième rectification et 794, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l’amendement no 1486 deuxième rectification.
La parole est à M. Christophe Castaner, rapporteur thématique, pour soutenir l’amendement no 3257 rectifié portant article additionnel avant l’article 36.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement no 32 portant article additionnel après l’article 36.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 65 Nombre de suffrages exprimés: 65 Majorité absolue: 33 Pour l’adoption: 12 contre: 53 (Les amendements identiques nos 319 et 2474 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d’un amendement no 457. Cet amendement fait l’objet d’un sous-amendement no 3215. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement.
Je suis saisie d’un amendement no 3158 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 3235. La parole est à M. Christophe Castaner, rapporteur thématique, pour soutenir l’amendement.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 1030, 2379, 2564 et 2948, visant à supprimer l’article 48. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, p...
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 40. La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l’amendement no 1473.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 59 Nombre de suffrages exprimés: 56 Majorité absolue: 29 Pour l’adoption: 24 contre: 32 (Les amendements identiques nos 1030, 2379, 2564 et 2948 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 1149, 1157 et 79 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement no 1149.
Je suis saisie de deux amendements, nos 78 rectifié et 1115, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 78 rectifié.
Je propose à M. le rapporteur thématique de prendre à son compte les cinquante-trois secondes de la réponse de M. Cherki, puisqu’il l’a provoquée, et de les décompter du temps de parole du groupe SRC !
Je suis saisie d’un amendement no 2409 portant article additionnel après l’article 40 bis qui fait l’objet d’un sous-amendement no 3214 rectifié. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour soutenir l’amendement.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement no 3214 rectifié et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 2409.
La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement no 2176 portant article additionnel après l’article 40 quater.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel avant l’article 41. La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour soutenir l’amendement no 809.
Je suis saisie de trois amendements, nos 808, 810 et 811, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour les soutenir.
